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Arrêté - 2025 117 Fermeture P1 et P2 du 18 Fevrier 2025 jusquau terme des travaux
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 Fermeture P1 et P2 du 18 Fevrier 2025 jusquau terme des travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/117
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
WWW. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Réglementation du stationnement
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 18 Février 2025 par Monsieur Julien CARRIE technicien ERP et sécurité civile de la
ville de Thiers, pétitionnaire, relative à des travaux à Thiers.
Considérant qu’il convient d’autoriser et de réglementer l’usage des parkings n° 1 et n° 2 Avenue Pierre
Guérin afin d'assurer les travaux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les parkings n° 1 et n° 2 de l’Avenue Pierre Guérin sont interdits au stationnement du Mardi 18
Février 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Les entreprises présentes défèreront à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devront se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les
lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Julien CARRIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ù ARTICLE 6 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 18 Féÿrier 2025 L'Adjoint Délégué à 14 Sécurité, Sylvain HERMAN u£tol do Villa 14 rie Erancnie Mitterrand 1 CS 60201 ! 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr 2