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Déliberation - 2022 2709 08 deliberation approuvant l extinction nocture de l eclairage public
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2709 08 deliberation approuvant l extinction nocture de l eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin 2022-2709-08
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en fonction: 19 Conseillers présents : 16
Nombre de pouvoirs : 3
Publié le 30 septembre 2022
Conseil municipal du 27 septembre 2022
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. Steve DIEMER,
Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, , M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés : M. WALTER Willy qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à M. REYMUND Antoine, M. KRENCKER Julien
qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle
Secrétaire de séance : M. Steve DIEMER
8. Objet : DELIBERATION APPROUVANT L'EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera l’entreprise intervenant habituellement dans la commune pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être adapté aux circonstances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures dès que les horloges adéquates seront installées. Département du Bas-Rhin 2022-2709-08 Arrondissement de Saverne
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, les mesures d’information de la population ainsi que toute mesure nécessitée par cette décision.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Le Maire, Le secrétaire de séance
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Jean-Claude Eg Va) Steve DIEMER