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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 051 2025 Recours vacataire sport
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 051 2025 Recours vacataire sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sport,
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 67/87/2825
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BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 juin 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 juin 2025 Conseillers titulaires présents : 29 Date d'affichage : 17 juin 2025 Pouvoirs : 7
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de l’Entre Deux Scène à Lésigny, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de Communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Patrick VORDONIS (a quitté la séance de 21h15 à 21h25 et n’a pas pris part aux votes des délibérations n° 041/2025 ; 042/2025 ; 043/2025), Monsieur Patrick SALMON, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Monsieur Alain GREEN, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHEROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE, Madame Dominique ROUEN, Monsieur Louis-Jean DOARÉ
Avaient donné pouvoir :
Madame Suzanne BARNET à Madame Chantal BOURLON
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Monsieur Patrick SALMON Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame FLECK
Madame Françoise MILLET à Madame MELEARD
Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES à Madame Isabelle LENOIR Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur PAPIN
Absents excusés :
Monsieur Dominique BENOIT
Monsieur Jacques VERDIER
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
7 juillet 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°051/2025
OBJET : RECOURS À DES VACATAIRES ET FIXATION DES MODALITÉS DE CALCUL HORAIRES ET JOURNALIÈRES (EQUIPEMENTS SPORTIFS)
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Madame Josyane Méléard, vice-présidente en charge de l'administration générale, relatif au recrutement de vacataires pour les équipements sportifs et à la fixation des modalités de calcul horaires et journalières ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°" :
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale de personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu Farrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Considérant le besoin de personnel pour pallier les absences imprévues des agents d'exploitation des équipements sportifs ;
Considérant la nécessité de maintenir une continuité de service afin d'accueillir les compétitions sportives et les usagers des équipements sportifs du territoire ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies : -_ recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public ;
- rémunération attachée à l'acte.
Considérant que les agents recrutés pour des vacations en vertu des dispositions seront affiliés au régime général de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC ;
Délibération n°051/2025 p.1 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 67/07/2025
L Application agréée E-legalte com 1
939 _DE-077-200023125-20250624-DEL_051 202
Considérant qu'il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un taux horaire d’un montant brut de 15 euros ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Autorise l'administration à recruter des vacataires pour assurer des fonctions d’agent d'exploitation au sein du pôle équipements sportifs de la collectivité ; - Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 euros ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
-_ Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Lésigny, le 24 juin 2025
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le Président,
Laurent Gautier
ne
Le présent acie peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°051/2025 p.2