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Déliberation - 133 d1544688140062
Déliberation - 133 d1684330883578
Déliberation - 133 d1482327185279
Conseil Municipal - 133 d1684330883578
Conseil Municipal - 133 d1688032156430
Déliberation - 133 d1501666362882
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 133 d1501666362882)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-276
Subventions - Manifestations - Associations œuvrant dans le
domaine économique
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-276
Direction Animation de la Cité Subventions - Manifestations - Associations œuvrant dans le domaine économique
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de dynamiser la Ville de Niort sur différents quartiers, l’association Niort en Ville et l’association du Quartier du Port organisent diverses animations tout au long de l’année 2017.
L’association Niort en Ville propose plusieurs temps forts : le déballage de Printemps, le printemps des peintres, la fête des mères, la braderie en août, le vide grenier en septembre et « Noël en Ville » en décembre.
L’association du quartier du port organise un vide grenier en avril, la fête des voisins en mai, la fête de la musique, des concerts et danse salsa « Port Latino » et le marché de Noël.
Il vous est proposé d’accorder à ces associations une subvention :
Niort en Ville 5 000 €
Association du Quartier du Port 3 000 €
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Niort en Ville ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association du Quartier du Port ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jeanine BARBOTIN 64
923-276 d
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET NIORT EN VILLE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 juin 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET Niort en Ville, représentée par Madame Elisabeth DELIRY, Co-Présidente de l'association dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour objet de
définir les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville de
Niort apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de Niort en Ville dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Afin
de
dynamiser
le
centre-ville,
l'association
Niort
en
Ville
organise
diverses
animations
telles
que,
notamment,
«
le
déballage
de
Printemps,
le
printemps
des
peintres,
la
fête
des
mères
, la
braderie
en
août, le vide grenier en septembre et Noël en ville en décembre ». ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2
dans
le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires
publics ou
privés afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessous, et à la condition que l'association respecte
les clauses de la présente convention,
une subvention d'un montant de 5 000 € est attribuée à l'association
pour toutes les manifestations 2017. 4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule fois
par virement administratif sur un
compte
ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à
la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de
Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage à
remettre
un
rapport d'activité et financier global et détaillé afin
de permettre une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides
attribuées,
de
l'impact du
projet au
regard
de
l'intérêt général
et d’une
manière
générale
de
la
bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu d'activité
et financier à
la Ville de
Niort dans
les six
mois suivant
la fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan détaillé des activités subventionnées mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le
bilan
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel ; Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra
procéder ou faire
procéder par les
personnes de
son choix
aux contrôles qu'elle
jugera
utiles.
Sur simple demande de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales
et du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente
convention
prend
effet à
la
date
de
notification
à
l'association
et court jusqu’au
31
décembre
2017. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et l'application
des clauses ou dans l'exécution de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Niort en Ville
L'Adjointe déléguée
Co-Présidente Elisabeth
DELIRY G%
doit. 23e Fe
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
NIORT
L'ASSOCIATION DU QUARTIER DU
PORT
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 juin 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET L'Association
du Quartier du
Port,
représentée
par Monsieur Lothaire TRIFT,
Président dûment habilité à
cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1
—-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour objet de définir
les
conditions dans
lesquelles
la Ville
de
Niort apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'Association du Quartier du Port dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Afin de dynamiser le quartier du Port et d'y attirer le plus grand nombre de Niortais,
l'Association du Quartier
du
Port propose diverses animations durant la période de juin à décembre 2017 :
le vide-grenier,
la fête des
voisins, la fête de la musique, le Port Latino et le Marché de Noël. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
:
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans
le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est engagée à
rechercher par tous les
moyens
légaux des partenaires publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin
de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus,
et à la condition qu’elle respecte les clauses
de la présente convention, une subvention d'un montant de 3 000 €
est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette
dernière.
ARTICLE
5
-
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu’elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7 de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
—
Valorisation
:
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise en
ligne
de ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville de Niort. ARTICLE
6
-
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE
7
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
7.1
- Contrôle
financier
et
d'activité
:
L'association est
informée
que
la
loi
n°
2000-321 du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association
produira
chaque
année
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
;
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Il
indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
Le
compte
de
résultat et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion,
etc. Dans ce cadre,
l'association
s'engage en
particulier à
lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales et
du
conseil
d'administration
au
plus tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente
convention
prend
effet à
la
date
de
notification
à
l'association
et court jusqu'au
31
décembre
2017. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout différend
survenant dans l'interprétation
et l'application
des clauses ou
dans l'exécution de la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L'Association du Quartier du Port
L'Adjointe déléguée
Le Président
Jeanine BARBOTIN
Lothaire TRIFT
|
Association
du
LA
Quartier
du
Port
11,
Rue
P.A.
Baugier
-
79000
NIORT
Siren
:
628
194
749
00016
-
APE
94562