Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 016 2025 Recrutement vacataire deveco
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 016 2025 Recrutement vacataire deveco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
L Application aqréte E-kgalte com n
939 _DE-077-200023125-20250311-DEL_016 _202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 11 mars 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 3 mars 2025 Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 3 mars 2025 Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire. Le Président a constaté que le quorum est atteint.
7
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLEARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Madame Éva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET Monsieur Claude MONGIN à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Monsieur Jacques VERDIER à Madame Françoise MILLET
Monsieur Hubert BAKKER à Madame Véronique COURTYTERA Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Monsieur Louis-Jean DOARE à Madame Dominique ROUEN
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
18 mars 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 18/03/2825
L Application agrée E-k quite «x
939 _DE-077-200023125-20250311-DEL_016
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°016/2025
OBJET: RECOURS À DES VACATAIRES ET FIXATION DES MODALITÉS DE CALCUL HORAIRES ET JOURNALIÈRES (MISSIONS DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE)
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Madame Josyane Méléard, vice-présidente en charge de l’administration générale, relatif au recours à des vacataires et à la fixation des modalités de calcul horaires et journalières pour des missions de développement économique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Considérant les enjeux d’attractivité auxquels la fonction publique territoriale est confrontée ;
Considérant que le pôle attractivité et développement économique doit reconstituer sa base de données des entreprises du territoire pour élargir sa communication et renforcer sa relation avec les acteurs économiques ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé :
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public ;
- Rémunération attachée à l'acte.
Considérant que l'agent recruté pour des vacations en vertu des dispositions sera affilié au régime général de la sécurité sociale et à l’Ircantec ;
Considérant qu'il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 euros ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 février 2025 ;
mi ; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
"1 Application aqréte E-egalte com n
99 _DE-077-200023125-20250311-DEL_016 202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
-__ Autorise l'administration à recruter des vacataires pour effectuer des missions liées au développement économique ;
- Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 euros ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Tournan-en-Brie, le 11 mars 2025
Le Président,
Laurent Gautier
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.