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Arrêté - 2024 630 entreprise nocandy generale arrete pour occuper deux places
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 630 entreprise nocandy generale arrete pour occuper deux places)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d’Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-630
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
«
NOCANDY
GENERALE
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NOCANDY
JEAN-MICHEL,
À
OCCUPER
DEUX
(2)
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DANS
LE
QUARTIER
DU
BAS
DU
BOURG
A
BASSE-TERRE,
POUR
L’INSTALLATION
D'UNE
BENNE
POUR
L’ENLEVEMENT
DES
DECHETS
CALCINES
POUR
LE
COMPTE
DE
MONSIEUR
TRASSOUDAINE,À
PARTIR
DE
06
HEURES
30,
LE
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024
AU
SAMEDI
14
DECEMBRE
2024,
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants :
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
décembre
2024,
par
laquelle
l'Entreprise
«
NOCANDY
ENTREPRISE
GENERALE
»
représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
NOCANDY,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
deux
(2)
places
de
stationnement
dans
le
quartier
du
Bas
du
Bourg
à
Basse-Terre,
pour
l'installation
d'une
Benne,
pour
l'enlèvement
de
déchets
calcinés,
pour
le
compte
de
Monsieur
TRASSOUDAINE,
à
partir
de
06
heures
30,
le
Vendredi
13
décembre
2024
au
Samedi
14
décembre
2024,
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER :
Autorise
l'Entreprise
«
NOCANDY
ENTREPRISE
GENERALE
»
représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
NOCANDY,
à
occuper
deux
(2)
places
de
stationnement
dans
le
quartier
du
Bas
du
Bourg
à
Basse-Terre,
pour
l'installation
d'une
Benne,
pour
l'enlèvement
des
déchets
calcinés,
pour
le
compte
de
Monsieur
TRASSOUDAINE,
à
partir
de
06
heures
30,
le
Vendredi
13
décembre
2024
au
Samedi
14
décembre
2024,
15
heures
00,
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: 11m?
x 2
places
x 02€
x
1jr
soit
un
montant
de
QUARANTE
QUATRE
EUROS
(44.00
€)
relatif
aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après
:
LUNDI
08h00
/ 11h15
et 13h45
/ 15h00
MARDI
— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
— VENDREDI
08h00
/ 11h45
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
NOCANDY
ENTREPRISE
GENERALE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-630
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
13/12/2024
de
la notification,
le
13/12/2024
El
Sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
13/12/2024
ERasse-Terre,
le
13/12/2024
r Municipal
Délégué
Publique
Jean-François
ISSA
‘
Jean-François
ISSA