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Déliberation - Deliberation n°90 Convention de delegation de la competence transports scolaires avec la Commune dAixe sur Vienne – avenant n°5
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°90 Convention de delegation de la competence transports scolaires avec la Commune dAixe sur Vienne – avenant n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 03 juillet 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 27 juin 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/90 TEE se
En date du 03 juillet 2025 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Convention de délégation de la compétence transports scolaires avec La ue e Commune d'Aixe-sur-Vienne - avenant n°5
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Jean DU BOUCHERON par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur Serge MEYER par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Florence LE BEC, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur François VENEL, Madame Amanda SABOURDY par Madame Marie-Claire SELLAS, Madame Béatrice BOTHIER par Monsieur Laurent THARAUD, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
En sa qualité d'Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle Aquitaine a approuvé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délèque aux Autorités Organisatrices de 2" rang certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.
La Région Nouvelle Aquitaine et la Commune d’Aixe-sur-Vienne ont signé le 08 juin 2020, une convention de délégation de compétence transports scolaires qui prenait effet à compter du 1° juin 2019 pour s'achever au dernier jour de l'année scolaire 2024/2025.
La Commune d'Aixe-sur-Vienne souhaïtant continuer le transport scolaire en tant qu'Autorité Organisatrice de 2" rang sur son territoire ; il convient de prolonger la durée de la convention pour une année supplémentaire.
IL est donc demandé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°5 tel que joint en annexe, qui donne lecture également d'une modification de la procédure d'inscription et acte la tarification du service pour l'année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires en Haute-Vienne pour la commune d'’Aixe-sur-Vienne signée Le 08 juin 2020,
Vu l'avenant n°1 à la convention signé Le 15 avril 2021,
Vu l'avenant n°2 à la convention signé Le 29 septembre 2022,
Vu l'avenant n°3 à la convention signé Le 28 septembre 2023,
Vu l’avenant n°4 à la convention signé Le 20 juin 2024,
Vu Le projet d’avenant n°5 tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Le Président du Conseil Régional de La Nouvelle Aquitaine l'avenant n°5 à la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires tel que joint en annexe.
- À AIXE SUR VIENNE, Le 03 juillet 2025
René ARNAUD Marie-Annick D'ARDATLLON
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 04 juillet 2025, date de sa publication.
Mise en ligne le 08 juillet 2025