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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 018 2024 Recrutement d un vacataire systemes d information
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 018 2024 Recrutement d un vacataire systemes d information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
l REÇU EN PREFECTURE !
le 13/02/2824
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LES
BRIARDES Affichée | 4 | IC ee e ENTRE VILLES ET FORÊTS 13 février 2024
Département de Seine-et-Marne.- Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 8 février 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 31 janvier 2024
Conseillers titulaires présents : 29 Date d'affichage : 1° février 2024
Pouvoirs : 7
Votants : 36
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Isabelle Baumgarth-Marjerie, assistante à la direction générale de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Madame BOURGUIGNON Valérie, Madame PALOMARES Aline, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Monsieur GHOZLAND Cyril à Madame FLECK Christine
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur BENSAI Malek à Madame BOURGUIGNON Valérie
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Madame CAPIROSSI Pascale
Excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance. , REÇU EN PREFECTURE
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°018/2024
OBJET: RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE ET FIXATION DES MODALITÉS DE CALCUL HORAIRES ET JOURNALIERES (SYSTÈMES D'INFORMATION)
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Madame Josyane Méléard, vice-présidente en charge de l'administration générale, relatif au recrutement d'un vacataire (systèmes d’information) et à la fixation des modalités de calcul horaires et journalières ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1° ;
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale de personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant la cyberattaque de type ransomware d'une grande envergure intervenue sur les serveurs de la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Tous les services informatiques de la mairie ont été touchés et rendus inopérants mais également ceux de la communauté de communes puisque depuis 2010, les données, réseaux et messageries sont installés sur les serveurs de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Considérant que l'activité de la communauté de communes devrait être impactée pendant plusieurs mois et les calendriers décalés, les agents étant mobilisés pour restaurer sur les prochains mois un maximum d'outils pour continuer à piloter avec efficacité leurs activités :
Considérant le souhait de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts de faire appel à son réseau professionnel pour recruter un agent vacataire qui accompagnera la réflexion et la mise en œuvre d'un nouveau système informatique indépendant ; , REÇU EN PREFECTURE
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Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public ;
- Rémunération attachée à l'acte.
Considérant que l'agent recruté pour des vacations en vertu des dispositions sera affilié au régime général de la sécurité sociale et à l'Ircantec ;
Considérant que l'agent public vacataire recruté pour effectuer la mission d'accompagnement et de conseil à la mise en place d'un système informatique indépendant pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts est actuellement directeur du service informatique de la communauté d'agglomération du Val d'Europe ;
Considérant qu'il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant de 50 euros ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 janvier 2024 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Autorise l'administration à recruter un vacataire pour effectuer une mission d'accompagnement et de conseil à la mise en place d’un système informatique indépendant au sein de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
- Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 50 euros ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2024 (chapitre 012) ; - Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 8 février 2024
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de
Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.