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Déliberation - DEL 2022 08 DM N°1 paiement factures TAP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 08 DM N°1 paiement factures TAP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022 Regçu en préfecture le
10/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
Affiché/Publié le 10/10/2022
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION
à oa5-2sanon8as-2622t004-DEL
2022 08-DE
MIRAMONT-PIMBO-SORBETS-LAURET-MAURIES
T
Séance ordinaire du04 octobre 2022 à 19h00
Sous la présidence de Monsieur Pascal BEAUMONT, Président.
Nombres de Conseillers
Présents : Pascal BEAUMONT, Stéphane CABANNE,
En exercice:
15
Clément CAHUZAC, Anne DASSIE, Gilbert DUBICQ,
Présents:
09
Thomas DUBREUIL Philippe GRANGE, Fanny ROCHON,
Procuration:
00
Laurence DARRIBEAU,
Nombre de suffrages exprimés
Excusés : Nathalie BERGERET, Michel CAZALETS,
Pour:
09
Sandrine CHAUSSOY, Philippe DASTUGUES, Nathalie
Contre:
00
MOUNET, André PASSICOS,
Abstentions:
00
Secrétaire de séance : Laurence DARRIBEAU
Date de convocation: 23/09/2022
DEL_2022-08_ DM N°1 - Paiement des factures pour les T.A.P Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir une Décision Modificative afin d'honorer les factures pour les T.A.P L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, DECIDE :
e
De prendre la DM suivante:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap) - Opération
Montant
Article (Chap) - Opération
Montant
611 (011) : Contrats de prestations de servi
1 300,00
65568 (65) : Autres contributions
-1 300,00
0,00
[
Total Dépenses |
0,00 |
TotalRecettes |
|
Monsieur le Président et Monsieur le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme.
NT
SENSACQ
RET
- MAURIES
- PIB
s
40320
MIRAMONT
$ SACQ
SYNDICAT
TE
SCOLRRE
=
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.