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Procès Verbal - 2024291003 avis sur modification calendrier zfe m
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024291003 avis sur modification calendrier zfe m)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin 2024-2910-03 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 7
Affiché le 31 octobre 2024
Conseil municipal du 29 octobre 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK
Martine, M. URBAN Jean-Marc
Absents : Mme BAUER Carine qui donne pouvoir à Mme MERCK Martine, Mme GROSJEAN Michèle qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, M. KRENCKER Julien
Secrétaire de séance : Mme KRAEMER Anne-Marie
3. OBJET : AVIS SUR MODIFICATION DU CALENDRIER DE LA ZONE À FAIBLES EMISSIONS - MOBILITES
Vu l’avis du conseil municipal de Berstett par délibération n°3 du 14 décembre 2021,
Vu l’avis du conseil municipal de Berstett par délibération n°2 du 27 septembre 2022,
Vu l’article L2213-4-1 III al.1 du CGCT, le conseil municipal de Berstett, en tant que commune limitrophe de l’Eurométropole de Strasbourg, est appelée à se prononcer sur le projet d’arrêté modificatif qui prolonge la période pédagogique des véhicules Crit ‘Air 3,
L’amélioration de la qualité de l’air permet d’adapter la ZFE-m tout en continuant de mettre l’accent sur l’accompagnement des ménages et des professionnels. Au regard de la situation économique et sociale de nombreux ménages, de l’état du parc de véhicules encore en circulation, de la qualification de l’Eurométropole en tant que « territoire de vigilance ZFE- m », l’exécutif métropolitain propose d’adapter le calendrier de déploiement en prolongeant la période d’interdiction pédagogique sur les véhicules Crit’Air 3 jusqu’au 31/12/2026.
Après délibération, le conseil municipal :
- Donne un avis FAVORABLE à la modification de l’arrêté n° P2022-001 de
l’Eurométropole de Strasbourg,
APPROUVE À L’UNANIMITE
Le Maire, \
Jean-Claude AUS À 2
JAN
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20241031-20242910-03-AI
Date de télétransmission : 31/10/2024
Date de réception préfecture : 31/10/2024