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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - BCD040 2026 recours vacataires sport rh
Document publié le Mardi 5 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - BCD040 2026 recours vacataires sport rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 12/85/2826
Application agréée E-legalte com
LES
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Bureau communautaire de la Communauté de Communes
les Portes Briardes entre villes et forêts
Extrait du registre des délibérations
Séance du 5 mai 2026
Conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 28 avril 2026
Conseillers titulaires présents : 11 Date d'affichage : 28 avril 2026
Pouvoirs : 00
Votants : 11
L'an deux mille vingt-six, le cinq mai à dix-huit heures trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle La Grange, Place Edmond de Rothschild à l'Hôtel de Ville de Tournan-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
Après avoir procédé à l'appel nominal des membres du Bureau communautaire, le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Dominique ROUEN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES,.
En vertu de la délibération du 31 mars 2026 portant délégation du Conseil communautaire, le Bureau communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Nathalie Sprutta-Bourges, secrétaire de séance.
Délibération n° BCD 040/2026 Page 1 sur 3
DE COMMUNE Prrereenre 25-20260505-DELBCD0_040_
12 mai 2026 F REÇU EN PREFECTURE
le 12/85/2826
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Apphcation agréée E-keguite com 99 _DE-077-200023125-20260505-DELBCD_ 040
DÉLIBÉRATION N° BCD 040/2026
OBJET : RECOURS À DES VACATAIRES POUR ASSURER DES MISSIONS D'AGENTS D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET FIXATION DES TAUX DE REMUNERATION
Le Bureau communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent GAUTIER, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts relatif au recrutement de vacataires pour assurer des missions d'agent d'exploitation des équipements sportifs et à la fixation des taux de rémunération ;
Vu le Code général de la fonction publique ;:
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n° 014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Président et Bureau communautaire de la Communauté de communes au titre de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant le besoin de personnel pour pallier les absences imprévues des agents d'exploitation des équipements sportifs ;
Considérant la nécessité de maintenir une continuité de service afin d'accueillir les compétitions sportives et les usagers des équipements sportifs du territoire ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public ; - rémunération attachée à l'acte.
Considérant que l'agent recruté pour des vacations en vertu des dispositions sera affilié au régime général de la sécurité sociale et à lIRCANTEC ;
Considérant qu'il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 euros brut de l'heure pour les heures de jour ; 18,75 euros brut de l'heure pour les heures réalisées de nuit (entre 22h et 7h) ; 22,50 euros brut de l'heure pour les heures réalisées les dimanches et jours fériés ;
Délibération n° BCD 040/2026 Page 2 sur 3 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 12/85/2026
Application agréée E-legalte com 1
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité, ————
-_ Autorise le recrutement de vacataires pour assurer des missio:-
au sein du pôle équipements sportifs :
- Fixe le taux de rémunération à :
© 15 euros brut de l’heure pour les heures de jour ;
© 18,75 euros brut de l’heure pour les heures réalisées de nuit (entre 22h et 7h) ;
o 22,50 euros brut de l’heure pour les heures réalisées les dimanches et jours fériés ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
0023125-20260505-DELBCD_040_
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
À Tournan-en-Brie, le 5 mai 2026
Le Président, La Secrétaire de séance,
Laurent Gautier Nathalie Sprutta-Bourges
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif. situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.
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