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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 entreprise karaib demenagement arrete pour occuper des places)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2025-128
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_«
L'ENTREPRISE
KARAIB
DEMENAGEMENT
»
À
OCCUPER
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT,
AU
05
RUE
DUGOMMIER
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
LIVRAISON
DE
MEUBLES
POUR
L’EMMENAGEMENT
DE
MADAME
ROSELI
DE
SOUZA,
LE
MARDI
14
JANVIER
2025
DE
11
HEURES
00
A
13HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Janvier
2025
par
laquelle
Madame
Roseli
DE
SOUZA
sollicite
un
arrêté
municipal
pour
l'occupation
de
places
de
stationnement,
au
05
rue
Dugommier
afin
de
permettre
la
livraison
de
ses
meubles
par
«
L'ENTREPRISE
KARAIB
DEMENAGEMENT
»,
le
Mardi
14
Janvier
2025,
de
11
heures
00
à
13
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
«
L'ENTREPRISE
KARAIB
DEMENAGEMENT
»,
à occuper
des
places
de
stationnement
au
05
rue
Dugommier
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
livraison
des
meubles
de
Madame
Roseli
DE
SOUZA,
pour
son
emménagement,
le
Mardi
14
Janvier
2025,
de
11
heures
00
à
13
heures
30,
selon
les
dispositions
particulières.
-__«
L'ENTREPRISE
KARAIB
DEMENAGEMENT
»
occupera
les
places
de
stationnement
soit
du
côté
droit
ou
gauche
à
la
rue
Dugommier
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1%,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-128
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
14
JAN,
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
,14
JAN.
202%
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
114
JAN
05
Fait
à
Basse-Terre,
le
"14
JAN
2095
P/Le
Maire
André
ATALLAH
PLe
Maire
André
ATALLAH
EC
Municipal
ak
élégué
Ja
Sécurité
Publique,
AE
re
ISSA
207