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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - cm2904delib202617B tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260520-2026
17B-DE
MAIRIE
DE
TOURNISSAN
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Du
Mercredi
29
avril
2026
2026-17B
Délibération
rectificative
d'affectation
du
résultat
du
CFU
2025
M57
Daniel
SPAGNI,
maire
en
fonction
et
Marilyse
RIVIÈRE,
conseillère
municipale
et
ancien
maire,
en
application
de
l'alinéa
3
de
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
se
retirent
au
moment
du
vote.
7
conseillers
étant
présent,
le quorum
est
respecté.
La
résolution
suivante
est
mise
au
vote
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
de
ce
jour
approuvant
le
CFU
du
budget
principal
de
la
commune,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
Un
résultat
de
fonctionnement
(A)
92458,37
de :
Un
excédent
de
fonctionnement
a
356504,49
reporté
(B)
de
:
Intégration
du
résultat
de
18928,62
fonctionnement
du
budget
eau
et
assainissement
(C) :
Un
résultat
de
clôture
002
467891,48
(A+B+C)
de
:
Un
résultat
d'investissement
(A)
77445,92
de :
Un
déficit
d'investissement
antérieu
-17633,74
(B)
de
:
Solde
d'investissement
(A+B)
:
59812,18
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
- 78760,04
Besoin
de
financement
:
-18947,86
Pour
information
Intégration
du
résultat
d'investissement
du
budget
eau
et
assainissement
transféré
à
la
CCRLCM
(C)
+
2102,82
Résultat
de
clôture
définitif
001
reporté
en
2026
(A+B+C)
+ 61915
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
soit
467891,48
euros
de
la
façon
suivante :
-18947,86
euros
en
section
d'investissement
au
compte
1068
-448943,62
euros
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002 Excédent
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
Excédent
reporté
en
recettes
d'investissement
(001)
44894 6191
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260520-2026
17B-DE
Informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
notification.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Daniel
SPAGNI
Xavier
HOYUELOS
Secrétaire
de
séance