Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 2709 05 mise dispo mediateur cdg mpo
Déliberation - 2022 2709 06 modification conventions salle charge
Procès Verbal - 2024291003 avis sur modification calendrier zfe m
Déliberation - 2022 2709 04 versement participation rosace rueder
Déliberation - 2022 2709 03 creation poste agentmaitrise contract
Déliberation - 2022 2709 07 demande de subvention appel projets t
Déliberation - 2022 2709 08 deliberation approuvant l extinction
Déliberation - 2022 2709 01 adhesion groupement de commande reliu
Déliberation - 20262003 02 fixation du nombre d adjoints
Procès Verbal - 20262104 02 affectation du resultat 2025
Déliberation - 2022 2709 02 avis nouvelles dispo zfe
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2709 02 avis nouvelles dispo zfe)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2022-2709-02 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 16
Nombre de pouvoirs : 3
Publié le 30 septembre 2022
Conseil municipal du 27 septembre 2022
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. Steve DIEMER, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, , M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M.
URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés : M. WALTER Willy qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à M. REYMUND Antoine, M. KRENCKER Julien
qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle
Secrétaire de séance : M. Steve DIEMER
2. OBJET : AVIS SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTEGREES DANS LE
PROJET D’ARRETE MODIFICATIF POUR LA ZFE
Vu la délibération n° 3 du 14 décembre 2021,
Par courrier en date du 10 juin 2022, la Commune de Berstett a été sollicitée afin d’émettre,
pour le 30 septembre 2022, un avis sur les nouvelles dispositions intégrées dans le projet
d'arrêté modificatif N° P2022 du 30 décembre 2021, relatif à la création d’une ZFE.
Les dispositions insérées dans ce projet d’arrêté portent principalement sur deux points :
1. Des propositions de nouvelles dérogations ou d’ajustement de dérogations existantes
dans l’arrêté initial
2. La mise en place d’un dispositif de « Pass ZFE 24 heures »
Vu le nouveau projet d’arrêté proposant les modifications indiquées,
Considérant que celles-ci répondent en partie aux réserves émises par notre collectivité sur
l'arrêté initial et transmises à l’EMS par courrier du 14 décembre 2021,
Considérant que ces dispositions répondent en particulier aux réserves formulées aux articles
10 et 11 de notre courrier,
Nous, élus de la Commune de Berstett,
> émettons un avis favorable à la mise en œuvre de nouvelles dérogations,
> admettons que la mise en place du Pass ZFE 24 heures va dans le bon sens mais
souhaitons que ce dispositif soit simplifié et assoupli afin de permettre une obtention
par un autre moyen que celui de la plateforme numérique qui constituera un obstacle
pour nos concitoyens les plus âgés. Un numéro de téléphone dédié pourrait par
exemple être mis en place. Département du Bas-Rhin 2022-2709-02
Arrondissement
de Saverne
Nous attendons par ailleurs une avancée équivalente sur l’ensemble des autres points qui ont
fait l’objet des réserves listées dans notre délibération et courrier du 14 décembre 2021.
Les premières réunions de concertation et d’échanges qui se sont déroulées nous ont permis
de préciser nos demandes mais celles-ci n’ont connu à ce jour aucune avancée concrète.
APPROUVE A LA MAJORITE - 2 ABSTENTIONS
Pour Copie conk
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude EA Steve DIEMER