Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil du 29.11.2023
Procès Verbal - PV conseil du 26.06.2024
Procès Verbal - PV Conseil du 13.02.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 13.02.2023
Procès Verbal - PV conseil du 12.03.2025
Procès Verbal - PV Conseil du 29.11.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 23.10.2024 20h30
Procès Verbal - PV Conseil du 16.12.2022
Procès Verbal - PV Conseil du 16.12.2022
Procès Verbal - PV Conseil du 28.09.2022
Procès Verbal - PV conseil du 29.05.2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 29.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mis en ligne le 27/06/2024
Procès-verbal de séance
Réunion du Conseil Municipal
du mercredi 29 mai 2024
Commune d'Eure & Loir
L'an 2024, le 29 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est réuni à
la mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles ont été transmis par écrit aux Conseillers Municipaux le
23/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 23/05/2024.
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme
LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, Mme HUNAULT Sophie, M. LE BERRE Laurent,
M. CORRE Roland et M. ECHEVILLER François.
Absents excusés :
- Mme LIMA Isabel procuration à Mme GRÔÜNBORG Ann
- Mme BELLANGER Marie-Christine à M. ROY Michel
- Mme PILON Eloïse
- M. GAUDISSART Olivier
1. Élection du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour ajouter à l'ordre du
jour le point suivant :
- Mise en place du Compte Épargne Temps
L'ensemble des conseillers autorise Madame le Maire à ajouter ce point.
2. Approbation du PV de la réunion du 3 avril 2024
Le procès-verbal, adressé par mail le 23 mai 2024, n’appelant pas d'observation, est
adopté à l’unanimité.
3. Modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur la nouvelle
adresse du siège (délibération 2024-19)
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France a acquis et aménagé
un bâtiment situé au 22 rue de Savonnière à Epernon afin d'y aménager des bureaux, des
espaces d'accueil ainsi qu'une salle adaptée pour recevoir les réunions de son Assemblée délibérante.
Ce bâtiment administratif est destiné à devenir le nouveau siège statutaire de la
Communauté de Communes en lieu et place du siège actuel situé 6, place Aristide Briand à
Epernon.
Page 1 sur 8 Il est nécessaire à cet effet de modifier les statuts de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire a, par délibération 2024-03-05 en date du 21 mars 2024,
approuvé à l'unanimité cette modification des statuts de l'établissement et décidé de retenir
la rédaction suivante au 3° de ce document : « La Communauté de Communes a son siège
au 22 rue de Savonnière 28230 EPERNON » en lieu et place de « La Communauté de
Communes a son siège au 6, place Aristide Briand 28 230 EPERNON ».
La Commune dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de notification (le 8 avril
2024) pour se prononcer sur la modification des statuts proposée. À défaut de délibération
dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.
La décision de modification prise par la Communauté de Communes est subordonnée à
l'accord des conseils municipaux de ses membres avec les conditions de majorité suivantes :
les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population de
l'établissement ou l'inverse.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du 3° des
statuts de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France en retenant
la rédaction suivante : « La Communauté de communes a son siège au 22, rue de Savonnière
28230 EPERNON » en lieu et place de « La Communauté de Communes a son siège au 6
place Aristide Briand 28230 Epernon ».
4. Transfert de la compétence de police de la publicité (délibération 2024-20)
Madame le Maire expose que l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et
résilience) décentralise le pouvoir de police de la publicité au profit de tous les maires au
1 janvier 2024 ou, dans certains cas, aux présidents d'EPCI.
Ce pouvoir de police a notamment pour objet :
- F'instruction des demandes d’autorisations préalables et la réception des déclarations
préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des préenseignes et des enseignes ;
- le contrôle du respect de la règlementation sur le territoire ;
- de mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, de prononcer des
sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et de porter
l'infraction à la connaissance de la justice pénale.
Considérant que la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France est
compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme ou de règlement local de publicité, les
maires des communes membres transfèrent à son président leurs prérogatives en matière de police de la publicité.
Toutefois dans un délai de 6 mois, soit avant le 1er juillet 2024, un ou plusieurs maires
peuvent s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au président.
Par conséquent, si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au
transfert du pouvoir de police, le président peut, à compter de la première notification de
l'opposition et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période
pendant laquelle les maires étaient susceptibles de faire valoir leur opposition, renoncer, à
Page 2 sur 8 ce que les pouvoirs de police de la publicité des communes lui soit transféré de plein droit.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert de
pouvoir de police de la publicité.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'oppose au transfert de pouvoir de
la publicité de la commune au président de l'EPCI.
5, Suppression de poste (délibération 2024-21)
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque commune sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité territoriale et que le Comité Social Territorial (CST) doit être
consulté sur la suppression de postes en application de l’article L542-1 du CGFP.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et
à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Sachant que les postes d’adjoint administratif principal de 1ère et 2è"e classe à 22h30 par
semaine avaient été créés pour permettre à la secrétaire de mairie actuellement en poste,
de continuer provisoirement à travailler 17h50 par semaine dans la commune de Challet,
et compte tenu que depuis le 1° avril 2024, la secrétaire de mairie, n’est plus agent
intercommunal et occupe le poste d’adjoint administratif principal de 1" classe à temps
complet, soit 35 heures hebdomadaires à la mairie de Mévoisins, il convient donc de
supprimer les postes d’adjoint administratif principal de 1°" et 2ère classe à 22h30.
Le CST ayant rendu des avis favorables en date du 5 février 2024, Madame le Maire propose
au Conseil Municipal :
- de supprimer les postes d’adjoint administratif principal de 1°'° et 2è"e classe à 22h30
hebdomadaires,
d'adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte la suppression des postes d’adjoint administratif principal de 1° et 2ème
classe à 22h30,
-__ décide d'adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.
6. Compte Épargne Temps (délibération 2024-22)
Madame le Maire expose que le Compte Epargne Temps est un dispositif qui ouvre aux
agents des Collectivités et Etablissements Publics la possibilité de capitaliser du temps sur
plusieurs années en reportant d’une année sur l’autre des jours de congés, d’ARTT et sous
certaines conditions des repos compensateurs, qui n’ont pas pu être pris dans l’année pour raisons de service.
Elle informe le Conseil Municipal que la mise en place du Compte Epargne Temps s'impose à
l'employeur dès lors que les agents en ont fait la demande, or l'agent technique souhaite sa mise en place depuis longtemps.
Page 3 sur 8 Elle ajoute également que les modalités de mise en place du CET sont soumises à l'avis du
Comité Social Territorial et que celui-ci a rendu un avis favorable en date du 8 avril 2024 sur
les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET suivantes :
Ouverture et alimentation du CET :
Le Compte Epargne Temps est ouvert à la demande expresse et écrite de l’agent, lequel est
informé annuellement des droits épargnés et consommés par l'autorité territoriale.
L'agent sera informé par courrier de l'autorité territoriale des droits épargnés et consommés
au plus tard le 31 janvier de chaque année.
L'alimentation du Compte Epargne Temps est effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile.
Les jours concernés sont :
- les congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à 20, - les jours de fractionnement,
- les jours de RTT.
Le nombre de jours épargnés est plafonné à 60.
Utilisation du CET :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des
nécessités de service. Ces dernières ne peuvent pas être opposées à l’utilisation des jours
épargnés à l'issue d’un congé de maternité, d'adoption, d’un congé de paternité et d’accueil
de l'enfant, d’un congé de solidarité familiale ou d’un congé de proche aidant.
La collectivité n’envisage pas d'ouvrir les jours épargnés à la monétisation : les jours
accumulés sur le compte épargne-temps pourront être utilisés uniquement sous forme de congés.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place le CET et d'adopter les
modalités d'utilisation et de gestion de celui-ci comme exposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ décide de mettre en œuvre le CET dans les conditions fixées ci-dessus,
- adopte les modalités d'utilisation et de gestion du CET exposées ci-dessus.
7. Devis extension du colombarium (délibération 2024-23)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société Granimond pour
l'extension du colombarium dont le montant s'élève à 4 400,00 € HT et informe que le
Conseil Départemental a accordé une subvention de 1 298 € pour cet investissement.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter ce devis pour réaliser au plus vite cette extension.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis et autorise Madame le Maire à le signer.
Page 4 sur 8 8. Tarifs au cimetière municipal (délibération 2024-24)
Madame le Maire rappelle que les délibérations du 9 janvier 2009, du 30 mars 2012, du 10
octobre 2014 et du 24 janvier 2020, ont fixé les tarifs pour les opérations funéraires au
cimetière communal mais qu’il n'existe pas encore de tarif pour les cavurnes.
Madame le Maire propose d’adopter les tarifs suivants :
- concession cinquantenaire (caveau ou cavurne) 250 €
- concession trentenaire (caveau ou cavurne) 150 €
-__ superposition (à partir de la 2°" inhumation) 125 €
- case cinquantenaire au colombarium 800€
-__ dépôt d’une urne dans un caveau ou une fosse 125€
- vacation de police 11€
- caveau provisoire :
- 15 premiers jours 67€
- 15 jours suivants 122€
- jour supplémentaire 7€
- jardin du souvenir, dispersion des cendres 107€
Après délibération, le conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs proposés.
9. Choix des lanternes pour l’éclairage public
Madame le Maire rappelle que par délibération du 10 janvier 2024, le Conseil Municipal a
approuvé le programme de rénovation de l’éclairage public proposé par Energie Eure-et-Loir
qui sera réalisé sur 5 ans.
Certaines lanternes actuelles, et plus particulièrement celles de la rue de Chimay et de la rue
des Vaudruelles n’étant pas compatibles avec le passage en LED, Madame le Maire présente
des modèles proposés par Energie Eure-et-Loir et demande aux conseillers de se prononcer
sur leur choix lors du prochain conseil municipal.
10. Expertise de l’Arbre de la Liberté (délibération 2024-25)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société PAYSARBRE d’un
montant de 1 075,00 € HT pour une prestation qui comprend :
- le diagnostic physiologique, phytosanitaire et de tenue mécanique de l'arbre, avec
détermination des désordres et problèmes éventuellement constatés par niveau,
-__ Ja fourniture d'un rapport d'analyse et d'interprétation des observations, illustré de photos,
- le pronostic d'évolution avec préconisations de gestion pour pérenniser le paysage,
en corrélation avec les contraintes du site.
- la fiche détaillée du diagnostic de l'arbre étudié.
Cette expertise permettra de connaitre l’état de santé de cet arbre remarquable ainsi que la
faisabilité d’une terrasse en bois pour le café restaurant.
Après délibération, le conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis proposé par Madame le Maire pour réaliser cette expertise.
Page 5 sur 8 11. Passage à 30 km/h dans le village (délibération 2024-26)
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le passage à 30 km/h
sur l’ensemble du village.
Le non-respect des limitations de vitesse sur l’ensemble de la commune représente désormais un danger pour tous.
Afin de ralentir la circulation des véhicules et d'accroître la vigilance des conducteurs,
Madame le Maire propose la création d’une « zone trente » limitant la vitesse à 30 km/h.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que cette mesure doit être fondée sur un
arrêté motivé pris par le maire après consultation du Conseil Départemental d’'Eure-et-Loir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la mise en place d’une ” zone trente ‘ sur l’ensemble du village,
- autorise Madame le maire à signer tous documents nécessaires à la création de ladite
zone,
- souhaite que cette mesure soit renforcée par l'installation de nouveaux radars pédagogiques.
12. Rythmes scolaires
Madame le Maire rappelle que le SIRP a la compétence scolaire, c'est donc à lui seul de
délibérer sur les rythmes scolaires, suite à l'avis du conseil d'école.
Le syndicat porte la voix des 4 communes qui le composent et c'est donc la délibération du
conseil syndical qui est requise.
Toutefois chaque commune membre peut consulter son conseil municipal, pour avis, avant la délibération du conseil syndical.
L'ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable pour la continuation de la semaine de quatre jours.
13. Devenir du syndicat scolaire (délibération 2024-27bis)
Madame le Maire expose :
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, Madame le Maire a demandé aux élus de
se prononcer sur le vote des comptes et du budget du SIRP et, à l’unanimité, les membres du
conseil ont approuvé la décision de voter contre les comptes et le budget dans l'espoir
d'inciter les membres du SIRP à réfléchir sur le budget et de réinstaurer un dialogue.
L'objectif était également d'inclure dans le budget du SIRP, le coût de l’étude demandée sur
le fonctionnement et l’organisation ainsi que sur les conséquences de la sortie de la
commune de Saint Piat.
Malheureusement, le président n’a fait aucune avancée en ce sens. Au contraire, il a
convoqué le conseil syndical à un horaire incompatible avec l'agenda des élus.
Page 6 sur 8 Aujourd’hui, le dialogue est complètement rompu et les enseignants prennent la parole lors des séances du conseil.
Compte-tenu de ce qui vient d’être exposé, Madame le Maire demande à chaque conseiller
de se prononcer sur une demande de dissolution du SIRP lors de la prochaine réunion du
syndicat dans le but d’alerter la Préfecture sur les graves problèmes que traverse le syndicat
scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention
et 1 voix contre s'étant manifestées), soucieux des conséquences financières de la sortie de
la commune de Saint-Piat du Syndicat et du bien-être des enfants dans les conditions
actuelles :
- approuve que la dissolution du syndicat soit demandée lors de la prochaine réunion
du conseil syndical.
Madame le Maire ajoute qu’une réunion sera organisée avec les parents d'élèves de
Mévoisins avant les vacances d’été.
14. Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
15. Questions diverses
° _ Nouvel ordinateur pour le bureau des adjoints :
Comme évoqué lors du vote du Budget Primitif 2024, l'ordinateur des adjoints devenu
obsolète va être changé: son installation et sa mise en service, par la société Misterflat de
Jouy, sont prévues le mardi 4 juin pour un montant de 501,40 TIC. Le montant de
l'investissement étant moins élevé que prévu Madame le Maire propose d'acheter un
deuxième écran pour faciliter le travail de la secrétaire de mairie.
e Ouverture de l’église :
Pour répondre à la demande, l’église sera prochainement ouverte dans la journée. Plusieurs
administrés se sont proposés pour ouvrir et fermer le week-end et Madame le Maire
propose que l’agent technique communal le fasse la semaine en fonction de ses horaires de travail.
e Jardin de biodiversité :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental lui a notifié
l'accord d’une subvention de 23 442 € au titre du dispositif Transition écologique et
mobilités douces pour la création d’un jardin de biodiversité.
e Éclairage sente piétonne :
Madame le Maire présente le projet de création d’un éclairage pour la sente piétonne
reliant Mévoisins à Saint-Piat proposé par Energie Eure-et-Loir.
Ce projet sera revu lors d’un prochain conseil lorsque le devis aura été établi.
Page 7 sur 8 e Lotissement Chimay 2 :
Madame le Maire informe qu’une réunion sur site est prévue le vendredi 31 mai avec le
lotisseur, le géomètre et les nouveaux habitants du lotissement afin d'échanger sur les
problématiques des aménagements des terrains.
e Pont SNCF rue de Froidvent :
A la demande de la SNCF, une étude de capacité portante de l'ouvrage sera réalisée, dans
les mois à venir, par l'ingénierie Ouvrages d’Art afin de définir précisément la durée de vie
de l'ouvrage ainsi que les charges qui devront être respectées sur celui-ci dans l’attente de
travaux plus pérennes. Le résultat de cette étude est attendu pour la fin de l’année ou début 2025.
En attendant, la SNCF demande à la commune d’étudier une solution pour le ramassage des
ordures ménagères, afin de limiter les surcharges sur l'ouvrage, le temps de définir plus précisément son état.
e Programme des animations 2025 :
Madame le Maire demande aux Conseillers de réfléchir à de nouvelles animations pour
l’année prochaine.
e Parcours découverte :
L'inauguration du parcours découverte entre Saint-Piat et Mévoisins sera inauguré le samedi
6 juillet à 11h00. Les invitations seront envoyées par la Communauté de Communes des
Portes Euréliennes. L’inauguration se terminera à l’Arbre de la Liberté de Mévoisins où un
verre de l’amitié sera servi.
Fin de la séance à 22h00
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François ECHEVILLER Ann GRÜNBORG
Page 8 sur 8