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Arrêté - 2025 128 Numerotation chemin de Dorson
Arrêté - 2025 135 Numerotation route de la Chauprillade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 135 Numerotation route de la Chauprillade)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'2025/1 35
Ville cleThiers
Hôtel de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Té1. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.vitle-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Numérotation de la route de la Chauprillade, à THIERS
Le Maire de Thiers,
Vu le Codegénéraldescollectivitésterritoriales, notamment lesarticles L22!2-1,,L2212-2etL22L3-
28,
Considérant que le numérotage des habitations et des bâtiments d'activité constitue une mesure
de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes oir l'opération est nécessaire, le numérotage des bâtiments est
exécuté à la charge de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1"':
Le numérotage des bâtiments est assuré dans la Commune conformément aux prescriptions du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : ll est prescrit la numérotation suivante sur la route de la Chauprillade
N" VOIE
LIEU-DIT
(Complément
d'adresse)
Code postal Commune N" cadastre
2 Route de La Chauprillade Lovour 63300 Thiers zB 0156
4 Route de La Chauprillade Lovour 63300 Thiers zB 0155
6 Route de La Chauprillade Lavaur 63300 Thiers zB0233
8 Route de La Chauprillade Lo Chauprillode 63300 Thiers zB oo43
10 Route de La Chauprillade Lo Chouprillode 63300 Thiers
zB 0260
zB 0292
ZB 029
zB 0259
ARTICLE 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale. ARTICLE 4 : La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs
pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est
continue.
ARTICtE 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes,
le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-
dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à
gauche de I'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6 : Les frais du premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 8: Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux
intéressés.
ARTICLE 13 : Oélais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel :
greffe.ta-clermont-ferra nd @jurad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 février 2025
Stépha ne RODIER
§, Hôtet deVitte | 1, rue François Mitterrand ICS60201 | 63300 Thiers Cedex Icontact@thiers.fr 2
ARTICLE 10: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
Le Maire,