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Déliberation - DEL 2023 03 02 Vote du Compte administratif 2022
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 02 Vote du Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
=
=
=
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
EXTRAIT DU
DES DÉLIBÉRA Régu en préfecture le 28/03/2023 Séance ordinaire du 24 mars à 18h30
Nombres de Conseillers
Sous la présidence de Monsieur Pascal BEAUMONT,
15
Président
En exercice: Présents:
08
En
Présents
: Pascal BEAUMONT, Stéphane CABANNE,
Procuration:
00
Laurence DARRIBEAU, Gilbert DUBICQ,
Nombre de suffrages exprimés
Philippe GRANGÉ, Nathalie MOUNET, André PASSICOS, Fanny ROCHON,
Pour:
07
Contre:
00
Abstentions:
00
Excusés : Nathalie BERGERET, Clément CAHUZAC Michel CAZALETS, Sandrine CHAUSSOY Anne DASSIE, Philipe DASTUGUES
Date de convocation: 17/03/2023
Thomas DUBREUIL Secrétaire de séance : Nathalie MOUNET
| DEL_2023_03_02 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
|
Pour la présentation du Compte Administratif
2022, Monsieur Gilbert DUBICQ, prend la
présidence de l'assemblée et soumet le CA au vote du Conseil Syndical en l'absence de Monsieur le Président, Pascal BEAUMONT, qui s'est retiré pour le vote. Après discussion et délibération, le Conseil Syndical, à l’unanimité :
>
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses
Prévus :
567 367.16
Réalisé :
317 773.18
Reste à réaliser :
98 984.46
Recettes
Prévus :
567 367.16
Réalisé :
349 460.60
Reste à réaliser :
129 427.60
Fonctionnement
Dépenses
Prévus :
214 626.06
Réalisé :
158 012.04
Reste à réaliser :
0,00
Recettes
Prévus :
214 626.06
Réalisé :
218 524.00
Reste à réaliser :
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
31
687.42
Fonctionnement :
60 511.96
Résultat global :
92 199.38
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme.
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.