Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil du 13.02.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 13.02.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 29.11.2023
Procès Verbal - PV conseil du 26.06.2024
Procès Verbal - PV conseil du 29.05.2024
Procès Verbal - PV Conseil du 29.11.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 28.09.2022
Procès Verbal - PV conseil du 18.10.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 24.05.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 28.09.2022
Procès Verbal - PV conseil du 12.03.2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 12.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Publié le 08/04/2025
Procès-verbal de séance
mn di Réunion du Conseil Municipal
MEVOISINS du mercredi 12 mars 2025 Commune d'Eure & Loir
L'an 2025, le 12 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est réuni
à la mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le
06/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 06/03/2025.
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, Mme LECOURTOIS Françoise,
M. PITEL Emmanuel, Mme HUNAULT Sophie, M. LE BERRE Laurent, M. ECHEVILLER François
et Mme BELLANGER Marie-Christine.
Absents excusés :
- M ROY Michel, procuration à Mme LECOURTOIS Françoise,
- Mme LIMA Isabel, procuration à Mme GRÔÜNBORG Ann,
- M. CORRE Roland, procuration à M. ROSSIGNOL Patrick,
- Mme PILON Eloïse,
- M. GAUDISSART Olivier.
1. Élection du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2. Approbation du PV de la réunion du 27 janvier 2025
Madame BELLANGER Marie-Christine souhaite que soit ajouté dans le procès-verbal de la
réunion du 27 janvier sa remarque concernant la création d’un poste de Rédacteur territorial
(point 6). Ce procès-verbal, une fois modifié, sera soumis à l’approbation du Conseil
Municipal lors de la prochaine séance.
3. Autorisation du Maire à ester en justice (délibération 2025.12)
Par lettre en date du 12/02/2025, M. le secrétaire greffier en chef du tribunal administratif
d'Orléans a notifié à la commune la requête présentée par Monsieur Jean-Noël CHRISTINE.
Cette requête, enregistrée sous le numéro 2500306-2, vise l'annulation pour excès de
pouvoir, à l'encontre de l’arrêté municipal n° DP0282492400035 du 11/12/2024, portant
opposition à une déclaration préalable déposée par Monsieur Jean-Noël CHRISTINE au motif
suivant : recours contre l'arrêté d'opposition à une déclaration préalable pour la
construction d’un mur de soutènement.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en l’absence de délégation
consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la
commune (art. L 2132-1).
Page 1 sur 6 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Madame le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la
requête n° 2500306-2 ;
- désigne Maître Jérôme LÉRON pour défendre les intérêts de la commune dans cette
instance.
4. Prorogation d’une partie du prêt relais (délibération 2025.13)
Madame le Maire informe les Conseillers que par courrier en date du 10 décembre 2024, la
Préfecture nous informait que le versement du solde de la subvention au titre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) soit 100 328,20 € interviendrait en 2025, dès la
réception des crédits de paiement.
Le prêt relais de 350 000 € devant être remboursé au 30/03/2025, Madame le Maire a
demandé au Crédit Mutuel si une prorogation d’un an d’une partie du prêt soit 100 000 €
pouvait nous être accordée.
Le Crédit Mutuel a répondu favorablement à cette demande et a proposé le tableau
d'amortissement prévisionnel suivant :
Date des Taux Capital Termes en capital Trimestrialités en Termes globaux
échéances intérêts
31/07/2025 0,53 % 100 000,00 € 0,00 € 132,50 € 132,50 €
31/10/2025 0,53 % 100 000,00 € 0,00 € 132,50 € 132,50 €
31/01/2026 0,53 % 100 000,00 € 0,00 € 132,50 € 132,50 €
30/04/2026 0,53 % 100 000,00 € 100 000,00 € 132,50 € 100 132,50 €
Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte de proroger une partie du prêt relais pour un an comme détaillé dans le
tableau ci-dessus,
- autorise, Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette prorogation.
5. Sortie du syndicat scolaire (délibération 2025.14)
Madame le Maire expose :
Depuis le début de ce mandat, les élus de Mévoisins demandent au Syndicat Intercommunal
pour le Regroupement Pédagogique et le ramassage scolaire de Saint Piat, Mévoisins,
Chartainvilliers, Soulaires (SIRP) d'optimiser les coûts de fonctionnement sans dégrader
l’accès à l'éducation pour nos enfants. Depuis 2020, nous avons proposé que soit étudié la
possibilité de concentrer le SIRP uniquement sur le site de Saint Piat. Nos demandes sont
restées sans réponse.
Malheureusement, au lieu de chercher des solutions, le président du SIRP continue d'agir
comme si de rien n'était et prévoit même une augmentation de 10 % sur le futur budget
2025. Comme évoqué à plusieurs reprises avec la DGFIP, il est primordial de maîtriser, voire
de faire baisser, le coût de ce syndicat qui représente presque un tiers du budget de la
commune.
Page 2 sur 6 Le site de Saint-Piat est central pour le RPI et, depuis 1838 des enfants de Mévoisins
fréquentent l’école de Saint Piat où il y a aujourd’hui 4 classes non utilisées. Or, suite à
l'annonce du maire de Saint Piat concernant l'autorisation de la Préfecture de sortir du SIRP
pour septembre 2025, nous constatons que de cette décision découlera la récupération par Saint Piat de son site scolaire, comprenant le terrain et les bâtiments de l’école.
Face à cette situation, les élus de Mévoisins ne voient pas d’issue viable au SIRP en l’état.
Notre proposition est donc de sortir de ce syndicat et de créer une nouvelle structure entre
les communes de Saint-Piat et de Mévoisins, incluant en outre une cantine et un service
périscolaire sur place. Cela éviterait aux enfants plusieurs trajets en bus au cours de la
journée. De plus, cela offrirait à nos deux communes l'opportunité de prendre en charge la
compétence cantine et de travailler sur la recherche de solutions plus économiques tant au
niveau du personnel que du coût des repas à la charge des parents.
En sortant du SIRP, Saint Piat récupérant l’école sur sa commune, nous proposons que le
nouveau syndicat créé entre nos deux communes soit propriétaire du terrain de l’école et
qu’il soit dirigé par des représentants de chacune de nos 2 communes, avec un président élu
pour une durée de trois ans en alternance (trois ans avec un président de Saint Piat puis trois
ans avec un président de Mévoisins) comme cela était pratiqué auparavant.
Les deux communes restantes du RPI, Soulaires et Chartainvilliers, pourraient soit gérer leur
propre école sur le site de Chartainvilliers, soit scolariser leurs enfants à l’école de Saint-Piat
par le biais d’une convention à signer avec le nouveau syndicat Saint-Piat — Mévoisins.
Madame le Maire propose un tour de table, afin que chaque Conseiller se prononce sur
cette sortie.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, 1 contre de Madame BELLANGER
et 1 abstention de Madame GRISON dont les enfants sont scolarisés au sein du RPI:
- décide la sortie de la commune de Mévoisins du Syndicat scolaire.
-__ demande que les conditions suivantes soient clairement précisées dans la présente
délibération :
1. que les élèves de Mévoisins, de la maternelle au CM2, continuent de bénéficier
d’un accès à l'éducation sans interruption, garantissant ainsi la continuité des
enseignements et cela uniquement sur le site de Saint Piat ;
2. que des solutions alternatives soient mises en place pour permettre une
scolarisation de qualité, incluant la création d’un nouveau syndicat entre Saint Piat et
Mévoisins, qui gérerait l’école sur le site de Saint Piat ;
3. que le terrain de l’école appartienne à ce nouveau syndicat ;
4. que des engagements soient pris en matière de transport scolaire pour assurer la
sécurité et la commodité des trajets pour les élèves de Mévoisins ;
5. que la mise en place d’une cantine et de services périscolaires soit assurée sur le
site de Saint Piat, afin de faciliter l'accès aux repas et aux activités éducatives, tout en
réduisant les déplacements des enfants et les coûts induits.
Page 3 sur 6 6. Devis diagnostic du Syndicat scolaire et étude des conditions de sortie (délibération
2025.15)
Lors de la réunion de conseil du 27 janvier 2025, Madame le Maire a présenté le devis de
Monsieur Adrien ROHMER, de la société FCL Gérer la Cité, d’un montant de 4 000 € HT, pour
réaliser le diagnostic du fonctionnement du Syndicat Scolaire et l'étude des conditions
financières de la sortie de Saint-Piat et de Mévoisins, ainsi que les conséquences pour les
quatre communes membres.
Madame le Maire demande donc aux Conseillers de l’autoriser à signer ce devis afin que la commune de Mévoisins puisse obtenir un diagnostic du fonctionnement de ce syndicat et une étude précise de la sortie des communes de Saint-Piat et de Mévoisins.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer le
devis de la société FCL Gérer la Cité, pour un montant de 4 000 € HT.
7. Tarifs restauration scolaire (délibération 2025.16)
Madame le Maire expose qu’au titre de ses compétences facultatives, la Communauté de
communes assure la restauration scolaire circonscrite aux communes de Chartainvilliers,
Mévoisins, Saint Piat et Soulaires.
H s’agit d’un service complet de restauration avec une prestation décomposée en deux
éléments :
-_ Fourniture du repas prêt à servir intégrant confection du repas livré sur site puis remis en
température par le personnel de la Communauté de communes chargé également de la
préparation et de la mise en place de l’espace de restauration.
-_ Encadrement et surveillance des enfants pendant le temps du repas.
La Communauté de communes gère également la facturation aux familles sur la base d'un
tarif voté annuellement qui, en 2024, correspond à environ 55 % du cout total de la
prestation.
Dans le cadre de la convention en date du 03 juillet 2014 portant organisation de ce service
de restauration, la participation des familles est déterminée après réunion d’un comité de pilotage qui valide les résultats financiers du service et réévalue les prestations facturées.
Ce comité s’est réuni le mardi 25 février 2025 et a donné son accord à l'unanimité pour une
augmentation de +2.5 % du prix de service (comprenant repas prêt à servir et encadrement)
facturée aux familles. Ce prix passerait de 6.21€ à 6.35€ à compter du 1° mars 2025.
Lors de cette réunion de comité de pilotage du 25 février, les communes de Souiaires,
Mévoisins et Chartainvilliers ont souhaité qu'un abattement de 14 centimes par repas soit
appliqué sur le prix du service facturé aux familles résidant sur leurs territoires.
Page 4 sur 6 Les trois communes se sont engagées à verser à la Communauté de communes une
compensation spécifique correspondant aux recettes non perçues du fait de la mise en place
de cet abattement de 14 centimes.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le paiement par la commune à la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIDF) de la somme
correspondant à cette prise en charge.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- valide le prix unitaire pour le service de restauration scolaire des familles domiciliées
sur le territoire de la commune de Mévoisins tel qu'il figure dans le tableau ci-
dessous :
Abattement sur tarif | Tarif unitaire
Prestations assurées par la CCPEIF Tarif unitaire unitaire pris en pris en charge avant abattement charge par la par la famille
commune
Repas (réalisation et livraison) + mise en
température avant service + préparation salles 4.00 € 0.10 € 3.90 €
de restauration
Encadrement, surveillance et service aux 235€ 0.04 € 231€
enfants
Prix total de la prestation 6.35 € 0.14 € 6.21€
anas exceptionnel de service sans prise de 235€ 0.04 € 231€
- décide que la commune prendra exceptionnellement en charge l’abattement sur le
tarif unitaire mentionné dans le tableau ci-dessus pour une somme totale qui sera
calculée sur la base du nombre de repas livrés pour les enfants domiciliés sur la
commune en début d'année scolaire ;
- décide que le montant à acquitter par la commune au titre de la somme totale
mentionnée ci-dessus sera mandaté dès réception du titre de recette émis par la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France ;
___ autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
8. Demande de subvention rénovation de l’éclairage public pour la gème, 4ème et
5ème tranche (délibération 2025.17)
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux
de rénovation énergétique de l'éclairage public, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de
Territoire Energie 28, par délibération en date du 10 janvier 2024 et qu'il l’a autorisé à
demander des subventions auprès de la Région pour les deux premières tranches (cf.
délibérations 2024-04 et 2025-09).
Page 5 sur 6 Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer, dès à présent, les demandes de
subventions auprès de la Région, pour les trois dernières tranches d’environ 20 000 €
chacune, prévues en 2026, 2027 et 2028.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à déposer
les demandes de subventions auprès de la Région pour les 3 dernières tranches des travaux
de rénovation énergétique de l’éclairage public.
9. Commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
10. Questions diverses
- Eau et assainissement :
Madame le Maire informe le Conseil qu'un lissage des tarifs est prévu sur toutes les
communes de la Communauté des Portes Euréliennes d’île de France.
- PLUiH:
A la demande de Madame le Maire, une réunion de présentation du PLUiH sera
prochainement proposée aux Membres du conseil municipal.
- _ Battues aux sangliers :
19 sangliers ont été tués lors des deux battues organisées sur les communes de Mévoisins et
de Saint-Piat. Une réunion avec la préfecture et les deux associations de chasse est prévue le
24 mars 2025 prochain en mairie de Mévoisins.
- Réunions de quartiers :
Deux nouvelles réunions de quartiers sont prévues dans la matinée du samedi 22 mars
2025.
- Evènement dans l’église :
Monsieur François CORNU, pianiste, a proposé un nouveau programme intitulé « de Europe
à Dédale, le mythe crétois » en duo avec Madame Fabienne AVISSEAU, conteuse, qui aura
lieu le samedi 5 avril à 19h00 à l’église de Mévoisins. La commune financera le coût de la mise à disposition du piano et Monsieur CORNU et Madame AVISSEAU seront rémunérés au chapeau.
- Fête du Menhir :
L’anniversaire des 25 ans du menhir de l’an 2000 de Mévoisins aura lieu le samedi 20
septembre. A cette occasion un repas champêtre avec une animation musicale sera proposé
aux Mévoisinois.
Fin de la séance à 21h35
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François ECHEVILLER