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Procès Verbal - PV du 27 décembre 2019
Procès Verbal - PV du 05 décembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 décembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2018
(Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
L’an
2018,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, le 05
décembre
2018
à
la
Mairie
à 20h00,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Arnaud
TAUZIN,
Maire
;
PRESENTS
: Arnaud
TAUZIN,
Marion
BERGINIAT,
Marie-Ange
BABERT,
Jacques
CHOULET,
Marie-
Claire
DUPRAT,
Jean-Marc
FABIER,
Arnaud
FABRE,
Elisabeth
BRETHES,
Yohan
LABARRERE,
Aurélie
LEVEQUE,
Bruno
LAMAISON,
Sylvie
SAUVIGNON,
Christophe
PRIAM,
Alain
LASSALLE,
Laurent
LANGLADE,
Marie-Thérèse
BARROUILHET,
Christophe
BERGES,
Solange
POUDENX,
Ludovic
DUCAMP,
Christine
CHAGNOLEAU,
Bruno
LAMAISON,
Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE
Monsieur
Alain
HARAMBAT
est arrivé
après
le vote
de
la délibération
n°2018-09-01
et l’adoption
du procès-
verbal
du
28
septembre
2018.
POUVOIRS
: Mme
Sophie
DUPOUY
a donné
procuration
à M
Arnaud
TAUZIN.
M
Olivier
MARTINEZ
a donné
procuration
à
Mme
Nadine
PINCHAURET.
M
André
LAFARGUE
a donné
procuration
à M
Jean-Luc
CAZENAVE.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Yohan
LABARRERE
Avant
d'entamer
l'ordre
du jour prévu,
Monsieur
le Maire
souhaite
revenir
sur
les
évènements
du
week-end
et
tout particulièrement
sur
la présence
de
gilets jaunes
sur
la
zone
industrielle
de
Péré,
vendredi
soir
et
samedi
matin.
Informé
par
la gendarmerie
du
blocage
de
la zone,
il s'est
rendu
sur place
car
les gilets jaunes
souhaitaient
rencontrer
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Député.
Il a passé
de
longues
heures
à les
écouter.
Il est
indéniable
que
les
temps
sont
durs pour
beaucoup.
Nul
ne peut
contester
qu'il y
a
un
réel problème
de
pouvoir
d'achat.
Toujours
plus
de
taxes
avec
une
dette
qui
progresse
et
des
services
qui
diminuent,
c’est
devenu
insupportable.
Ils
ont
souhaité
insister
également
sur
la
coupure
avec
les
élus
qui
non
seulement
ne
les
écoutent pas,
mais
ne
les
entendent
plus
et semblent
déconnectés
de
ce
qu'ils
vivent.
Après
de
longues
heures
de
dialogue,
ils ont
décidé
de
rédiger
conjointement
une
motion.
Ils se
sont
rendus
en
mairie
pour
la
rédiger. Monsieur
le Maire fait
lecture
de
la
motion.
Afin
de pouvoir procéder
au
vote
de
cette
motion,
Monsieur
le Maire propose
de
réapprouver
l’ordre
du jour.
Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE
indique
découvrir
cette
motion
de
soutien.
Le
groupe
d'opposition
aurait
aimé
être
associé
à la rédaction
et aux
réunions.
Ils soutiennent
l’action
mais
ne
voteront pas pour.
Ils auraient
aimé
avoir
été
auditionné
et concerté.
Ils sont
d'accord
sur
le
combat.
Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE
dit s'adresser
à l'homme
politique
que
Monsieur
le Maire
est.
Le
malaise
est
profond
depuis
très
longtemps.
Is
sentaient
ce
mouvement
venir
avec
l'injustice fiscale.
De
l'injustice
naït
la
frustration,
de
cette frustration
naït la violence.
Ils n'approuvent pas
la violence
gratuite.
Il pense
que
tous
les
hommes
politiques,
de
droite
comme
de gauche,
sont
responsables
de
cette situation.
Ils soutiennent
le combat
mais
ne
voleront pas pour
cette
motion
car
ils n'ont pas
été
concertés
et informés. Monsieur
le Maire
lui répond
que
cette
motion
a été
écrite
vendredi,
entre
23
heures
et minuit.
I
regrette
que
Monsieur
le Député
ne
soit pas
venu
vendredi
soir
alors
que
les
« gilets jaunes
» souhaitaient
le
rencontrer.
Rien
n 'empêchait
l'opposition
d'être présente.
Il a entamé
le dialogue
avec
eux
et a pris
un
engagement
auprès
des
gilets jaunes
: ne
rien
bouger
à ce
texte.
Il ne
voit pas
ce
qu'ils
auraient pu
changer.
Collectivement,
ces
30
dernières
années,
la droite
et la gauche
ont
été
au pouvoir.
I
dit que,
dans
cette
affaire,
il s'est
comporté
en
maire
de
la
commune.
Ils
lui
ont
demandé
de
venir,
il les
a
écoutés
et
a pris
un
engagement
solennel
:
soumettre
au
vote
cette
motion pour
marquer
le soutien
à ce constat.
Il s'agit
d'un
appel
à ce que
des
décisions
Jortes
soient prises
le plus
vite possible pour
que
la situation
s'améliore.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
s'ils refusent
de
mettre
cette
motion
à l'ordre
du jour,
elle,
aura
une
valeur
symbolique
mais
ne pourra pas
être
mise
officiellement
dans
le compte-rendu
de
ce
conseil
municipal.
Par
le
refus
de
mettre
cette
motion
à
l'ordre
du jour,
ils
affaibliraient
sa portée
et seraient
en
contradiction
avec
leurs propos. Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE
indique
que
le groupe
d'opposition
ne participera
pas
au
vote.
Monsieur
le Maire
demande
s'ils
acceptent
la modification
de
l'ordre
du jour.
Il indique
que
s'ils
acceptent
cette
motion,
elle
aura
une
valeur
officielle.
La
modification
de
l’ordre
du jour
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°
2018-09-01
: MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
GILETS
JAUNES
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la motion
de
soutien
aux
gilets jaunes.
Le
mouvement
citoyen
des
gilets jaunes
demande
aux
élus
de
soutenir
le mouvement.
Le
mouvement
citoyen
des
gilets jaunes
dénonce
l’injustice
et l’inégalité
fiscale
actuelle.
Le
mouvement
citoyen
des
gilets jaunes
demande
des
mesures
immédiates
pour
améliorer
le pouvoir
d’achat
des
français.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sever
soutient
ces
revendications
qu’il
trouve
légitimes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5 (Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURIT,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE)
ADOPTE
la motion
de
soutien
aux
gilets jaunes.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
28
SEPTEMBRE
2018
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
:
5
(Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
André
LAFARGUE,
Marjorie
FAUTHOUX)
Délibération
n°
2018-09-02
: DESICION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
EAU
En
amont
de
cette
délibération,
Monsieur
le Maire
souhaite
lire
un
mail
adressé par
Monsieur
Laurent
ATTAL,
trésorier
de
Saint-Sever,
en
date
du
18
octobre.
« Chaque
année,
la Direction
des
Finances
publiques
attribue
à chaque
budget
une
note
de
qualité
comptable
allant
de
0 à 20.
Les
résultats
de
l'exercice
2017
viennent
de
me parvenir.
Je
tiens
à vous féliciter pour
le résultat
obtenu pour
le budget
général
de
la commune,
qui passe de
15.5
pour
la
gestion
de
2016,
à
18.7
pour
la
gestion
2017
».
Soi
la
meilleure
note
jamais
obtenue
jusqu'ici.
»
Monsieur
le Maire félicite
Monsieur
Jacques
CHOULET,
adjoint
en
charge
des finances,
et les services
de
la
commune,
dont
l'implication
a contribué
à ce résultat.
Monsieur
Jacques
CHOULET
explique
que
les
volumes
de
vente
d'eau
sont
de
nouveau
à la hausse.
I
constate
5
000
euros
de
ventes
d'eau
et 9
700
euros
de
redevances
versées
à l'agence
de
l'eau.
Il constate,
en
recettes
de fonctionnement,
14
700
euros
dont
9
700
vont
être
reversés
au
budget
assainissement pour
être
ensuite
transférés
à l'agence
de
l'eau
et 5
000
euros pour faire
l'ajustement
avec
les
14
700
euros puisque
les
dépenses
doivent
être
égales
aux
recettes.
Ils
ont
ainsi
mis
2
000
euros
sur
les fournitures
non-stockables
et
3
000
euros
sur
l'entretien
et la réparation
de
biens
mobiliers.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
modifications
budgétaires
sont
de
bonnes
nouvelles
puisqu'elles
confirment
qu'après
deux
ans
de
crise
aviaire
les
volumes
de
vente
d'eau
sont
de
nouveau
à
la
hausse,
en
particulier
avec
la reprise
de
l'activité
des
industriels.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
1612-11,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
la décision
modificative
n°
2 du
budget
du
service
des
eaux.
Cette
décision
modificative
consiste
:
e
En
dépenses
et recettes
de
fonctionnement :
-
A
l'inscription
de
crédits
sur
les
chapitres
67
et 011
-
À
l'inscription
de crédits
sur le chapitre
70
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
[Article
| Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
de fonctionnement
67
671
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
+9
700.00
€
011
6061
Fournitures
non
stockables
+
2000.00
€
011
6155
Entretien
et réparation
biens
mobiliers
+
3000.00 €
TOTAL
14
700.00
€
Recettes
de fonctionnement
70
7011
Ventes
d’eau
+5
000.00
€
70
70611
|
Redevance
d’assainissement
collectif
+7
000.00
€
70
701241
|
Redevance
pour
pollution
d’origine
domestique
+1
500.00
€
€
70
706121
| Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
+
1200.00
€
TOTAL
14
700.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT)
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
du
service
des
eaux
de
la
commune
de
Saint-Sever
telle
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
2018-09-03:
DESICION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT Monsieur
Jacques
CHOULET
remarque
les
9
700
euros
versés
en
section
fonctionnement
du
budget
assainissement.
Il constate
également
une
régularisation
SYDEC
pour
6 120,20
euros
: des
écritures
de clôture
d’un
emprunt
SYDEC
datant
de
2013
n'ont jamais
été
réalisées.
Le
trésorier
a
demandé
de
les
régulariser
cette
année.
En
recettes,
il y a 15
820,20
euros,
qui sont
retrouvés
en
dépenses
: 8
000
euros pour
le traitement
en plus
et,
pour
compléter,
7 820,20
euros
de
virement
à la section
d'investissement.
En
section
d'investissement,
on
retrouve
en
recettes
les
7 820,20
euros
qui
sont
consommés
pour
6120
euros
d'emprunt
SYDEC,
changement
de chapitre pour
20
000
euros
et 1
700
euros
restant affectés
en
investissement
complémentaire. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
1612-11,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la décision
modificative
n°
2 du
budget
de
l’assainissement.
Cette
décision
modificative
consiste
:
+
En
dépenses
et recettes
d’investissement
:
-
À
Pinscription
de
crédits
sur
les
chapitres
16
et 23
-
À
la diminution
de
crédits
sur
le chapitre
21
-
À
l'augmentation
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
021
+
En
dépenses
et recettes
de
fonctionnement :
-
À
Pinscription
de
crédits
sur
le chapitre
011
-
À
l’augmentation
du
virement
à la section
d’investissement
023
-
A
l’inscription
de
crédits
sur
les
chapitres
70
et 77.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
_{ Article
| Libellé
Dépenses
Recettes
DEPENSES 16
1687
Autres
dette
+
6120.20
€
21
2156
Matériel
spécifique
d’exploitation
- 20
000.00
€
23
2315
Installations
matériel
et outillage
technique
+21
700.00
€
TOTAL
7 820.20
€
RECETTES 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+7
820.20
€
TOTAL
7 820.20
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|Article
| Libellé
Dépenses
Recettes
DEPENSES 011
6062
Produits
de
traitement
+5
000.00
€
o11
624
Transport
de
biens
et transports
collectifs
du
personnel
!+ 3
000.00
€
023
Virement
à la section
d’investissement
+7
820.20
€
TOTAL
15
820.20
€
RECETTES 70
70611
Redevance
assainissement
collectif
+7
000.00
€
70
701241
|
Redevance
pour
pollution
d’origine
domestique
+1
500.00
€
70
706121
|
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
+
1200.00
€
77
778
Autres
produits
exceptionnels
+6
120.20
€
TOTAL
15
820.20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT)
APPROUVE
la décision
modificative
n° 2 du
budget
Assainissement
de
la commune
de
Saint-Sever
telle
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
2018-09-04
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
VILLE
Monsieur
le
Maire
explique
que
deux
évènements
exceptionnels
ont
frappé
la
commune
:
l'épisode
de
l'inondation
de fin
mai,
pour
lequel
l'état
de
catastrophe
naturelle
a êté
reconnu,
et l'incendie
de
l’école
du
Parc
de
Toulouzette
dans
la nuit
du
3 septembre
dernier.
Des
ajustements
budgétaires
sont
donc
nécessaires.
Pour
les
intempéries,
des
travaux
d'urgence
ont
été
engagés,
en
accord
avec
les autorités préfectorales,
pour
46
720
euros
qui
sont financés
par
une
aide
de
l’état pour
14869
euros.
Le
reste
de
la somme
a contraint
à
reporter
des
travaux prévus,
notamment
des
investissements
aux
Jacobins.
Pour
l’école,
les
dépenses
imprévues
ont
dû
être
engagées
en fonctionnement
pour
assurer
la
continuité
du
service
et permettre
aux
enfants
de
reprendre
l'école
8 jours
après
l'incendie.
Pour
l'investissement,
des
diagnostics
structures,
la désinfection
préalable
et
le
rachat
de
matériel
ont
déjà
été
opérés.
Une
avance
de
l'assurance
à
hauteur
de
150
000
euros
a
été
versée.
Elle
est
affectée
pour
moitié
aux
dépenses
de
fonctionnement
et pour
l'autre
moitié
en
investissement.
Concernant
l'incendie,
Madame
Marjorie
FAUTHOUX
souhaite
connaître
les
avancés
sur
les
travaux,
les
évolutions
sur
les
évaluations,
les
frais
engagés
et la
couverture
des
frais.
Monsieur
le Maire
répond
ne pas
avoir
engagé
une
seule
dépense
sans
qu'elle
soit
validée
au préalable
par
l'assurance.
Toutes
les dépenses
engagées,
notamment
pour
la mise
aux
normes
et la sécurisation
des
locaux,
ont
été prises
en
charge
par
l'assurance.
En
ce
qui
concerne
la reconstruction,
il a été
lancé
avec
l'assurance
la désinfection,
dont
la dernière
tranche
est en
cours,
I n'y pas
eu travaux
lancés
à ce jour
car
les négociations
avec
l'assurance
ne
sont pas
terminées.
Madame
DUPRAT
rappelle
le
débat
en
dernière
commission
et
dit
que
l'attente
et
les
discussions
avec
l'assurance
sont
difficiles.
Elle
dit
que
certains
mettent
« des
bâtons
dans
les
roues
»,
notainment
par
ce
qui
s'est
dit
en
conseil
du
collège
que
le
département
est
prêt
à financer
du
personnel
qui
resterait
pour
que
les
enfants
aillent
à
la
cantine,
qui
veillerait
à ce
que
tous
les
enfants
puissent
aller
au
collège
et
que
s'ils
n'y
vont
pas,
c'est
par
ce
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
la
main
tendue
par
le
conseil
départemental.
Elle
dit
que
ce
sont
des
mensonges
et,
pour
éclaircir
la
situation,
elle
souhaite
lire
la
lettre
de
Monsieur
l'Inspecteur
d'Académie
à Monsieur
le
Maire
: «
J'ai
effectué
le
vendredi
23
novembre
une
visite
des
trois
sites
scolaires
(Péralie,
collège
Cap
de
Gascogne
et
école
Ste
Thérèse)
hébergeant
les
classes
de
l’école
du
parc
de
Saint-
Sever.
Outre
la
réactivité
des
hôtes
et
de
chacun
des
acteurs
pour
créer
les
conditions
d'un
accueil
des
plus
satisfaisants
au
regard
des
circonstances,
en
particulier
de
l'école
Sainte-Thérèse
et
du
collège
du
Cap
de
Gascogne,
accueillant
respectivement
4
et
3
classes,
j'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
des
observations
suivantes
:
-
Après
échanges
avec
le
Principal
du collège,
le
regroupement
de
l’ensemble
des
classes
au
sein
du
collège
ne
parait
pas
envisageable,
à la
fois
pour
des
questions
d'espaces
(8
salles
mobilisées
sur
un
total de
26),
d'autre
part
pour
des
questions
de
sécurité
et
de
flux
dans
l'établissement
(contraintes
supplémentaires
générées
par
une
mixité
des
âges
scolaires
primaire
et
secondaire).
-
La
séparation
des
membres
de
l'équipe
d'encadrement
scolaire
obère
le
travail
et
la
continuité
pédagogique
entre
les
différents
niveaux
et
cycles
de
l'école
élémentaire. -
De
la
même
façon,
l'inclusion
scolaire
des
élèves
de
ULIS
(unité
locale
d'inclusion
scolaire)
est
un
impératif auquel
ne peut
répondre
qu'imparfaitement
l'organisation
actuelle
(présence
des seules
classes
du
cycle
2 sur
le site
de
l’école privée
Sainte-Thérèse).
Fort
de
ces
constats,
considérant
les
délais
nécessaires
à
la
restructuration
totale
de
l’école
du parc
—
qui
dépasseraient
le
terme
de
l'année
scolaire
—
le
regroupement,
dans
un
même
ensemble
composé
d'espaces
modulaires,
de
la
totalité
des
élèves,
classes,
et
enseignants
de
l'école
élémentaire,
m'apparait
comme
la
réponse
éducative
la plus
appropriée.
»
Madame
DUPRAT
conclut
que
Monsieur
l'inspecteur
d'Académie
souhaite
un
regroupement
sur
un
même
lieu
et rappelle
avoir
évoqué
les
algecos.
Madame
FAUTHOUX
indique
qu'il
n'y
a pas
de polémique
sous-jacente.
Madame
DUPRAT
répond que
ce que
l'on
voit sur
les réseaux
sociaux,
ce sont des pures
balivernes
et souhaite
apporter
un
démenti
officiel.
Monsieur
le Maire
a conscience
de
la nécessité
de regrouper
les
7 classes
dans
le même
ensemble.
I a transmis
à l'assurance
le devis
des
algecos,
nous
attendons
une
réponse.
Monsieur
Alain
HARAMBAT
indique
que
le conseil
départemental
a voté
une
aide
de
14
000
euros
qui
va
être
versée. Monsieur
le Maire
dit
ne pas
être
au
courant.
Il rappelle
l'annulation
de
la
subvention
de
14
771.04
euros
prévue
par
le conseil
sur
les
installations
sportives,
inscrite
cette
la décision.
Monsieur
Alain
HARAMBAT
rappelle
que
le
groupe
d'opposition
a
voté
contre
le
budget.
Considérant
ces
évènements
exceptionnels,
ils décident
de
s'abstenir.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
1612-11,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la décision
modificative
n°
1 du
budget
ville.
Cette
décision
modificative
consiste
:
+
En
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
-
À
l'inscription
de
crédits
sur
les
chapitres
011,
65
et 66
-
À
l’augmentation
du
virement
à la section
d’investissement
023
-
À
Finscription
de
crédits
sur
les
chapitres
013,
74
et 77
+
En
dépenses
et recettes
d’investissement
:
-
À
l'inscription
de
crédits
sur
les
chapitres
23
et
16
-
À
l’augmentation
du
virement
à la section
d’investissement
021
-
À
l'inscription
de
crédits
sur
le chapitre
13
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|Article
|Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
de fonctionnement
o11
60
Achats
+35
000.00
€
011
61
Autres
charges
externes
+40
000.00
€
011
615231 |
Entretien
et réparation
voirie
+23
220.00
€
65
6574
Subventions
de
fonctionnement
+
7000.00
€
66
6611
Intérêt
des
emprunts
et dettes
+
4125.00 €
023
Virement
à la section
d’investissement
+81603.14€
TOTAL
190
948.14
€ Recettes
de fonctionnement
013
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
+2
806.14€
74
74i
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
+20
421.00
€
77
715
Produit
des
cessions
d’immobilisations
-19
500.00€
€
77
7788
Produits
exceptionnels
divers
+187
221.00
€
190948.14
TOTAL
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
|Article
| Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
d'investissement
21
2182
Matériel
de
transport
+15
769.39
€
23
2313
Construction
et aménagements
+106
902.26
€
16
Emprunt
et dettes
assimilées
+
9810.00€
TOTAL
132
481.65
€
Recettes
d'investissement
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
81
603.14
€
13
1321
Subvention
DRAC
-5511.68€
13
1323
Subvention
du
Département
- 14
771.04
€
13
1328
Autres
subventions
+65
557.98 €
13
1341
Subvention
Etat
+5
603.25
€ €
TOTAL
132
481.65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
:
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT)
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
ville
de
la commune
de
Saint-Sever
telle
que
présentée
ci-dessus. Délibération
n°
2018-09-05
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
MUSEE
Monsieur
Jacques
CHOULET
explique
que
les
missions
archéologiques
avaient
été
mises
au
chapitre
012
puis
basculées
au
011.
Après
examen,
il apparait
qu'une
partie
doit
revenir
au
chapitre
012.
I! y
a
donc
1 572.00
euros
de
moins
sur
le chapitre
011.
Monsieur
le Maire
explique
que
la
Ville fait appel
à un prestataire
extérieur pour
la mission
d'archéologie
de
la
collection
Dubedat.
La
Ville pensait
qu'il fallait
le payer
en
tant
que
prestataire
maïs
il s'avère
qu'une
partie
doit être payée
en
rémunération.
Il précise
que
la dépense
globale
reste
inchangée.
Monsieur
Jean-Marc
FABIER
précise
que
l'inventaire
est
réalisé
sur
la
collection
Dubedat
et
non
sur
la
maison. Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Philippe
LAFITTE. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
1612-11,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la décision
modificative
n°
2
du
budget
musée
d’art
et d’histoire
du
Cap
de
Gascogne
Cette
décision
modificative
consiste
:
+
En
dépenses
de
fonctionnement
:
-
À
Pinscription
de
crédits
sur
les
chapitres
012
-
À
la suppression
de
crédits
du
chapitre
011
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
l'Article
[Libené
Dépenses
Recettes
Dépenses
de fonctionnement
of1
- 1572.00
€
012
+1
572.00
€
TOTAL
pe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
:
Pour
: 21
Contre:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT)
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
musée
d’art
et
d’histoire
du
Cap
de
Gascogne
de
la
commune
de
Saint-Sever
telle
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
2018-09-06
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR-
EAU
Monsieur
Jacques
CHOULET
explique
qu'en fin
d'année
le
trésorier
nous fait part
du
travail
qu'il
a
mené
pour
essayer
de
récupérer
un
certain
nombre
de
sommes
que
les
destinataires
ne payent pas.
Pour
certaines
sommes,
il
arrive
qu'elles
ne
puissent
pas
être
récupérées.
Sur
le
budget
eau,
il s'agit
de factures
d'eau
impayées.
Il convient
donc
de
se prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
créances pour
un
montant
de
10
077.23
€
au
titres
des
exercices
2007
jusqu'à
2017.
Il précise
que
l'admission
en
non-valeur
ne fait pas
obstacle
à l'exercice
de poursuites
ultérieures pour
recouvrer
les sommes
dues.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
n'est pas
la
Ville
qui
relance
le paiement
des factures
mais
le percepteur
et ses
services.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
VU
l’état
des
créances
irrécouvrables
remis
à Monsieur
le Maire
par
le receveur
municipal,
CONSIDERANT
que
le
receveur
municipal
a
mis
en
œuvre
tous
les
moyens
possibles
pour
recouvrer
la
totalité
des
sommes
dues
au
titre
de
la consommation
d’eau
pour
les
exercices
2007,
2008,
2009,
2010,
2011,
2012,
2013,
2014,
2015,
2016
et 2017
CONSIDERANT
que
les
sommes
d’un
montant
de
10
077.23
€ n’ont
pu
être
recouvrées,
CONSIDERANT
que
de
manière
à apurer
les
comptes
de
prise
en
charge
des
titres
de
recettes
des
exercices
2007,
2008,
2009,
2010,
2011,
2012,
2013,
2014,
2015,
2016
et
2017,
l'assemblée
doit
se
prononcer
sur
les
admissions
en
non-valeur,
CONSIDERANT
qu’en
aucun
cas
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
obstacle
à
l’exercice
de
poursuites
ultérieures
pour
recouvrer
les
sommes
dues,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
de
créances
pour
un
montant
de
10
077.23
€
au titres des
exercices
2007,
2008,
2009,
2010,
2011,
2012,
2013,
2014,
2015,
2016
et 2017.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
à l’article
654
du
chapitre
65
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
eau. Délibération
n°
2018-09-07
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR-
VILLE
Monsieur
Jacques
CHOULET
indique
qu'il s'agit de factures
de
cantine.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
ie décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
VU
l’état
des
créances
irrécouvrables
remis
à Monsieur
le Maire
par
le receveur
municipal,
CONSIDERANT
que
le
receveur
municipal
a
mis
en
œuvre
tous
les
moyens
possibles
pour
recouvrer
la
totalité
des
sommes
dues
au
titre
de
la restauration
scolaire
pour
les
exercices
2016
et 2017,
CONSIDERANT
que
les
sommes
d’un
montant
de
1 274.20
€ n’ont
pu
être
recouvrées,
CONSIDERANT
que
de
manière
à apurer
Les
comptes
de
prise
en
charge
des
titres
de
recettes
des
exercices
2016
et 2017,
l’assemblée
doit
se
prononcer
sur
les
admissions
en
non-valeur,
CONSIDERANT
qu’en
aucun
cas
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
obstacle
à
l’exercice
de
poursuites
ultérieures
pour
recouvrer
les
sommes
dues,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité.
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
de
créances
pour
un
montant
de
1 274.20
€ au
titres
des
exercices
2016
et 2017.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
à
l’article
6541
du
chapitre
65
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
ville. Délibération
n°
2018-09-08
: AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
EN
INVESTISSEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
budgets
sont
votés
au
mois
de
mars.
Pour
permettre
la poursuite
des
opérations
en
cours,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
en
investissement,
à
hauteur
maximal
de
25%
du
budget
d'investissement
de
l'année précédente.
Monsieur
le Maire
retrouve
dans
cette
délibération
un
montant
important
d'installations
sportives puisque
la
rénovation
du
vestiaire
de
la piscine
et sa
transformation
en
vestiaire polyvalent pour
la plaine
des
sports
est
en
cours.
Le
chantier
devrait
se
terminer
au
mois
de
maï.
Il retrouve
également
la poursuite
de
la restauration
de
l'abbatiale
à hauteur
de
90
000
euros
et la provision
de
180
000
euros
au
titre
de
l'école
puisqu'il
y
aura forcément
des frais
de
maîtrise
d'œuvre
et des
études
complémentaires. Pour
le budget
musée,
il note
une
demande
d'autorisation
à hauteur
de
31
000
euros
et rappelle
que
le musée
va
connaître
sa
troisième
tranche
sur
sa
rénovation.
Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE
rappelle
la réunion
annuelle
de
la commission
travaux.
Il dit ne pas
appeler
cela
une
commission
travaux
mais
« une
réunion
d'information
».
Il
explique
que
pour
lui
une
commission
travaux
doit
être
au
départ
d'un
projet
: on parle
ensemble
du projet
et on y
amène
des
solutions.
Il déplore
avoir
découvert,
lors
de
cette
commission,
que
le plan
était
déjà
dessiné,
l'architecte
et les
artisans
choisis
et
qu'ils
avaient
commencés
les
travaux.
Il souhaite
être
associé
au
départ
du projet.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
est
dommage
qu'il
n'ait pas
appliqué
cette préconisation
quand
il était
dans
la
majorité.
Il rappelle
avoir
découvert
toute
une
série
de projets
étudiés
sans y associer
l'opposition.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il n'y pas
un seul marché
qui ne passe pas par
une
commission
d'appel d'offres,
y
compris
lorsqu'on
est
en
dessous
des
seuils
afin
qu'un
membre
de
l'opposition
puisse
assister
à
fous
les
choix.
Il dit
avoir fait
un
effort
de
transparence
en
allant plus
loin
que
les
obligations
qui
sont
les
leurs
car
dans
la plupart
des
cas
il s'agit
d'une procédure
adaptée.
I! rappelle
que
Monsieur
André
LAFARGUE
a pu
assister
au
choix
des prestataires
sur
tous
les
chantiers
d'investissement.
Il est
également
associé
aux
choix
relatifs
au projet
d'écoquartier. Monsieur
CAZENAVE
lui
répond
qu'il
n'est pas
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres
et rappelle
que
ses propos
concernent la commission
travaux.
Il constate
que le projet est travaillé depuis plusieurs
mois alors
qu'il
l’a découvert
il y a seulement
15 jours.
Monsieur
le
Maire
remarque
qu'aucun
membre
du
groupe
d'opposition
n'était présent
lors
de
la
dernière
commission
des finances.
Monsieur
CAZENAVE
réexplique
qu'il parle
de
ce
qui
le concerne.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il parle
de
ce
qui
l'intéresse.
Il constate
qu'il y
avait
une
commission
hier
maïs
que personne
n'est
venu
alors
qu'il y a des
décisions
modificatives
importantes.
Il dit qu'il est normal
de
présenter
un projet
une fois
que
les dossiers
sont
un peu préparés.
Il
informe
prévoir
un
gros
projet
pour
la
rénovation
de
la
salle
Laloubère
et
explique
qu'il
y
aura
une
commission
dans
les
semaines
à
venir
durant
laquelle
l'opposition
sera
associée.
Il
sera
possible
de
coproduire
le projet.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49 ;
CONSIDERANT
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ier
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
CONSIDERANT
qu'il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
CONSIDERANT
qu’en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
;
CONSIDERANT
le montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
ville
2018
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») = 2
816
681,42
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
704
170,36
€,
soit
25%
de
2
816
681,42
€.
CONSIDERANT
le montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
musée
2018
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
125
266,87
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
31
316,72
€,
soit
25%
de
125
266,87
€.
CONSIDERANT
le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
assainissement
2018
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») = 300
354,60
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
75
088.65
€,
soit
25%
de
300
354,60
€.
CONSIDERANT
le montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
eau
2018
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») =
243
741,81
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
60
935,45
€,
soit
25%
de
243
741,81
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT) APPROUVE
l'engagement
des
dépenses
d’investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2019
pour
un
plafond
de :
- 704
170,36
€ pour
le budget
ville,
-31316,72
€ pour
le budget
musée
d’art
et d'histoire
du
Cap
de
Gascogne,
- 75
088,65
€ pour
le budget
assainissement,
- 60
935,45
€
pour
le
budget
eau,
APPROUVE
la
répartition
dans
les
opérations
d’investissement
du
budget
ville
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
- OPE
111
Acquisition
de
matériel
= 40
000
€
- OPE
117
Aménagements
urbain
=
54
000
€
- OPE
131
Bâtiments
communaux
= 20
000
€
- OPE
136
Restauration
Abbatiale
= 90
000
€
- OPE
169
Ecoles
=
180
000
€
- OPE
170
Cloître
des jacobins
=
20
000
€
- OPE
171
Installations
sportives
= 300
000
€
TOTAL
=
704
000
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
704
170,36
€)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer
tout
document
afférent
;
Délibération
_n°
2018-09-09:
RAPPORT
2018
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
revient
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Depuis
la
fusion
des
3
ex-communautés
de
communes,
certaines
missions
autrefois
exercées
par
la
communauté
de
communes
sont restituées
aux
communes.
Lorsqu'une
compétence
est restituée,
il doit y avoir
le versement
à l'euro près
des
dépenses
que
consacrait
la communauté
de
communes
à ces
compétences.
Pour
la première fois
depuis
la fusion
des
communautés
de
communes,
ça
ne
sera pas
le cas.
C'est
la raison
pour
laquelle,
il invite
solennellement
l'assemblée
à marquer
sa
désapprobation
en
votant
contre
ce
rapport.
1
indique
qu'il
a
êté
décidé
cette
année
de
restituer
aux
communes
l'entretien
des
trottoirs
et l’élagage
des
arbres.
Depuis
3
ans,
la
communauté
de
communes
a
mis
chaque
année
10
000
euros
dans
l'entretien
des
trottoirs
sur
Saint-Sever.
Sur
l'élagage,
la
Ville
a fait
estimer
le
coût
annuel
de
l'élagage
de
l'ensemble
du
parc forestier
: il y
en
aurait pour
16
000
euros par
an.
Sur
le dernier
exercice,
la communauté
de
communes
a dépensé
25
000
euros
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Sever.
Monsieur
le Maire
dénonce
l'absence
de
contre-partie financière
et pense
que
l'intérêt
de
la commune
est de
manifester
sa désapprobation
sur
ces
décisions.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan
(CCCT),
VU
la
délibération
de
la
CCCT
du
16
mars
2017
renouvelant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2017
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
GEMAPI,
VU
la délibération
du
24
octobre
2017
portant
définition
de
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
du
30
novembre
2017
portant
définition
de
lintérêt
communautaire
des
compétences
obligatoires
«aménagement
de
l’espace
»:;
«action
de
développement
économique
»
et
optionnelles
« politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»;
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et sportifs
»
VU
la délibération
du
14
février
2018
portant
définition
de
la voirie
d’intérêt
communautaire, VU
Parrêté
préfectoral
du
18
avril
2018
portant
modification
des
compétences
facultatives,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16 juillet
2018
portant
modification
des
compétences
facultatives,
VU
la
délibération
du
22
mars
2018
communiquant
aux
communes
les
attributions
de
compensations
provisoires
2018,
VU
le
rapport
2018
d’évaluation
des
transferts
de
charges
adopté
par
la
CLECT
à
la
majorité,
le
11
octobre
2018
et notifié
le
12
octobre
2018.
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
de
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
Particle
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le Maire
présente,
aux
membres
du
Conseil
municipal,
le
rapport
2018
d’évaluation
des
transferts
de
charges,
qui
propose
un
transfert
de
charges
de 49
670
€, pour
la commune
Saint-Sever,
soit une
attribution
de
compensation
2018
de
1 707
945
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT)
Contre
: 21
DECIDE
de
ne
pas
approuver
le rapport
2018
d’évaluation
des
transferts
de
charges.
Madame
Marjorie
FAUTHOUX
demande
confirmation
du
vote
contre
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
confirme
et rappelle
que
les élus sont
collectivement
responsables
de
la défense
des
intérêts
des
contribuables.
I constate
que
la Ville récupère
des
missions
sans
récupérer
l'argent et demande
au groupe
d'opposition
comment
ils peuvent
accepter
cela.
Il explique
que
Saint-Sever
était la seule
commune
au sein
de
la communauté
de
communes
à avoir
des
trottoirs pris
en
charge
car
seule
commune
à avoir
des
trottoirs
sur
la
bordure
des
routes
communales.
Les
autres
villages
ont
des
trottoirs
sur
les
bordures
des
routes
départementales. Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE
demande
pourquoi
Monsieur
le Maire
n'a pas
eu gain
de
cause.
Monsieur
le Maire
répond
que
le président
lui a
confirmé
être
d'accord
avec
lui
mais
qu'il
s'agit
là
de
son
arbitrage financier. Délibération
n°
2018-09-10
:; VESTIAIRE
POLYVALENT
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le
bâtiment
des
vestiaires
de
la piscine
municipale
qui
date
des
années
60
n'a
pas
connu
de
réhabilitation
majeure
jusqu'alors.
Il
convient
donc
de
la
mettre
aux
normes,
notamment
d'accessibilité.
Il explique
qu'une
polyvalence
a été mise
en place
pour
ce vestiaire
car
le système
de fermeture
de
l'accès
au
bassin
permettra
de pouvoir
utiliser
ce
vestiaire
en
hors
saison.
Il pourra
donc
servir pour
le rugby,
pour
les
CROSS
et pour
le Beach.
Pour
cette
raison,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Etat
{DETR)
et une
auprès
du
Conseil
Départemental.
Madame
Marjorie
FAUTHOUX
se
souvient
qu'il
y
avait
un
lot plomberie
et peinture.
Elle
ne
le
voit
pas
apparaître. Monsieur
Arnaud
FABRE
indique
que
les
peintures
et
la
plomberie
sont
prises
en
charge
par
la
régie
municipale.
Il rappelle
que
la collectivité
dispose
d’un
plombier.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
les
travaux
qui
sont faits
en
régie
municipale,
les
dépenses
d'achat
des
matériaux
sont
bien
intégrées
dans
la dépense.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il y aura
un
revêtement
en
résine. Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
les
vestiaires
de
la
Plaine
des
Sports
nécessitent
des
travaux
de
rénovation,
en
particulier réfection
de
la maçonnerie,
la charpente,
les faux-plafonds,
les menuiseries,
les sols,
et d’électricité,
CONSIDERANT
que
le
montant
prévisionnel
de
Popération
(maîtrise
d’œuvre
et
travaux)
est
estimé
à
437
200.00
€ H.T.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
le Conseil
Départemental
des
Landes.
Coût
total
de
l’opération
(maîtrise
d’œuvre
et travaux)
437
200.00
€ HT.
Subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
(36
%)
157
392.00
€
Subvention
sollicitée
auprès
de
l’Etat
(DETR
40%
hors
MO)
163
440.00
€
Financement
à la charge
de
la Commune
(y compris
la TVA)
203
808.00
€ TTC.
Le
conseïl
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
APPROUVE
le montant
prévisionnel
de
l’opération
à 437
200.00
€ HT.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
au
Conseil
Départemental
des
Landes
une
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
du
vestiaire
polyvalent
de
la plaine
des
sports,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
13,
article
1323,
opération
171
du
budget
principal
de
la
commune. Délibération
n°
2018-09-11
: AVENANT
N°3
AVEC
LA
SOCIETE
DE
RESTAURATION
API
AUX
FINS
DE
REGULARISATION
DÜ
MARCHE
2016-14
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
marchés
de
restauration
ont
un
plafond financier
mais
il
arrive
que
l'activité y soit supérieure.
Il convient
donc
de passer
un
avenant
de
2
500
€ HT.
Cet
avenant
va
conduire
à
un
versement
complémentaire
à la société API
mais
également
à 1ne
refacturation
auprès
des
entités
qui
ont
des
repas
supplémentaires,
à savoir
l’ehpad
et plus
largement
le CIAS
avec
le portage
des
repas.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
marché
2016-14
reçu
en
préfecture
le
1*
décembre
2016
de
restauration
attribué
à
la
société
Api
restauration
pour
la
fabrication
de
repas
à
partir
d’une
cuisine
centrale
pour
la
cantine
scolaire
des
écoles
maternelle
et primaire
de
Saint-Sever,
l'EHPAD
et
le
CIAS
du
Cap
de
Gascogne
(portage
de
repas
et centre
de
loisirs),
VU
l’avenant
n°
1 reçu
en
préfecture
le 25 janvier
2017
VU
l'avenant
n°
2 reçu
en
préfecture
le 23 janvier
2018
CONSIDERANT
que
la
société
API
a été
amené
à dépasser
les
montants
maximum
tel
que
définis
dans
le
marché
initialement
prévu
du
fait de
livraisons
de
repas
plus
important
que
prévu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT)
APPROUVE
lavenant
n°3
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cet
avenant,
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011,
article
60623
Alimentation
du
budget
de
la ville.
Délibération
n°
2018-09-12
:
MODIFICATION
DELIBERATION
DU
23
DECEMBRE
2014
RELATIVE
A
LA
TARIFICATION
DES
BRANCHEMENTS
DU
SERVICE
DES
EAUX
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT Monsieur
le Maire
explique
qu'en
2014,
pour
simplifier
la gestion
et
la communication
auprès
des
usagers,
des forfaits
ont
été
mis
en place
(branchement,
raccordement,
….).
Cependant,
il y
a parfois
des
demandes
particulières.
Pour
y faire face,
il est proposé
de
compléter
la délibération pour prévoir
la possibilité
de faire
des
travaux
selon
les
modalités prévues
ci-dessous
:
- facturation
à prix
coûtant
des fournitures
nécessaires
aux
travaux pour
les
branchements
ou
modifications
de
branchements
en
eau potable,
eaux
usées
ou
eaux pluviales
effectués pour
les
administrés
et n'entrant pas
dans
le
cadre
des forfaits
;
- tarifs
horaire
de
la main
d'œuvre
à 23€/h.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il n'y
a pas
de
majoration
par
rapport
au
tarif en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ia délibération
du
26
novembre
2004
relative
à la facturation
des
travaux
effectués
par
le service
des
eaux
et de
l’assainissement
aux
particuliers.
VU
la délibération
du
23
décembre
2014
relative
à la mise
en
place
de
forfaits
pour
les
branchements
en
eau
potables,
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
CONSIDERANT
que
la
régie
des
eaux
est
amenée
à
effectuer
des
branchements
spécifiques
ou
des
modifications
de
branchements
en
eau
potable,
eaux
usées
ou
eaux
pluviales
pour
les
administrés.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
n’entrent
pas
dans
le cadre
des
forfaits,
Monsieur
le Maire
propose
au vote
une
tarification
à prix
coûtant
des
fournitures
nécessaires
aux
travaux
pour
les
branchements
ou
modifications
de
branchements
en
eau
potable,
eaux
usées
ou
eaux
pluviales
effectués
pour
les
administrés
et n’entrant
pas
dans
le cadre
des
forfaits.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer,
pour
ces
prestations,
Le
tarif horaire
de
la
main
d’œuvre
des
agents
du
service
des
eaux
à 23€/heure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT)
- APPROUVE
une
tarification
à prix
coûtant
des
fournitures
nécessaires
aux
travaux
pour
les
branchements
ou
modifications
de
branchements
en
eau
potable,
eaux
usées
ou
eaux
pluviales
effectués
pour
les
administrés
et n’entrant
pas
dans
le cadre
des
forfaits.
- APPROUVE
le tarif horaire
de
la main
d'œuvre
des
agents
du
service
des
eaux
à 23€
/heure.
Délibération
_n°
2018-09-13
:
OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
A
SAINT
SEVER
POUR
L’ANNEE
2019
Madame
DUPRAT
explique
que
des
commerçants
nous
ont
communiqué
des
dates
d'ouverture
dominicale
pour
l’année
2019.
Concerné
par
celte
délibération,
Monsieur
PRIAM
ne participera pas
au
vote.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
l’article
L.3132-26,
modifié
par
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016,
CONSIDERANT
les
demandes
des
établissements
« Distri
Center
»,
«
Monsieur
Meuble
»
et
«
Carrefour
Market
» d'ouvrir
les
:
-
Les
13
et 20 janvier
2019
-
Les
17
et 24
mars
2019
-
Le 30 juin
2019 -
Les
20
et 27
octobre
2019
-
Les
17
et 24
novembre
2019
-
Les
15,
22
et 29
décembre
2019
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(Christophe
PRIAM)
EMET
un
avis
favorable
à
Pouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
à l’occasion
des
dates
sollicitées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
l’arrêté
correspondant.
Délibération
n°
2018-09-14
: GRATUITE
D'ACCES
DES
ENFANTS
DES
ECOLES
À
LA
PISCINE
MUNICIPALE
DE
SAINT-SEVER
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
existe
rois
piscines
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Celle-
ci
prenait
en
charge
l'accès
des
enfants
des
écoles
à
la
piscine
d'Hagetmau.
Pour
que
le
service
soit
uniforme
sur
l'ensemble
du
territoire,
il
a
été
demandé
aux
communes
de
Geaune
et
de
Saint-Sever
de
permettre
l'accueil
des
classes
des
villages
voisins
sur
le
mois
de
juin
et
de
septembre
afin
de
permettre
une
initiation
à
la
natation.
En
contre-partie,
la
communauté
de
communes
versera
une
indemnité
de
3
600
euros.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Parrêté
préfectoral
du
16
juillet
2018
dotant
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
de
la
compétence
facultative
« Participation financière permettant
la gratuité
d'accès
aux piscines
municipales
des
enfants
des
écoles
du
territoire
»,
VU
la délibération
du
27
septembre
2018
de la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
CONSIDERANT
l'enjeu
que
représente
l’apprentissage
de
la
natation
pour
les
plus
jeunes
et
qu’il
est
nécessaire
d'assurer
à tous
les
enfants
un
égal
accès
aux
différentes
structures
du
territoire,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Saint-Sever
est
propriétaire
d’une
piscine
qu’elle
s’engage
à ouvrir
sur
les
mois
de juin
et septembre
pour
les
scolaires,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Saint-Sever,
annexée
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Délibération
n°
2018-09-15
: FINANCEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
GRATUITE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
transport
scolaire
est
une
compétence
maintenant
exercée
par
la
Régions
et
non
plus
par
le
Départements.
La
Région
Nouvelle
Aquitaine
accorde
la
gratuité
aux
élèves
landais
demi-pensionnaires
sous
réserve
d'habiter
à plus
de
trois
kilomètres
de
l'établissement
scolaire
fréquenté.
La
Région
sollicite
la
commune
sur
ce
dispositif
pour
l’année
scolaire
du
2018-2019,
pour
les
enfants
domiciliés
à
moins
de
trois
kilomètres
de
l'école
et
qui
auront
rempli
la
demande
d'inscription
aux
transports
scolaires.
Le
coût
de
cette
gratuité
est
de
2970
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
prise
en
charge.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
Régional,
VU
la demande
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
; CONSIDERANT
que
le
règlement
des
transports
scolaires
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
accorde
la
gratuité
aux
élèves
iandais
demi-pensionnaires
sous
réserve
d’habiter
à
plus
de
trois
kilomètres
de
Pétablissement
scolaire
fréquenté
;
CONSIDERANT
que
la
Région
sollicite
la commune
sur
ce
dispositif pour
l’année
scolaires
du
2018-2019,
pour
les enfants
domiciliés
à moins
de trois
kilomètres
du
Collège
ou
de
l’école
et qui
auront
rempli
la demande
d'inscription
aux
transports
scolaires
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
APPROUVE
la participation
de
la
commune
pour
l’ensemble
des
enfants
de
Saint-Sever
domiciliés
dans
le
périmètre
de
trois
kilomètres
pour
l’année
2018-2019.
Délibération
n°
2018-09-16
: CHANGEMENT
DE
NOM
DU
MUSEE
DES
JACOBINS
Monsieur
Jean-Marc
FABIER
expose
à l'assemblée
qu'au
moment
de
sa
création,
le musée
portait
le nom
de
Musée
archéologique
du
centre
culturel.
À
l'usage,
l'équipement
muséal
s'est progressivement
transformé
en
« Musée
des
Jacobins
», prenant
le nom
du
lieu qui
l'accueille.
Ce
musée
est labellisé
« musée
de
France
».
1
semble
essentiel
de
déterminer
un
nom
unique
dans
le paysage
muséal français,
faisant
davantage
écho
au
positionnement
défini
dans
le Projet
Scientifique
et Culturel.
Le
nom
suivant
est donc proposé pour
remplacer
l'actuel
« Musée
des
Jacobins
» : Musée
d'Art
et d'Histoire
du
Cap
de
Gascogne.
Afin
de pouvoir
procéder
à ce
changement
de
nom,
il faut
obtenir
l'accord
du
ministère
de
la culture,
ce
qui
nous
avons,
et l'accord du
conseil
municipal.
Monsieur
FABIER
explique
que
le nom
de
« Musée
des
Jacobins
» évoque
une position fermée
et n'apparaît
pas
en
adéquation
avec
l'ensemble
des
thématiques
qui
seront présentées
au
musée.
Au-delà
de
ce
défaut
de
lisibilité à échelle
locale,
le nom
du
musée
de Saint-Sever
ne
lui permet pas
d'être
immédiatement
identifié par
le public
et peut
induire
en
erreur
car
d'autres
institutions patrimoniales
utilisent
la même
formule.
Le
choix
qui semble
le plus
cohérent
est de
réaffirmer
Saint-Sever
en
tant
que
« Caput
Vasconiae
» signifiant
«
Tête
de
la
Vasconie
»,
nom
propre
à la
Ville
et qui
rend
compte
d'une
réalité
géographique.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
2 de
la loi n°2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
la démarche
de
la municipalité
engagée
depuis
2014
à la rénovation
du
Musée
des
Jacobins
;
VU
la
délibération
n°2017-04-05
relative
à
l’approbation
du
Projet
scientifique
et
culturel
du
Musée
des
Jacobins, CONSIDERANT
que
le
nom
actuel
du
Musée
des
Jacobins
ne
reflète
pas
son
contenu
muséographique
et
qu’il
ne
lui permet
pas
de
se
distinguer
d’autres
institutions
muséales,
CONSIDERANT
que
le musée
s’ancre
dans
une
démarche
de
connaissance,
d'appropriation
du
territoire
par
les
habitants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Olivier
MARTINEZ,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT)
APPROUVE
le changement
de
nom
du
Musée
des
Jacobins,
qui
devient
le Musée
d’ Art
et d'Histoire
du
Cap
de
Gascogne,
DIT
que
le Haut
Conseil
des
Musées
de
France
sera
informé
prochainement
de
cette
modification.
Délibération
_ n°
2018-09-17:
PROMESSES
DE
BAIL
A
CONSTRUCTION
POUR
L’'IMPLANTATION
DE
BATIMENTS
PHOTOVOLTAIQUES
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité pour
les
services
techniques
et espaces
verts
de
la ville
de
disposer
de
locaux
de
stockage
couverts
afin
de
mettre
à
l'abri
engins
et
matériels.
La
commune
a
été sollicitée
par
une
entreprise
qui
développe
pour
les
collectivités
ef
les
professions
agricoles
des
hangars
standards
de
640
ni?
équipés
de
panneaux
photovoltaïques.
Cette
proposition
permettrait
pour
un
coût
économique
très
avantageux
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
par
la
construction
de
2
hangars,
d'autant
que
les
terrains
(parcelles
8
et
20)
situés
sur
la plaine
des
sports
sont
à proximité
d'un
poste
électrique. Afin
que
les
études puissent
être
lancées par
la société
SUNALYA,
il convient
de
signer
une promesse
de
bail
d'une
durée
de
24
mois
qui permettra
de
mener
les
études
techniques
et de
lever
les
conditions
suspensives.
Le
montant
des frais
de
dossier
est de
1
500
€ HT
par
bâtiment
à acquitter
à la signature
de
la promesse
de
bail. Au
terme
de
ces
études,
le
conseil
municipal
devra
se prononcer
sur
la concrétisation
d’un
bail
à construction
pour
l’un,
l’autre
ou
les
deux
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
du
lancement
des
études
et précise
qu'il
reviendra
vers
le
conseil
municipal pour
valider
ou
non
la décision
de
bail définitif.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la nécessité
pour
les
services
de
la commune
de
disposer
de
locaux
de
stockage
abrités
pour
les
matériels
et engins
qui
pourraient
être
sur
les
parcelles
cadastrées
AI8
et AI20
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mener
des
études
techniques
préalables
et
de
garantir
les
conditions
nécessaires
à la réalisation
CONSIDERANT
la nécessité
pour
cela
de
signer
une
promesse
de
bail
d’une
durée
de
24
mois
CONSIDERANT
que
les
résultats
des
études
seront
communiqués
en
conseil
municipal
avant
décision
définitive
de
signature
d’un
bail
à construction
;
CONSIDERANT
ie montant
des
frais
de
dossiers
de
1 500
€ HT
par
bâtiment
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité.
APPROUVE
la
signature
des
promesses
de
baïl
à
construction
pour
la
construction
de
deux
bâtiments
photovoltaïques
sis sur
les parcelles
cadastrées
AI8
et AI20
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
afférentes
aux
frais
de
dossier.
Monsieur
Alain
HARAMBAT
dit
qu'il est dommage
d'apprendre
ce projet
en
séance
mais
qu'il s’agit
en
effet
d'une
opportunité
à saisir.
Monsieur
le Maire
souhaite
de
bonnes fêtes
de fin
d'année
et annonce
la diffusion
d’une
vidéo
de présentation
du festival Dessins
Sever
Animés.
Madame
Aurélie
LEVEQUE
présente
la programmation
du
Téléthon
2018.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et les membres
du
conseil
municipal
n'ayant plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h15.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
Yohan
LABARRERE
Arnaud
TAUZIN