Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 154 du 17 novembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 154 du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 154 du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Travail et emploi, PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2022-154

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2022Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

63-2022-11-17-00001 - Arrêté N°20221690 portant mise en œuvre de l'arrêté

préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de

préservation des ressources en eau en période d'étiage et abrogeant les

mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le département

du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 3

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

63-2022-11-08-00001 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant

délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière

d'administration générale (9 pages) Page 8

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-11-17-00001

Arrêté N°20221690 portant mise en œuvre de

l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021

planifiant les mesures de préservation des

ressources en eau en période d'étiage et

abrogeant les mesures de limitation provisoire

des usages de l'eau dans le département du

Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-17-00001 - Arrêté N°20221690 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et abrogeant les 3PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Direction

départementale des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ №

portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau

en période d'étiage

et abrogeant les mesures de limitation provisoire

des usages de l'eau

dans le département du Puy-de-Dômç-^— -^ ' - -J-1' '

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de ta Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

20221690

Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211- 66, R. 211-67; ' ' ~ . -., -... -. --. -.. , -. -...,...., ^.,

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;

Vu le code de la santé publique. Livre III, Titre II, chapitre 1er et section 1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu \e décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme;

Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions CI, C20 et C21 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20210587 en date du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;

Vu l'arrêté d'orientation bassin du 2 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheressesur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté d'orientation n°22. 016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20221656, en date du 10 novembre 2022 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme ;

18bci.'p\'£id C. -iSFix

63033 Cls. iiici. t-Fi^r-and C&r. ex 1

Te' :0' 73. Cï.63. 63

v..- r.:v>'. pi;y-d e-d e m e. gouv. fr

1/3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-17-00001 - Arrêté N°20221690 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et abrogeant les 4Vu la hausse des débits des cours d'eau mesurés aux stations hydrométriques de référence et du réseau secondaire du Puy-de-Dôme depuis plusieursjours ;

Vu les conditions et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ;

Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1° du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie ;

Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résitience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ;

Considérant que les débits des cours d'eau constatés aux points de référence des différentes zones dépassent depuis plusieurs jours les niveaux justifiant des mesures de restriction selon ['arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n°20210587 en date du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;

Considérant tes prévisions météorologiques pour les deux prochaines semaines ;

Considérant la nécessaire coordination des mesures de restrictions à appliquer sui- les bassins inter- départementaux et révolution appliquée'par les départements voisins sur certains bassins frontaliers ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article 1er - Abrogation de l'arrêté n°20221656 du 10 novembre 2022

L'arrêté préfectoral n°20221656, en date du 10 novembre 2022 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé au lendemain de la date de signature du présent arrêté.

Article 2 - Levée des mesures de restriction

Les mesures de restriction des usages de l'eau, y compris ceux à partir des réseaux d'eau potable et les prélèvements dans le milieu, sont levées sur tout le département.

Article 2 - Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 3 - Publication et affichage

En application de ['article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté : - est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site Internet de la préfecture (www. puy-de-dome. gouv. fr) ;

- adressé aux-maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.

18 boL'!ev?rd Dsssix

63L'^3 ClennoM-Ferrand - Cedex 1

lé. : 0^.73, 93. 63. 63

www. puy-de-dome. gouv. fr

2/3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-17-00001 - Arrêté N°20221690 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et abrogeant les 5Article 4 - Exécution

• le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ,

• les sous-préfets d'arrondissements ;

• te directeur départemental des territoires ;

• le directeur départemental de la protection des populations

• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; • le directeur de l'agence régionale de santé ;

• le directeur des services d'incendie et de secours ;

• le commandant du groupement de gendarmerie ;

• le service départemental de ('office français de la biodiversité ; • les maires ;

'^e, s-J^é!'d^ts, de. clermontAuvel'?ne Métropole' de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ; • les présidents des syndicats d'eau ;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le préfet, 7

< ''^.

:N.. '^

Philippe ÇR^>>
Voies et délais de recours

En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide L. 411-2 du 'des'', elations entre le. p. ubl. 'c et Administration, la présente décision peut faire l'objet, dansundeiaÏde2"mois'a compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présentédevant /'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchiqueest présenté devant le supérieur hiérarchiquede /'auteur de la décision. chac, undeœideuxrecoursadmlnls. t''atifs doit être formé d3ns les 2 mois à compter de 'la'notification"dela'décision. Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la'date'de sa~saisine"'vaut

Le

recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif 6c°urssa.bion.^63033 clermont-Ferr3nd Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi "depuis '/7app/i/catfc « telerecours citoyen », disponiblesur le site Internet suivant : htt s: cito ens. telerecours. ~r~~" "''

1S bc. L'le\'?rd Deseix

6-;0;-5 CI&rmcnt-Fet.'rt-id - &ci-: 1

le' : P-.,'3. 98. PS. 63

wr./w. puy-de-dôme. gouv. fr

3/3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-17-00001 - Arrêté N°20221690 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et abrogeant les 663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-17-00001 - Arrêté N°20221690 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et abrogeant les 763_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

63-2022-11-08-00001

Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant

délégation de signature

à certains personnels du rectorat

en matière d'administration générale

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-11-08-00001 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 81

Rectorat

Secrétariat général

Service Interacadémique des Affaires Juridiques

n°2022/03-ADM-G

Affaire suivie par :

Maryline CHAMBEL

Tél : 04 73 99 33 49

Mél : siaj@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature

à certains personnels du rectorat

en matière d'administration générale

Vu le code de l'Education ; notamment ses articles D 222-27, R442-33, R 914-1 et suivants (personnels des établissements d'enseignement privés) D 336-49 à D 336-58 (diplôme de technicien breveté), D 337-49 (règlement général des Brevets d’Etudes Professionnelles délivrés par le ministre de l’Education Nationale), D 334-2 à D 334-21 (règlement général du baccalauréat général), D 336-1 à D 336-94 (règlement général du baccalauréat technologique), D 337-22 (Certificat d’Aptitude Professionnelle), D 337-51 à D 337-171 (règlement général du baccalauréat professionnel), D 337-95 à D 337-124 (règlement général des Brevets professionnels), D 643-1 et suivants (brevet de technicien supérieur) ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret du 11 mai 1937 modifié, fixant le statut des maîtres et maîtresses d’internat des lycées et collèges ;

Vu le décret n°62-379 du 3 avril 1962 modifié, fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d’enseignement technique et aux maîtres d’éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports, et sa circulaire d’application du 12 avril 1963 ;

Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;

Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes conventionnés ;

Vu le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-11-08-00001 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 92

Vu l’arrêté du 23 septembre 1992, portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;

Vu l’arrêté du 14 mai 1997 modifié, portant délégation permanente de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement ;

Vu l’arrêté du 11 septembre 2003, portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale;

Vu l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l'enseignement du second degré,

Vu l’arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;

Vu l’arrêté rectoral n°2020/2021-SG-01 en date du 1er juillet 2021, portant délégation de signature à M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, à Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie, à Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie ;

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, de Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie, la délégation de signature qui leur est conférée par l’arrêté n°2020/2021-SG-01 du 1er juillet 2021 sera exercée par les chefs de division, de service et personnels ci-dessous désignés, dans les domaines de compétence limitativement énumérés

Direction des Ressources Humaines

Madame Valérie LIONNE

Cheffe de la Division des personnels

enseignants

Et en cas d’empêchement de

Madame Valérie LIONNE

Dans leurs champs de compétences :

Madame Aurélie FARGET

Adjointe à la Cheffe de la Division des

personnels enseignants,

Cheffe du bureau DPE1

Madame Gwladys RAGON

Adjointe à la Cheffe de la Division des

personnels enseignants,

Cheffe du bureau DPE2

- Procès-verbaux d’installation

- Arrêtés de remplacement de personnels

- Arrêtés d'admission au bénéfice du remboursement des

frais de changement de résidence

- Etats de liquidation de vacations

- Autorisation et refus de cumul

- Etats de services pour l’admission à concourir et

l’admission à la retraite

- Certificats d’exercice

- Attestations de salaire pour le paiement des indemnités

journalières de sécurité sociale (personnels non titulaires)

- Attestations destinées à Pôle emploi

- Demandes d'immatriculation des assistants étrangers

pour les langues vivantes

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-11-08-00001 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 103

En cas d’empêchement de Madame

Peggy VOISSE

Madame Valérie LIONNE

Et en cas d’empêchement de

Madame Valérie LIONNE

Madame Aurélie FARGET

Madame Gwladys RAGON

- Contrats et avenants de recrutement des agents non-

titulaires enseignants

- Retenues sur traitement

- Convocations aux CAPA

Monsieur Karim BENHARA

Chef de Division des prestations et des

pensions

En cas d’absence ou

d’empêchement de Monsieur Karim

BENHARA

Madame Sylvie VAN DER ZON

- Décision de refus d’allocation de retour à l’emploi

- Imprimés de liaison

- Historique des droits et attestations

- Etats des sommes dues au titre des allocations de retour

à l’emploi (trop perçus)

- Etats authentifiés des services pour validation

- Certificats d’exercice

- Décisions d'octroi et de refus de congés pour accident de

service et du travail

- Décisions d'attribution des aides, des prêts et des

prestations liées à l'action sociale

- Octroi ou refus de prise en charge des prestations en

nature (frais médicaux et pharmaceutiques)

- Affiliations rétroactives

- Attestations et courriers de droits à l’allocation vieillesse

des parents au foyer

- Liaisons inter-régimes

- Décisions de refus d’allocation de retour à l’emploi

- Imprimés de liaison

- Historiques des droits et attestations

- Etats des sommes dues au titre de l’ARE (trop perçus)

- Affiliations rétroactives

- Liaisons inter-régimes

Madame Sandy BURNOL

Cheffe de la Division des personnels

d'Encadrement, Ingénieurs,

Administratifs, Techniques, de Santé et

de Services

- Procès-verbaux d'installation

- Extrait d'arrêtés de mutation des personnels ATSS

- Arrêtés d'admission et de refus au bénéfice du

remboursement des frais de changement de résidence

- Attestations de salaire destinées à Pôle emploi

- Attestations de salaire pour le paiement des indemnités

journalières de maladie, maternité

- Contrats et avenants de recrutement des agents non-

titulaires administratifs

- Retenues sur traitement

- Convocations aux CAPA

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-11-08-00001 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 114

Monsieur Thierry SABATER

Chef du bureau des personnels

SAENES

Madame Cathetine MAURIES

Cheffe du bureau des personnels

ADJAENES

Madame Valérie LEGRAIN

Cheffe du bureau des personnels

AAE

Madame Agnès COSTE

Cheffe du bureau des personnels

sociaux et de santé

Madame Elodie MARONNE

Cheffe du bureau des personnels non

titulaires administratifs

Madame Aurélie TIXIER

Cheffe du bureau des personnels

ITRF titulaires et non titulaires

-Ensemble des actes de gestion administrative et

financière pris à titre individuel et collectif pour les

personnels IATSS

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels SAENES

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels ADJAENES

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels AAE

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels sociaux et de santé titulaires et non

titulaires

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels non titulaires administratifs

- Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels ITRF titulaires et non titulaires

Madame Christine FAUCHON

Cheffe de la Division de

l’enseignement privé

Madame Marie-Claire RAPP

Adjointe à la cheffe de la Division de

l’enseignement privé

- Arrêtés de suppléance et de remplacement

- Arrêtés d’admission et de refus d’admission au bénéfice

du remboursement des frais de changement de résidence

- Retenues sur traitement

- Etats des services

- Autorisations et refus d’autorisation d’absence pour

formation des enseignants du privé

- Etats de grève

- Autorisations et refus d’autorisation d’enseigner dans

l’enseignement supérieur

- Décisions d’octroi et décision de refus d’octroi des CLM

et CLD

- Décisions d’octroi et décisions de refus d’octroi des

temps partiels thérapeutiques

- Autorisations et refus d’autorisation de cumul d’activité

Division des examens et concours

Madame Anne-Catherine HARNOIS

Cheffe de la Division des examens et

concours

-Tous les actes relatifs à l’organisation des examens

déconcentrés au niveau académique; ainsi que les relevés,

attestations, ampliations et certificats concernant les

examens et concours déconcentrés au niveau académique,

y compris les décisions de dérogation concernant les

inscriptions au(x) :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-11-08-00001 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 125

*baccalauréat général,

*baccalauréat professionnel,

*baccalauréat technologique,

*brevet professionnel,

*brevet de technicien supérieur,

*diplômes relevant de l'expertise comptable,

*certificats d'aptitude professionnelle,

*brevets des études professionnelles,

*diplôme national du brevet,

*certificat de formation générale,

*brevet des métiers d’art,

*brevet d’initiation aéronautique,

*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,

*certificat de préposé au tir,

*certification en langue,

*concours général des lycées,

*concours général des métiers,

*diplôme de conseiller en ESF,

*diplôme de compétence en langue,

*diplôme de technicien des métiers du spectacle,

*diplôme d’expert automobile,

*diplômes et brevets de technicien,

*diplômes de l’enseignement spécialisé,

*épreuves anticipées,

*épreuves relevant de l’éducation physique et sportive,

*mentions complémentaires niveau 3,

*mentions complémentaires niveau 4,

*olympiades de mathématiques,

*olympiades de géosciences,

* diplômes des métiers d’art.

* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)

- Tous les actes relatifs à l’organisation des concours

déconcentrés au niveau académique, ainsi que les relevés,

attestations, ampliations et certificats concernant les

concours déconcentrés au niveau académique, y compris

les décisions de dérogation concernant les inscriptions :

*aux concours de recrutement des personnels

enseignants des premier et second degrés.

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

aux concours pour le recrutement des enseignants et pour

le recrutement des personnels ATSS.

- Décisions de recevabilité des demandes de validation

des acquis de l’expérience.

- Décisions d’irrecevabilité des demandes de validation

des acquis de l’expérience.

- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

aux certifications suivantes :

*Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de

l’Education Inclusive (CAPPEI)

*Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage

Scolaire (CPLDS)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur

Académique (CAFFA)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de

Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-11-08-00001 - Arrêté rectoral du 8 novembre 2022 portant délégation de signature 136

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

pour la certification complémentaire dans l’un des 4

domaines suivants :

*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et

théâtre)

*Enseignement en langue étrangère dans une discipline

non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et

italien)

*Français Langue Seconde

*Langue des Signes Française

Monsieur Alexandre PARABERE

Chef du bureau des baccalauréats

général et technologique et de

l’éducation physique et sportive des

examens de l’enseignement scolaire

*baccalauréat général,

*baccalauréat technologique,

*olympiades de mathématiques,

*olympiades de géosciences

*éducation physique et sportive des examens de

l’enseignement scolaire.

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces examens.

- Certificats de fin d’études secondaires.

- Attestations de réussite à ces examens.

- Convocations et attestations de présence des candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de "service

fait".

- Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves des corrections et des jurys de

délibération.

- Décisions d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Education Physique et Sportive :

- Convocations des commissions de validation des

structures.

- Convocations des candidats.

- Convocations des jurys.

- Attestations de présence des candidats.

Madame Nicole MARTIN

Cheffe du bureau du brevet de

technicien supérieur, des diplômes

comptables supérieurs, du diplôme

national du brevet et du certificat de

formation générale

*brevet de technicien supérieur,

*diplômes relevant de l'expertise comptable,

*diplôme national du brevet,

* certificat de formation générale,

* diplôme des métiers d’art,

*diplôme de conseiller en ESF,

*diplôme d’expert automobile

* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces examens.

- Attestations de réussite à ces examens.

- Convocations et attestation de présence des candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de "service

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fait".

- Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibération.

- Décisions d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Madame Fabienne PEYRONNET

Cheffe du bureau des examens

professionnels niveaux 3 et 4

(dont le baccalauréat professionnel)

*certificat d’aptitude professionnelle,

*brevet d’études professionnelles,

*baccalauréat professionnel,

*mention complémentaire niveau 3,

*mention complémentaire niveau 4,

*brevet professionnel,

*brevet des métiers d’art,

*diplôme de technicien des métiers du

spectacle,

*concours général des métiers,

*certification en langue :

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces examens.

- Attestations de réussite aux examens.

- Convocations et attestation de présence des candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de "service

fait".

- Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibération.

- Décision d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Madame Catherine MEYER

Cheffe du bureau des concours

enseignants et administratifs

- Décisions de dérogation (demande de changement de

centre d'écrit) concernant les concours de recrutement des

personnels enseignants du premier et du second degrés.

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

aux concours pour le recrutement des enseignants et pour

le recrutement des personnels Administratifs ATSS.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces concours.

- Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la certification

complémentaire aux enseignants des premier et second

degrés.

- Convocations et attestation de présence des candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de "service

fait".

- Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibération.

- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions au(x)

:

*concours général des lycées,

* brevet d’initiation aéronautique,

*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,

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*diplômes de l’éducation spécialisée,

*diplôme de compétence en langue.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces examens.

- Convocations et attestations de présences des

candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de

« services faits ».

- Consignes et documents relatifs à l’inscription,

l’organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibérations.

- Décision d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

aux certifications suivantes :

* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de

l’Education Inclusive (CAPPEI)

* Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage

Scolaire (CPLDS)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur

Académique (CAFFA)

* Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de

Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

pour la certification complémentaire dans l’un des 4

domaines suivants :

*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et

théâtre)

*Enseignement en langue étrangère dans une discipline

non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et

italien)

*Français Langue Seconde

*Langue des Signes Française

Iswar GUIRY

Chef du bureau des sujets :

Bac général et technologique, brevet de

technicien supérieur, diplômes

comptables, diplôme national du brevet

et du certificat de formation générale,

examens professionnels de niveaux 3

et 4 (dont le baccalauréat

professionnel)

Convocations des commissions d’élaboration des sujets

Service académique de l'école inclusive

Madame Marie-Line PAULET-

RAFAITIN

Responsable du Service académique

de l’école inclusive

- Conventions de mise à disposition de matériels adaptés

pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

- Conventions d’accueil de stagiaires auprès de la

médiatrice de Mayotte

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Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (n°2022.02_ADM-G) sont abrogées.

Article 3 :

Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.

Clermont-Ferrand, le 8 novembre 2022,

Le Recteur de l'académie

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

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