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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - 20262003 02 fixation du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2026 2002 - 47
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCESS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 22
Nombre de pouvoirs : I
Affiché le 23 mars 2026
Conseil municipal du 20 mars 2026
Sous la présidence de Mme Valentine ERNÉ-HEINTZ, maire.
Étaient présents : ERNE-HEINTZ Valentine, BOHR Freddy, KRAEMER Anne-Marie, BURGER Eric, MERCK Fanny, LASTHAUS Sébastien, BAUER Carine, JACOB Christophe, NIESS Laetitia, RUCH Thomas, MOYA Caroline, REYMUND Antoine, THIBAUT MEYER Sylvie, DIEBOLT Rémy, ZEISSLOFF Patricia, RAPP Olivier, LEMER Aude, DUMONT Olivier, FREYSZ Anne, MARTINI
Matthieu, JACOB Julie, ZEISSLOFF Christian, KOPFF Carole
Absents : Madame Aude LEMER qui donne pouvoir à THIBAUT MEYER Sylvie
Secrétaire de séance : Antoine REYMUND
2. OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; soit un effectif maximum de 6 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création de 2 postes d'adjoints.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Le maire) ps Le secrétaire de séance,
Valentine ERNÉ-HEINTZ | Antoine REYMUND
/
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260320-20262003-02-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026