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Procès Verbal - 2023 01 30 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 30 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
=,
PROCES
VERBAL
DU
INJOUX-GÉNISSIAT
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30
janvier
2023
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoït,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
VERDET
Patricia.
Excusés
: Véronique
ARTERO,
Bérengère
ANDRE,
Sophie
SELLIER
(arrivée
en
fin
de
séance,
après
les
délibérations) Quorum
: atteint
Secrétaire
de
séance
: Bernard
FOUCART
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
: Le
compte
rendu
de
la séance
du
12
décembre
2022
est
approuvé
en
début
de
la séance.
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d'ajouter
le point
suivant
à
l'ordre
du
jour:
désignation
d'un
conseiller
municipal
pour
la signature
des
demandes
d'urbanisme
déposés
par
le maire.
1 —
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
Monsieur
le maire
rappelle
qu'en
attendant
l'adoption
du
budget
primitif,
il est
possible
de
prendre
en
charge
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Concernant
l'investissement,
il est
possible,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
de
mandater
les
dépenses
(en
plus
des
reports
de
l'année
précédente)
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le maire
donne
lecture
des
prévisions
de
dépenses
d'investissement
pour
le 1°
trimestre,
hors
restes
à réaliser
(reports
l'année
précédente)
et
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
mandater
ces
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif.
Objet
Montant
Chapitre
| Opération
/Article
Achat
de
terrain
pour
.
aménagements
urbains
sur
le
secteur
d'Injoux
65
000
€
2111
99
Complément
pour
paiement
des
DGD
sur
lopération
du
groupe
17
000
€
2313
92
scolaire
(révisions
de
prix)
Herse
pour
terrain
stabilisé
1 000
€
” 2158
90
Montant
total
(prévision
83
000
€
dépenses
d'investissement)
Pour
= 11
| Contre=0
Abs=0 21
Transfert
de
subventions
perçues
en
2019
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
qu'avant
le transfert
de
la compétence
eau/assainissement
à la
CCPB
(au
1%
janvier
2020),
la commune
avait
initié
un
diagnostic
complet
des
installations
d'assainissement
en
vue
de
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement. Ces
études
ont
été
subventionnées
par
le Département
de
l'Ain
à hauteur
de
19
977
€ et
par
l'Agence
de
l’eau
à hauteur
de
59
931
€.
Au
cours
de
l’année
2019,
la commune
d’Injoux-Génissiat
a perçu
des
avances
sur
ces
subventions,
soit
un
montant
de
6 914
€ de
la
part
du
département
et de
17
979
€ de
la part
de
l’ Agence
de
l’Eau.
Mais
les
factures
concernant
ce
diagnostic
ont
toutes
été
réglées
par
la
Régie
des
Eaux,
après
le transfert
de
la compétence.
Monsieur
le maire
précise
qu'aujourd'hui
il convient
d'opérer
une
régularisation
comptable
en
transférant
les
sommes
perçues
du
bilan
de
la commune
d’injoux-Génissiat
vers
le bilan
de
la
Communauté
de
Communes
en
approuvant
le procès-verbal
complémentaire
de
mise
à
disposition.
Ce
PV
vient
compléter
le procès-verbal
d'origine
rédigé
au
moment
du
transfert
de
compétence,
procès-verbal
qui
portait
sur
le transfert
des
biens
matériels.
Le
procès-verbal
de
mise
à disposition
complémentaire,
validé
par
les
services
du
Trésor
Public,
a été
transmis
à la
CCPB
le 15
novembre
2022
pour
accord
de
principe.
Il convient
aujourd’hui
d'entériner
cette
décision
par
délibération
du
conseil
municipal.
| Pour=11
| Contre=
0
| Abs=
0
|
3 /
Projet
de
servitude
d'utilité
publique
(SUP)
sur
l’ancienne
usine
d’incinération
d'Ordures
ménagères
en
vue
de
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
Il est
rappelé
que
le projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
devrait
s'implanter
sur
l'ancien
site
de
l'usine
d’'incinération
d’ordures
ménagères
qui
était
exploité
par
le SIVOM
d'Injoux-
Génissiat. Le
diagnostic
de
pollution
des
sols
effectué
mettant
en
évidence
un
niveau
de
pollution
impropre
à certains
types
d'usage,
il est
donc
nécessaire
de
restreindre
l'usage
des
sols
de
la
parcelle
cadastrée
B836.
Cette
restriction
se
traduit
par
l'institution
d’un
périmètre
de
Servitudes
d'Utilité
Publique
(SUP). La
société
RENESOLAPOWER
qui
est
en
charge
du
projet
d'implantation
de
la centrale
photovoltaïque
a donc
saisi
la préfecture
de
l'Ain
d’une
demande
de
Servitude
d’Utilité
Publique. Monsieur
le maire
précise
que
la commune
d'Injoux-Génissiat,
en
tant
que
propriétaire
du
terrain,
a été
consultée
par
écrit
en
date
du
15
décembre
2022,
par
substitution
à la
procédure
d'enquête
publique
conformément
à l'article
L 515-12
du
code
de
l'environnement.
Ainsi
la commune
a été
destinataire
de
l'arrêté
préfectoral
arrêtant
le projet
de
périmètre
et
de
servitudes. Il est
précisé
qu’en
application
de
l'article
R 515-31-5
du
code
de
l’environnement,
le conseil
municipal
doit
formuler
son
avis
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la réception
du
courrier.
En
l'absence
d'avis
dans
le délai
imparti,
celui-ci
sera
réputé
favorable.
Afin
de
marquer
l'attachement
des
élus
à ce
projet,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
matérialiser
son
avis
favorable
par
une
délibération.
| Pour=11
| Contre=
0
| Abs=
0
| En
complément,
le maire
communique
à l’'assemblées
les
informations
suivantes
:
_;
Avis
favorable
de
la
DDT
lors
du
passage
en
commission
du
19
janvier
dernier
—
Dossier
de
permis
de
construire
complet
_;
Délai
de
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
:
2
février
2023.
A
ce
jour,
la
maison
de
l'urbanisme
n’a
pas
lancé
cette
procédure.
4]
Convention
de
partenariat
avec
le
département
de
l'Ain
pour
le
fonctionnement
d’une
bibliothèque
publique.
Les
bibliothèques
départementales
font
parties
des
compétences
obligatoires
des
départements.
A
ce
titre,
leurs
missions
sont
les
suivantes
:
-
Renforcer
la
couverture
territoriale
en
bibliothèques
-
Favoriser
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
-__
Proposer
des
collections
et
des
services
aux
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
- Contribuer
à la
formation
des
agents
et des
bénévoles
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
- _
Elaborer
un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique.
Le
nouveau
schéma
de
développement
de
la lecture
publique
a été
mis
en
place
pour
la
période
2023-2028.
A ce
titre,
il est
proposé
à la
commune
d'Injoux-Génissiat
de
signer
une
convention
avec
le département,
convention
qui
définit
les
conditions
et
modalités
de
partenariat
en
vue
du
développement
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire.
Le
maire
rappelle
les
conditions
requises
pour
permettre
la signature
de
la convention
et
soumet
de
point
au
vote
de
l'assemblée.
:
Pour=11
Contre=0
Abs=0
5 — Désignation
d’un
(e)
conseiller(ère)
municipal(e)
pour
signer
les
autorisations
d'urbanisme
faisant
suite
à une
demande
déposée
par
le
maire
Monsieur
Laurent
CARREZ,
président
de
la commission
Urbanisme
informe
l'assemblée
quant
au
dépôt,
par
Monsieur
le maire
d'une
déclaration
préalable
d'urbanisme.
Il rappelle
que
selon
l'article
L-422-7
du
code
de
l’urbanisme,
« lorsque
le maire
ou
le président
de
l'EPCI
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
».
Compte
tenu
que
le président
de
la commission
d'urbanisme
est
titulaire
d’une
délégation
de
signature
octroyée
par
le maire
en
la matière,
il propose
de
désigner
un
autre
élu
pour
signer
les
avis
et décisions
d'urbanisme
relatifs
aux
demandes
déposées
par
Monsieur
le maire.
Ainsi,
il propose
à l'assemblée
de
désigner
Mme
Lydie
BALSEM,
conseillère
municipale
et
membre
de
la commission
urbanisme,
pour
signer
ce
type
de
documents.
Pour=10
Contre
Abs=1
6- CR
délégation
du
maire
Monsieur
le maire
donne
lecture
des
devis
signés
depuis
la dernière
séance.
—Le
conseil
municipal
prend
acte. “7
— Questions
diverses
—
Aménagement
urbain
d’Injoux
Maitrise
d'œuvre
Une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
sera
publiée
prochainement.
I| sera
demandé
au
cabinet
retenu,
d'organiser
une
réunion
publique
en
vue
de
présenter
ce
projet
aux
habitants.
—
Extension
salle
d’Injoux
(création
d’une
cuisine)
Monsieur
le maire
rencontrera
prochainement
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
finaliser
le dossier
avant
publication
de
la consultation
de
travaux.
—
Extinction
de
l'éclairage
nocturne
Monsieur
Joël
PRUDHOMME
rappelle
le chiffrage
qui
avait
été
communiqué
précédemment
par
le Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l'Ain.
Les
représentants
du
cabinet
ARCHIGRAPH,
mandaté
par
le SIEA,
ont
effectué
une
visite
sur
site
il y a
une
dizaine
de
jours
afin
de
présenter
les
travaux
envisagés
:
Retrait
de
certains
points
lumineux
qu'il
ne
serait
pas
très
judicieux
de
conserver
Installation
d'horloges
astronomiques
Re
configuration
de
certaines
armoires
électriques
Regroupement
de
certains
points
lumineux
en
vue
d’une
meilleure
optimisation
A noter
que
tout
ce
qui
sera
remplacé
sera
réalisé
automatiquement
en
led.
Les
travaux
pourraient
être
réalisés
aux
alentours
du
mois
de
septembre.
Claude
Fillot
questionne
sur
de
possibles
installations
solaires
—
Joel
PRUDHOMME
répond
que
les
candélabres
en
solaire
sont
très
couteux.
B. Billet
est
surpris
par
le délai
de
réalisation
d'une
telle
opération.
Le
maire
et
Joel
PRUDHOMME
répondent
que
certaines
communes
étaient
mieux
préparées
parce
qu'elles
disposaient
déjà
d’un
matériel
plus
avancé
technologiquement.
Sur
Injoux-Génissiat,
il y a
peu
d'horloges,
la commune
était
plutôt
équipée
en
« lumandars
» (interrupteurs
crépusculaires).
—
Musée
Mobile
Un
musée
mobile
stationnera
le lundi
11
Septembre
2023
sur
la commune
(probablement
sur
le parking
à proximité
de
l'auberge).
Il s’agit
d'une
exposition
d'œuvres
itinérante,
qui
est
présentée
dans
un
camion
type
semi-remorque.
C’est
un
véritable
musée
ambulant
d’où
son
nom
Musée
Mobile
(MUMO).
Les
scolaires
pourront
s'y
rendre
pendant
la journée
(sauf
les
classes
maternelles
car
le
programme
n'est
pas
vraiment
adapté).
Une
ouverture
au
public
sera
également
prévue
en
fin
de
journée
(à
confirmer).
Durant
la semaine
37,
le musée
mobile
sera
positionné
comme
suit
:
> Lundi
: Injoux-Génissiat
> Mardi
/ Mercredi/jeudi
: Valserhône
> Vendredi
: Champfromier.
Le
coût
pour
la commune
sera
de
115
€ la
journée
+ 3
repas
pour
les
animateurs
+ 2
nuits
d'hôtel
pour
les
animateurs
(le
chauffeur
dort
dans
le camion).
Monsieur
le maire
en
informera
les
enseignantes
lors
du
prochain
conseil
d'école
(prévu
le 28
février). Distributeur
de
Pain
sur
la
commune
Monsieur
le maire
et Madame
la première
adjointe
ont
été
contacté
par
une
entreprise
qui
souhaiterait
installer
un
distributeur
de
pain
sur
la commune,
sachant
que
cette
entreprise
travaillerait
en
collaboration
avec
un
artisan
boulanger
de
Valserhône.
Ce
distributeur
serait
approvisionné
deux
fois
par
jour
et pourrait
être
installé
sur
le secteur
d’Injoux
(lieu
précis
à définir)
Le
maire
soumet
ce
point
aux
membres
du
conseil
municipal
afin
qu'une
réflexion
soit
engagée
sur
le sujet.
Les
avis
sont
partagés,
il est
proposé
de
réaborder
ce
point
lorsque
de
plus
amples
informations
seront
fournies
aux
élus.
Projet
de
fourrière
animale
sur
le
territoire
de
la
CCPB
Monsieur
le maire
communique
des
informations
concernant
le projet
de
fourrière
animale
actuellement
en
discussion
pour
le territoire
bellegardien.
Financement Pour
la partie
Investissement
: entre
8.50
€ et
9 €
par
habitant
En
ce
qui
concerne
le budget
de
fonctionnement,
l'organisme
en
charge
de
cette
mission
serait
autonome. Lieu
: ancienne
déchèterie
de
Chatillon
(en
direction
de
St
Germain
de
Joux)
Animaux
accueillis
: dans
un
1%
temps
—
Accueil
des
Chiens/
ensuite
ce
sera
ouverts
aux
chats. Gestion
actuelle
:
Refuge
Valserhône
Fourrière—
CCPB
Mode
de
gestion
prévu
: gestion
associative
A terme,
tout
devrait
être
regroupé
sous
une
seule
association.
Il y
aura
alors
une
convention
de
gestion
avec
des
collectivités.
Problème
de
chauffage
dans
l’école
maternelle
Monsieur
le maire
explique
que
le problème
concerne
une
salle
de
classe,
celles
des
élèves
de
petites/moyennes
sections.
Les
entreprises
concernées
procèdent
à des
tests
et
des
réglages
afin
de
trouver
une
solution.
|
Le
maire
précise
qu'entre
la programmation
des
températures
et
la réalité
sur
le terrain
il y a
une
grosse
différence,
avec
des
variations
de
jour
en
jour.
Si cela
n'est
pas
résolu
pendant
la
première
semaine
des
vacances,
une
expertise
sera
envisagée.
Le
maire
évoque
également
un
problème
d'odeur
de
fumée
(lorsqu'il
y a
du
vent),
notamment
au
moment
où
les
chaudières
se
mettent
route.
Les
normes
sont
fixées
à 7m
entre
la cheminée
et
les
prises
d’air
situées
en
toiture,
la distance
entre
ces
deux
éléments
est
de
10m,
donc
théoriquement
l'installation
est
correcte.
À voir
si un
déplacement
des
prises
d'air
en
toiture
est
à prévoir
afin
d'éviter
ces
désagréments.
Séance
clôturée
à 20H.
Remarques
émises
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
:
NéoaX Le secrétaire
B.FOUCART
Denis
MOSSAZ