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Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 06+création+et+modifs+postes+écoles+de+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Rang-du-Fliers ==
da MER ne de réception - Ministère de l'Intérieur CANTON DE BE - EXTRAIT DU D (062-216206888-20260903-02092026-06-DE|
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCUSE certifié exécutoire
Délibération N°02092026 — 06 Réception par le préfet : 07/09/2026 Publ : 07/09/2026
Séance du 2 septembre 2026 PEmon
L’an deux mille vingt-six, le 2 septembre à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances (331 route de Montreuil), sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de
convocation en date du 27 août 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents : Mmes, MM. Claude COIN, Roselyne KOERS, David BONFY, Véronique DECLERCQ, Christophe CHARTREL, Elisabeth DEROO, Xavier MENUGE, Valérie HERVAIS, Patrick NOEL, Jean-Luc
DUCREU, Michel HENNACHE-DELMOTTE, Audrey BATTEL, Nicolas BERNARD, Evelyne BOULOGNE,
Marie-Christine BIBLOCQUE, Freddy CARON, Sylvie DELCOURT, Catherine DERAEDT, Adrien
DERNONCOURT, Angélique FISCHER, Martine GRONDIN, Xavier LAFILE, François LEDET, Marie-Brigitte
LEFEBVRE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLE, Sébastien PROTIN.
Etaient excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Martine GRONDIN
Votants : 27 Pour : 27 Objet :
Contre: Abstention : Modifications et créations de postes d’enseignants pour l’école
municipale de musique
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 juin 2024, le conseil
municipal a décidé de la création d’une Ecole Municipale de Musique.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Comité Social Territorial qui s’est déroulé le 31 août 2026 pour statuer sur les modifications
d’horaires des enseignants de l'Ecole Municipale de Musique
Considérant le nombre d’administrés qui se sont manifestés pour s’inscrire à l'Ecole Municipale de
Musique à la rentrée 2026-2027 ;
Il propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir adapter ou créer le nombre de postes
d’assistants territoriaux d’enseignement artistique de classe normale comme suit :
Intitulé Ancien nombre Nouveau nombre
d’heures d’heures proposé
1 poste d’Assistant
territorial
re 7 heures avec 7 heures | 7 heures avec 7 heures
ne supplémentaires supplémentaires artistique de classe PP PP
normale
1 poste d’Assistant
P Ver 5 heures avec 5 heures territorial ; : : à supplémentaires 5 heures fermes d’enseignement
r du da da A 8 £ A4 A4 AA PT dia Aa AA AA AA — Re du rer ee.A 331 route de Montreuil — 62180 Rang-du-Fliers 5 03.21.84.23.65 — www.villerangdufliers.fr artistique de classe
normale
1 poste d’Assistant
territorial
d’enseignement
artistique de classe
normale
1 poste d’Assistant
territorial
d’enseignement
artistique de classe
normale
1 poste d’Assistant
territorial
d’enseignement
artistique de classe
normale
1 poste d’Assistant
territorial
d’enscignement
artistique de classe
normale
1 poste d’Assistant
territorial
d’enseignement
artistique de classe
normale
3 heures avec 2 heures | 3 heures avec 2 heures
supplémentaires supplémentaires
3 heures avec 3 heures | 5 heures avec 3 heures
supplémentaires supplémentaires
3 heures fermes 3 heures fermes
Création 5 heures fermes
Création 3 heures fermes
e Ces postes d’Assistants territoriaux d’enseignement artistique de classe normale pourront être
pourvus par un contractuel ;
e La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 707, majoré 592.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent la proposition à l’unanimité.
Les crédits seront inscrits au BP 2026, au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent la proposition à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Certifiée exécutoire le 3 septembre 2026 Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Par envoi en Sous-Préfecture —— Ont signé avec nous les cn M
de Montreuil-Sur-Mer Pour extrait certifié conformé
Le Maire,
Claude COIN
Le Maire,
Claude COIN
La Secrétaire de séance AO>
Martine GRONDIN ff Là < : VA
um da da ds ds A4 A.
y LE a po" Ai SE Mairie de Rang- du- Fliers He CO 331 route de Montreuil — 62180 Rang-du-Fliers & 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr