Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 145 du 02 novembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 145 du 02 novembre 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 145 du 02 novembre 2022)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit, PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2022-145

PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2022Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

63-2022-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant délégation de signature à

Monsieur le Docteur Jean-Yves Grall , Directeur Général de l'Agence

Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers

63-2022-10-12-00005 - ARRETE N°SPT 2022-293 portant agrément d'un

garde particulier (3 pages) Page 8

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

63-2022-10-17-00008 - Arrêté du 17 octobre 2022 portant désignation

des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS (4 pages) Page 12

63-2022-10-17-00010 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant

subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et

accessoires servis aux personnels du second degré (4 pages) Page 17

63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant

délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière

d'administration générale (9 pages) Page 22

63-2022-10-17-00009 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre

2022 relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de

l'Education nationale (6 pages) Page 32

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-11-02-00001

Arrêté Préfectoral portant délégation de

signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves Grall ,

Directeur Général de l'Agence Régionale de

santé Auvergne-Rhône-Alpes

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves Grall , Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 3PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Frateraité

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ №

20221617

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature à Monsieur le Docteur J ean-Yves GRALL, Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ['article L. 1435-1 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomiriation De monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, en qualité de directeur général de l'agence régionalede santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Philippe CHOPIN, en qualité de préfet du Puy de Dôme ;

Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de monsieur Laurent LENOBLE, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'Agence régionalede santé Auvergne-Rhône-Alpes;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpesdu 3 octobre 2022 portant nomination de M. GREGORY DOLE, directeur de la délégation départementale du Puy de Dôme;

Vu le protocole départemental du 27 décembre 2010 relatif aux modalités de coopération entre le préfet du Puy de Dôme et le directeur général de l'Agence régionalede santé de Rhône-Alpes;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature au directeur général de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves Grall , Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 4Sur proposition du secrétairegénéral de la préfecture du Puy de Dôme ;

ARRÊTE

Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :

l. Hos italisations sans consentement

transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de ('agence régionale de santé ;

information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;

courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1 du code de la santé publique ;

courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;

courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référenceaux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),

information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article L. 3223-1 du code de la santé publique.

2. Santé environnementale

contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière :

de prévention des maladies transmissibles ;

de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ; d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine;

d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ; d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ; de prévention des nuisances sonores ;

de lutte contre la pollution atmosphérique ;

de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ;

des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en application de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique ;

mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique;

contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;

contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de la santé publique;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves Grall , Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 5contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique;

lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux;

lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux;

lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique;

contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code de la santé publique;

lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des so. ns amplifiés à des niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique;

suivi des filièresde collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;

application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique;

application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ;

lutte anti-vectorielle'enapplication de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.

3. Autres domaines de santé ubli ue

désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique en application de l'article R. 6152-36 du code la santé publique ;

délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles R. 4251-2 et suivants-du code de la santé publique.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de ['article 1er du présent arrêté, à Madame Muriel VIDALENC, directrice générale adjointe ;

b. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans ('article 1er-1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée à :

Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,

Madame Gwénola BONNET, responsable du pôle usagers-réclamations, Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.

e. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-2 du présent arrêté, à Madame le docteur Anne-Marie DURAND, directrice de la santé publique ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves Grall , Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 6En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le docteur Anne-Marie DURAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le docteur Anne-Marie DURAND et de Monsieur Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de ta santé publique.

d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-3 du présent arrêté, à Madame Nadège GRATALOUP, directrice de l'offre de soins;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadège GRATALOUP, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Corinne RIEFFEL, directrice déléguée de la direction de l'offre de soins.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de. l'article 1er-2 et de l'article 1er-3 du présent arrêté, à Monsieur Grégory DOLE, directeur de la délégation départementale du Puy de Dôme et en cas d'absence ou d'empichement à Madame Marie-Laure PORTRAT, directrice adjointe de la délégation départementale du Puy de Dôme.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Madame Marie-Laure PORTRAT, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :

Monsieur Gilles BIDET;

Madame Karine LEFEBVRE-MILON ;

Madame Béatrice PATUREAU MIRAND;

Madame Marie-Laure PORTRAT;

Madame Laurence SURREL;

et aux médecins de veille sanitaire :

Docteur Baptiste ANDRIVOT (DD 69) ;

Docteur Julien BERRA (DD 69);

Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;

Docteur Olivier GAGET (DD 73) ;

Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;

Docteur Cécile MARIE (DSP) ;

Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26);

Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).

Article 4 : L'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 6: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme 'et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de du Puv de Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

e réfet,

e CHOPIN

0 2 NOV. 2022

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves Grall , Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 763_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-10-12-00005

ARRETE N°SPT 2022-293 portant agrément d'un

garde particulier

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-12-00005 - ARRETE N°SPT 2022-293 portant agrément d'un garde particulier 863_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-12-00005 - ARRETE N°SPT 2022-293 portant agrément d'un garde particulier 963_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-12-00005 - ARRETE N°SPT 2022-293 portant agrément d'un garde particulier 1063_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-12-00005 - ARRETE N°SPT 2022-293 portant agrément d'un garde particulier 1163_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

63-2022-10-17-00008

Arrêté du 17 octobre 2022

portant désignation des agents habilités à

intervenir dans le progiciel CHORUS

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00008 - Arrêté du 17 octobre 2022 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS 12Rectorat

Secrétariat général

Service Interacadémique des Affaires Juridiques

N° 2022/02_CHORUS

Affaire suivie par :

Maryline CHAMBEL

Tél : 04 73 99 33 49

Mél : siaj@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Arrêté du 17 octobre 2022

portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le protocole pour la gestion locale des utilisateurs en date du 16/11/16 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 08 août 2017 portant nomination, détachement et classement de Madame Béatrice CLÉMENT dans l’emploi de secrétaire générale adjointe, directrice de la prospective, de l’organisation scolaire, du pilotage budgétaire et de l’enseignement supérieur au rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de 4 ans, du 01/09/2017 au 31/08/2021, renouvelée pour une période de 4 ans du 01/09/2021 au 31/08/2025 par arrêté ministériel du 27 mai 2021 ;

Vu l'arrêté en date du 30 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Tanguy CAVÉ dans l'emploi de Secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l'Académie de CLERMONT-FERRAND ;

Vu l’arrêté n°2021-62 du 12 février 2021 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation

de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie ;

Vu

Vu

l’arrêté rectoral du 18 juillet 2022 (n°2022/03_OSRD), relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale ;

l’arrêté rectoral du 11 janvier 2022 (n°2022.01_CHORUS) portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00008 - Arrêté du 17 octobre 2022 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS 132

Article 1 Le Recteur gère les opérations financières et comptables des dépenses et des recettes sur les programmes suivants : 139, 140, 141, 150, 163, 172, 214, 219, 230, 231, 362, 363, 364, 723 et 354.

Article 2

Article 3

Article 4

Les dépenses et les recettes relevant des programmes listés à l’article 1 du présent arrêté sont exécutées par la plate-forme clermontoise du service inter académique CSP CHORUS.

En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT- FERRAND, est ci-dessous désigné nominativement l’agent habilité à intervenir pour les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par la plate- forme clermontoise du service inter académique CSP CHORUS :

- Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l’Académie

• Validation des engagements juridiques

• Validation des demandes de paiement

• Validation des recettes

• Validation des engagements de tiers (recettes)

• Constatation du service fait

• Certification du service fait

En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT- FERRAND et de Monsieur Tanguy CAVÉ, est ci-dessous désigné nominativement l’agent habilité à intervenir pour les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par la plate-forme clermontoise du service inter académique CSP CHORUS.

- Madame Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l’académie, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique

 Validation des engagements juridiques

 Validation des demandes de paiement

 Validation des recettes

 Validation des engagements de tiers (recettes)

 Constatation du service fait

 Certification du service fait

En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT- FERRAND, de Monsieur Tanguy CAVÉ et de Madame Béatrice CLEMENT, sont ci- dessous désignés nominativement les agents habilités à intervenir pour les dépenses :

1) Pour la gestion des engagements juridiques :

 En qualité de gestionnaire :

- Madame Pascale ANDANSON

 En qualité de responsable :

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Florence GARRIGOUX

- Madame Nathalie SANSOT

- Monsieur Christophe RAPP

- Madame Janick MERCERON

- Madame Sandrine LESUEUR

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00008 - Arrêté du 17 octobre 2022 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS 143

2) Pour la constatation du service fait :

- Madame Pascale ANDANSON

- Madame Marina AMADON

- Madame Hélène BERNARD

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

- Monsieur Julien BLANC

- Madame Christine CHABAUD

- Madame Maryline CHAMBEL

- Monsieur Alain CHASSANG

- Madame Coralie RASTOUL

- Madame Laurence SIBIAUD

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Florence GARRIGOUX

- Madame Janick MERCERON

- Madame Josiane GIRAUDON

- Madame Aurore RODRIGUES

- Monsieur Christophe RAPP

- Madame Nathalie SANSOT

- Madame Sandrine LESUEUR

- Madame Marie-Antoinette SIERRA

- Madame Sylvie VAN DER ZON

3) Pour la Certification du service fait

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Florence GARRIGOUX

- Madame Nathalie SANSOT

- Madame Sandrine LESUEUR

- Monsieur Christophe RAPP

- Madame Janick MERCERON

4) Pour la gestion des demandes de paiements :

 En qualité de gestionnaire :

- Madame Pascale ANDANSON

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Florence GARRIGOUX

- Madame Nathalie SANSOT

- Madame Sandrine LESUEUR

- Madame Janick MERCERON

 En qualité de responsable :

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Florence GARRIGOUX

- Madame Nathalie SANSOT

- Madame Sandrine LESUEUR

- Monsieur Christophe RAPP

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00008 - Arrêté du 17 octobre 2022 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS 154

- Madame Janick MERCERON

Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Tanguy CAVÉ et de Madame Béatrice CLÉMENT, sont ci-dessous désignés nominativement les agents habilités à intervenir pour les recettes :

1) Pour la gestion des engagements de tiers et titres de perception :

- Madame Janick MERCERON

2) Pour la validation des engagements de tiers et titres de perception :

- Madame Nathalie SANSOT

- Monsieur Christophe RAPP

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

Article 6 Les dispositions de l’arrêté rectoral du 11 janvier 2022 (n°2022.01_CHORUS) portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS sont abrogées.

Article 7 Le Secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2022

Le Recteur de l'académie,

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00008 - Arrêté du 17 octobre 2022 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS 1663_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

63-2022-10-17-00010

Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant

subdélégation de signature

en matière de traitements, salaires et accessoires

servis aux personnels du second degré

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00010 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 171

Rectorat

Secrétariat général

Service Interacadémique des Affaires Juridiques

N°2022/02_TSA_P2ndD

Affaire suivie par :

Maryline CHAMBEL

Tél : 04 73 99 33 49

Mél : siaj@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature

en matière de traitements, salaires et accessoires

servis aux personnels du second degré

VU le code de l’Education ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

VU l'arrêté rectoral n°2020/2021-SG-01 du 1er juillet 2021 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux Secrétaires Généraux Adjoints ;

VU l’arrêté préfectoral n°2021-62 du 12 février 2021 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, à :

- Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l'Académie de Clermont-Ferrand ; - Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale adjointe de l'académie, Directrice des ressources humaines ;

a) à la Coordonnatrice académique paye pour l’enseignement public et privé :

- Madame Delphine CHARREYRAS

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00010 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 182

b) personnes ci-dessous désignées :

Pour la Direction des Ressources Humaines :

 Division des personnels enseignants

- Madame Valérie LIONNE, Cheffe de division

- Madame Sandy BURNOL, Cheffe de division

- Monsieur Karim BENHARA, Chef de division

 Division de l'Enseignement Privé

- Madame Christine FAUCHON, Cheffe de division

- Madame Marie-Claire RAPP, Adjointe à la cheffe de division

et, dans leur domaine de compétence aux agents suivants :

Pour les enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l’éducation nationale :

- Madame Sybil FOULETIER

- Madame Valérie MEULNET

- Madame Aurélie FARGET, Adjointe à la cheffe de la division, Chef de bureau DPE1

- Madame Stéphanie PRUNELLE

- Madame Isabelle BOUCHON

- Madame Marina RIBAS

- Madame Morgane BECKER

- Madame Raquel SANTOS

- Madame Myriam CHAUSSINAND

- Madame Elodie DECOURTEIX

- Madame Isabelle GARCIA

- Monsieur Olivier TARRAGNAT

- Madame Caroline BAQUIER

- Madame Chloé RABASTE

Pour les maîtres auxiliaires, les professeurs non titulaires :

- Madame Gwladys RAGON, Adjointe à la cheffe de division, Chef de bureau DPE2

- Madame Aurélie MAZEROLLE

- Madame Marie-Hélène GARZO

- Monsieur Christophe ALLEGRE

- Madame Sandrine SALGADO

- Madame Carole LECAMUS

- Monsieur Sylvain MEILHEURET

- Madame Clémence RODIER

Pour les assistants étrangers :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00010 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 193

- Madame Gwladys RAGON, Adjointe à la cheffe de division, Cheffe de bureau DPE2

- Madame Marie-Hélène GARZO

Pour les personnels d’inspection :

- Monsieur Ludovic PICHON

Pour les personnels de direction :

- Madame Elodie JOLY

Pour les personnels enseignants, d'éducation, de documentation du second degré relevant de la division de l'enseignement privé :

- Madame Katia MORAIS

- Madame Marie-Claire RAPP

- Madame Anne FRACHE

- Madame Caroline BISCARAT

- Madame Zohra BENARIF

- Madame Silvina FERREIRA

- Madame Cécile GARNIER

- Madame Stéphanie LEYRELOUP

- Madame Véronique DUMAS

- Madame Martine RODRIGUEZ DE LA TORRE

Pour les personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Santé et de Services (ATSS) :

- Madame Elodie JOLY

- Monsieur Ludovic PICHON

- Monsieur Thierry SABATER

- Madame Catherine MAURIES

- Madame Aurélie TIXIER

- Madame Agnès COSTE

- Madame Elodie MARONNE

Pour la coordination paye :

- Madame Sandra OGHARD

- Madame Carole MARGOT

Pour les allocations pour perte d’emploi :

- Madame Sylvie VAN DER ZON

Pour les personnels Ingénieurs, techniques de recherche et de formation (ITRF) :

- Madame Aurélie TIXIER

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00010 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 204

Au titre des missions du correspondant handicap :

- Madame Sonia TOUATI

Article 2:

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 11 janvier 2022 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré (n°2022/01_TSA_P2ndD) sont abrogées.

Article 3

Le Secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2022

Le Recteur de l'académie,

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00010 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 2163_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

63-2022-10-17-00007

Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant

délégation de signature

à certains personnels du rectorat

en matière d'administration générale

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 221

Rectorat

Secrétariat général

Service Interacadémique des Affaires Juridiques

n°2022/02-ADM-G

Affaire suivie par :

Maryline CHAMBEL

Tél : 04 73 99 33 49

Mél : siaj@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature

à certains personnels du rectorat

en matière d'administration générale

Vu le code de l'Education ; notamment ses articles D 222-27, R442-33, R 914-1 et suivants (personnels des établissements d'enseignement privés) D 336-49 à D 336-58 (diplôme de technicien breveté), D 337-49 (règlement général des Brevets d’Etudes Professionnelles délivrés par le ministre de l’Education Nationale), D 334-2 à D 334-21 (règlement général du baccalauréat général), D 336-1 à D 336-94 (règlement général du baccalauréat technologique), D 337-22 (Certificat d’Aptitude Professionnelle), D 337-51 à D 337-171 (règlement général du baccalauréat professionnel), D 337-95 à D 337-124 (règlement général des Brevets professionnels), D 643-1 et suivants (brevet de technicien supérieur) ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret du 11 mai 1937 modifié, fixant le statut des maîtres et maîtresses d’internat des lycées et collèges ;

Vu le décret n°62-379 du 3 avril 1962 modifié, fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d’enseignement technique et aux maîtres d’éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports, et sa circulaire d’application du 12 avril 1963 ;

Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;

Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes conventionnés ;

Vu le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 232

Vu l’arrêté du 23 septembre 1992, portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;

Vu l’arrêté du 14 mai 1997 modifié, portant délégation permanente de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement ;

Vu l’arrêté du 11 septembre 2003, portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale;

Vu l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l'enseignement du second degré,

Vu l’arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;

Vu l’arrêté rectoral n°2020/2021-SG-01 en date du 1er juillet 2021, portant délégation de signature à M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, à Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie, à Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie ;

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, de Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie, la délégation de signature qui leur est conférée par l’arrêté n°2020/2021-SG-01 du 1er juillet 2021 sera exercée par les chefs de division, de service et personnels ci-dessous désignés, dans les domaines de compétence limitativement énumérés

Direction des Ressources Humaines

Madame Valérie LIONNE

Cheffe de la Division des personnels

enseignants

Et en cas d’empêchement de

Madame Valérie LIONNE

Dans leurs champs de compétences :

Madame Aurélie FARGET

Adjointe à la Cheffe de la Division des

personnels enseignants,

Cheffe du bureau DPE1

Madame Gwladys RAGON

Adjointe à la Cheffe de la Division des

personnels enseignants,

Cheffe du bureau DPE2

- Procès-verbaux d’installation

- Arrêtés de remplacement de personnels

- Arrêtés d'admission au bénéfice du remboursement des

frais de changement de résidence

- Etats de liquidation de vacations

- Autorisation et refus de cumul

- Etats de services pour l’admission à concourir et

l’admission à la retraite

- Certificats d’exercice

- Attestations de salaire pour le paiement des indemnités

journalières de sécurité sociale (personnels non titulaires)

- Attestations destinées à Pôle emploi

- Demandes d'immatriculation des assistants étrangers

pour les langues vivantes

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 243

En cas d’empêchement de Madame

Peggy VOISSE

Madame Valérie LIONNE

Et en cas d’empêchement de

Madame Valérie LIONNE

Madame Aurélie FARGET

Madame Gwladys RAGON

- Contrats et avenants de recrutement des agents non-

titulaires enseignants

- Retenues sur traitement

- Convocations aux CAPA

Monsieur Karim BENHARA

Chef de Division des prestations et des

pensions

En cas d’absence ou

d’empêchement de Monsieur Karim

BENHARA

Madame Sylvie VAN DER ZON

- Décision de refus d’allocation de retour à l’emploi

- Imprimés de liaison

- Historique des droits et attestations

- Etats des sommes dues au titre des allocations de retour

à l’emploi (trop perçus)

- Etats authentifiés des services pour validation

- Certificats d’exercice

- Décisions d'octroi et de refus de congés pour accident de

service et du travail

- Décisions d'attribution des aides, des prêts et des

prestations liées à l'action sociale

- Octroi ou refus de prise en charge des prestations en

nature (frais médicaux et pharmaceutiques)

- Affiliations rétroactives

- Attestations et courriers de droits à l’allocation vieillesse

des parents au foyer

- Liaisons inter-régimes

- Décisions de refus d’allocation de retour à l’emploi

- Imprimés de liaison

- Historiques des droits et attestations

- Etats des sommes dues au titre de l’ARE (trop perçus)

- Affiliations rétroactives

- Liaisons inter-régimes

Madame Sandy BURNOL

Cheffe de la Division des personnels

d'Encadrement, Ingénieurs,

Administratifs, Techniques, de Santé et

de Services

- Procès-verbaux d'installation

- Extrait d'arrêtés de mutation des personnels ATSS

- Arrêtés d'admission et de refus au bénéfice du

remboursement des frais de changement de résidence

- Attestations de salaire destinées à Pôle emploi

- Attestations de salaire pour le paiement des indemnités

journalières de maladie, maternité

- Contrats et avenants de recrutement des agents non-

titulaires administratifs

- Retenues sur traitement

- Convocations aux CAPA

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 254

Monsieur Thierry SABATER

Chef du bureau des personnels

SAENES

Madame Cathetine MAURIES

Cheffe du bureau des personnels

ADJAENES

Madame Valérie LEGRAIN

Cheffe du bureau des personnels

AAE

Madame Agnès COSTE

Cheffe du bureau des personnels

sociaux et de santé

Madame Elodie MARONNE

Cheffe du bureau des personnels non

titulaires administratifs

Madame Aurélie TIXIER

Cheffe du bureau des personnels

ITRF titulaires et non titulaires

-Ensemble des actes de gestion administrative et

financière pris à titre individuel et collectif pour les

personnels IATSS

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels SAENES

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels ADJAENES

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels AAE

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels sociaux et de santé titulaires et non

titulaires

-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels non titulaires administratifs

- Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence

pour les personnels ITRF titulaires et non titulaires

Madame Christine FAUCHON

Cheffe de la Division de

l’enseignement privé

Madame Marie-Claire RAPP

Adjointe à la cheffe de la Division de

l’enseignement privé

- Arrêtés de suppléance et de remplacement

- Arrêtés d’admission et de refus d’admission au bénéfice

du remboursement des frais de changement de résidence

- Retenues sur traitement

- Etats des services

- Autorisations et refus d’autorisation d’absence pour

formation des enseignants du privé

- Etats de grève

- Autorisations et refus d’autorisation d’enseigner dans

l’enseignement supérieur

- Décisions d’octroi et décision de refus d’octroi des CLM

et CLD

- Décisions d’octroi et décisions de refus d’octroi des

temps partiels thérapeutiques

- Autorisations et refus d’autorisation de cumul d’activité

Division des examens et concours

Madame Anne-Catherine HARNOIS

Cheffe de la Division des examens et

concours

-Tous les actes relatifs à l’organisation des examens

déconcentrés au niveau académique; ainsi que les relevés,

attestations, ampliations et certificats concernant les

examens et concours déconcentrés au niveau académique,

y compris les décisions de dérogation concernant les

inscriptions au(x) :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 265

*baccalauréat général,

*baccalauréat professionnel,

*baccalauréat technologique,

*brevet professionnel,

*brevet de technicien supérieur,

*diplômes relevant de l'expertise comptable,

*certificats d'aptitude professionnelle,

*brevets des études professionnelles,

*diplôme national du brevet,

*certificat de formation générale,

*brevet des métiers d’art,

*brevet d’initiation aéronautique,

*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,

*certificat de préposé au tir,

*certification en langue,

*concours général des lycées,

*concours général des métiers,

*diplôme de conseiller en ESF,

*diplôme de compétence en langue,

*diplôme de technicien des métiers du spectacle,

*diplôme d’expert automobile,

*diplômes et brevets de technicien,

*diplômes de l’enseignement spécialisé,

*épreuves anticipées,

*épreuves relevant de l’éducation physique et sportive,

*mentions complémentaires niveau 3,

*mentions complémentaires niveau 4,

*olympiades de mathématiques,

*olympiades de géosciences,

* diplômes des métiers d’art.

* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)

- Tous les actes relatifs à l’organisation des concours

déconcentrés au niveau académique, ainsi que les relevés,

attestations, ampliations et certificats concernant les

concours déconcentrés au niveau académique, y compris

les décisions de dérogation concernant les inscriptions :

*aux concours de recrutement des personnels

enseignants des premier et second degrés.

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

aux concours pour le recrutement des enseignants et pour

le recrutement des personnels ATSS.

- Décisions de recevabilité des demandes de validation

des acquis de l’expérience.

- Décisions d’irrecevabilité des demandes de validation

des acquis de l’expérience.

- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

aux certifications suivantes :

*Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de

l’Education Inclusive (CAPPEI)

*Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage

Scolaire (CPLDS)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur

Académique (CAFFA)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de

Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 276

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

pour la certification complémentaire dans l’un des 4

domaines suivants :

*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et

théâtre)

*Enseignement en langue étrangère dans une discipline

non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et

italien)

*Français Langue Seconde

*Langue des Signes Française

Monsieur Alexandre PARABERE

Chef du bureau des baccalauréats

général et technologique et de

l’éducation physique et sportive des

examens de l’enseignement scolaire

*baccalauréat général,

*baccalauréat technologique,

*olympiades de mathématiques,

*olympiades de géosciences

*éducation physique et sportive des examens de

l’enseignement scolaire.

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces examens.

- Certificats de fin d’études secondaires.

- Attestations de réussite à ces examens.

- Convocations et attestations de présence des candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de "service

fait".

- Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves des corrections et des jurys de

délibération.

- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.

- Décisions d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Education Physique et Sportive :

- Convocations des commissions de validation des

structures.

- Convocations des candidats.

- Convocations des jurys.

- Attestations de présence des candidats.

Madame Nicole MARTIN

Cheffe du bureau du brevet de

technicien supérieur, des diplômes

comptables supérieurs, du diplôme

national du brevet et du certificat de

formation générale

*brevet de technicien supérieur,

*diplômes relevant de l'expertise comptable,

*diplôme national du brevet,

* certificat de formation générale,

* diplôme des métiers d’art,

*diplôme de conseiller en ESF,

*diplôme d’expert automobile

* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces examens.

- Attestations de réussite à ces examens.

- Convocations et attestation de présence des candidats.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 287

- Convocations des surveillants et attestations de "service

fait".

- Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibération.

- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.

- Décisions d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Madame Fabienne PEYRONNET

Cheffe du bureau des examens

professionnels niveaux 3 et 4

(dont le baccalauréat professionnel)

*certificat d’aptitude professionnelle,

*brevet d’études professionnelles,

*baccalauréat professionnel,

*mention complémentaire niveau 3,

*mention complémentaire niveau 4,

*brevet professionnel,

*brevet des métiers d’art,

*diplôme de technicien des métiers du

spectacle,

*concours général des métiers,

*certification en langue :

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces examens.

- Attestations de réussite aux examens.

- Convocations et attestation de présence des candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de "service

fait".

- Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibération.

- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.

- Décision d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Madame Catherine COMPTE

Cheffe du bureau des concours

enseignants et administratifs

- Décisions de dérogation (demande de changement de

centre d'écrit) concernant les concours de recrutement des

personnels enseignants du premier et du second degrés.

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

aux concours pour le recrutement des enseignants et pour

le recrutement des personnels Administratifs ATSS.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces concours.

- Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la certification

complémentaire aux enseignants des premier et second

degrés.

- Convocations et attestation de présence des candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de "service

fait".

- Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibération.

- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions au(x)

:

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 298

*concours général des lycées,

* brevet d’initiation aéronautique,

*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,

*diplômes de l’éducation spécialisée,

*diplôme de compétence en langue.

- Convocations des jurys.

- Relevés de notes obtenues à ces examens.

- Convocations et attestations de présences des

candidats.

- Convocations des surveillants et attestations de

« services faits ».

- Consignes et documents relatifs à l’inscription,

l’organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibérations.

- Décision d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

aux certifications suivantes :

* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de

l’Education Inclusive (CAPPEI)

* Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage

Scolaire (CPLDS)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur

Académique (CAFFA)

* Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de

Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures

pour la certification complémentaire dans l’un des 4

domaines suivants :

*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et

théâtre)

*Enseignement en langue étrangère dans une discipline

non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et

italien)

*Français Langue Seconde

*Langue des Signes Française

Service académique de l'école inclusive

Madame Marie-Line PAULET-

RAFAITIN

Responsable du Service académique

de l’école inclusive

- Conventions de mise à disposition de matériels adaptés

pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

- Conventions d’accueil de stagiaires auprès de la

médiatrice de Mayotte

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 309

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 11 janvier 2022 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (n°2022.01_ADM-G) sont abrogées.

Article 3 :

Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.

Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2022,

Le Recteur de l'académie

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 3163_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

63-2022-10-17-00009

Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022

relatif à la subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de

l'Education nationale

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00009 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 321

Rectorat

Secrétariat général

Service Interacadémique des Affaires Juridiques

N° 2022/04_OSRD

Affaire suivie par :

Maryline CHAMBEL

Tél : 04 73 99 33 49

Mél : siaj@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022

relatif à la subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale

Le Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND

VU le code de l’éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00009 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 332

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education nationale ;

VU l'arrêté en date du 30 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Tanguy CAVÉ dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 8 août 2017 portant nomination, détachement et classement de Madame Béatrice CLÉMENT dans l’emploi d’adjointe au secrétaire général d’académie, directeur de la prospective, de l’organisation scolaire, du pilotage budgétaire et de l’enseignement supérieur au rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de 4 ans, du 01/09/2017 au 31/08/2021, renouvelée pour une période de 4 ans du 01/09/2021 au 31/08/2025 par arrêté ministériel du 27 mai 2021 ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ;

VU l’arrêté n°2021-62 du 12 février 2021 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l’académie ;

VU l’arrêté rectoral n°2020/01 du 27 novembre 2020 relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de l'Education nationale ;

VU l’arrêté rectoral n° 2021/72 du 2 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés dans le cadre des pouvoirs conférés au recteur de région académique ;

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie, à l'effet de : 1. Signer toutes pièces concernant l’engagement, la liquidation et ebernigl’ordonnancement des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l’Education nationale, et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l’échelon de l’académie dans la limite des articles 5, 6,7,8, 9,10 de l’arrêté préfectoral susvisé, 2. Signer, à l’exclusion des procédures concernant les équipes nationales du numérique et les groupements de commandes, les actes pris pour la passation et l’exécution des marchés publics suivants : o Les marchés subséquents dans le périmètre des accords cadre de la plateforme régionale des achats de l’Etat ;

o Les marchés à procédure adaptée (fournitures et services) ;

o Les marchés à procédure adaptée (travaux immobiliers) dans la limite de 1 000 000€ HT ; o Les achats de gré à gré d’un montant inférieur à 40 000€ HT.

Les achats d’un montant supérieur à 20 000€ HT sont transmis à la direction régionale académique des achats pour avis préalable sur la computation des seuils et transmission à la plateforme régionale des achats de l’Etat.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et de Monsieur Tanguy CAVÉ la subdélégation de signature définie à l’article 1er est accordée pour l’ensemble des opérations énumérées à :

- Madame Béatrice CLEMENT, adjointe au secrétaire général de l’académie, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique,

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur Tanguy CAVÉ et de Madame Béatrice CLÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l’Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l’échelon de l’académie dans la limite des articles de l’arrêté préfectoral susvisé :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00009 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 343

- Monsieur Karim BENHARA, chef de la division des prestations et des pensions, sans restriction de BOP

- Madame Hélène BERNARD, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD, chef de la division des affaires financières, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Monsieur Julien BLANC, chef de la Division de la Modernisation et des Affaires Générales, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Monsieur Alain CHASSANG, Directeur régional académique adjoint, Direction régionale académique de l'immobilier, pour ce qui concerne les BOPA 150 action 14, 214 action 8.3, 231, 362, et 723

- Madame Mireille DELMAS, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Madame Florence GARRIGOUX, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Madame Sandrine LESUEUR, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Madame MERCERON Janick, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Monsieur Christophe RAPP, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Madame Nathalie SANSOT, adjointe au Chef de la division des affaires financières, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP

- Madame Marie-Antoine TAREAU, adjointe à la cheffe du Service Interacadémique des Affaires Juridiques, pour le programme 0214 action 25

- Madame Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe, Directrice des Ressources Humaines, en matière d’aides et secours, accidents du travail et rentes, sans restriction de BOP

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. CAVE et de Mme CLEMENT, pour les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics énumérés au 2 de l’article 1er, subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Hélène BERNARD, adjointe au chef de la division de la modernisation et des affaires générales (DMAG)

- M. Emmanuel BERNIGAUD, chef de la division des affaires financières (DAF) - M. Julien BLANC, chef de la division de la modernisation et des affaires générales (DMAG)

Article 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur CAVÉ et de Madame CL֤ÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés afin d’engager et liquider des dépenses dans l’application ministérielle Chorus DT :

Division des Examens et Concours :

- CARRON CECILE

- COMPTE CATHERINE

- DESNIER MARIE-LAURE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00009 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 354

- DUMAS LAURENCE

- DURRIOS CHRISTELLE

- FERRIER PATRICK

- RIFFAUD JEANNE

- THUILLIER LAETITIA

- TRUCHY FANNY

Ecole Académique de la Formation Continue :

- FARVAQUE MARTINE

- MARTIN CHRISTINE

- GOUBELY SANDY

- FAVRO PATRICIA

- DEHEEGHER AGNES

- DA COSTA DUDEK VERONIQUE

- PALOMINO VALERIE

- FOURNET-FAYARD NATHALIE (remplacement pour maladie de Mme FARVAQUE)

Bureau des Déplacements Temporaires :

- BERNIGAUD EMMANUEL

- LESSARD MARINE

- DEQUAIRE JOCELYNE

- DOROCIAK CORINNE

- LLAS SYLVIE

- MARCHEIX JACQUELINE

- SEROL AUDREY

- TOURRET MARLENE

- YOLAL-LEGENDRE KORAY

Article 6 :

En cas d’absence ou d’empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur CAVÉ et de Madame CL֤ÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de constater le service fait :

DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES

DPMAP

DRAI

ANDANSON Pascale

0150

0214

0231

0362

0723 CHASSANG Alain

DAF

DELMAS Mireille 0139

0140

0141

0150

0163

0172

0214

0219

0230

0231

0354

0362

0363

BERNIGAUD Emmanuel

SANSOT Nathalie

MERCERON Janick

GARRIGOUX Florence

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00009 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 365

LESUEUR Sandrine

0364

0723

RAPP Christophe

DMAG

BLANC Julien

0140

0141

0163

0214

0219

0230

0354

0362

0363

0364

0723

BERNARD Hélène

GIRAUDON Josiane

RODRIGUES Aurore

Service Interacadémique des

Affaires Juridiques CHAMBEL Maryline 0214

DRH Division des Prestations et des Pensions

AMADON Marina

0139

0141

0214

0230

SIERRA Marie-Antoinette

VAN DER ZON Sylvie

CHABAUD Christine 0230 0231

Article 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur CAVÉ et de Madame CLÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de certifier le service fait :

DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES

DPMAP DAF

DELMAS Mireille

0139

0140

0141

0150

0163

0172

0214

BERNIGAUD Emmanuel

SANSOT Nathalie

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00009 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 376

MERCERON Janick

0219

0230

0231

0354

0362

0363

0364

0723

GARRIGOUX Florence

LESUEUR Sandrine

RAPP Christophe

Article 8 :

En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur Tanguy CAVÉ et de Madame Béatrice CLÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de réaliser tout acte et signer toutes pièces concernant la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l’Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l’échelon de l’académie dans la limite des articles de l’arrêté préfectoral susvisé :

- Madame Janick MERCERON, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique

Article 9 :

Les dispositions de l’arrêté rectoral n°2022.03 du 18 juillet 2022 sont abrogées.

Article 10 :

Le secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région.

Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2022

Le Recteur de l'académie,

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2022-10-17-00009 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 38