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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 03 Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIO
MIRAMONT-PIMBO-SORBETS-LAURET-
À
Reçu en préfecture le 28/03/2023 Affiché/Publié le 28/03/2023 ID : 040-254000946-20230324-DEL
2023 _03_08-DE
Séance ordinaire du 24 mars à 18h30
Nombres de Conseillers
Sous la présidence de Monsieur Pascal BEAUMONT,
En
exercice:
15
Président
Présents:
08
.
Présents : Pascal BEAUMONT, Stéphane CABANNE,
Procuration:
00
Laurence DARRIBEAU, Gilbert DUBICQ,
Nombre de suffrages exprimés
Philippe GRANGÉ, Nathalie MOUNET, André PASSICOS, Fanny ROCHON,
POUE
ge
Excusés : Nathalie BERGERET, Clément CAHUZAC
Contre:
00
Michel CAZALETS, Sandrine CHAUSSOY Anne DASSIE, Philipe DASTUGUES
Date
de
convocation:
17/03/2023
Thomas DUBREUIL
Abstentions:
00
Secrétaire de séance : Nathalie MOUNET
| DEL_2023_03_03
-
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Après avoir approuvé le compte administratif
de l’exercice 2022, le Conseil Syndical,
e
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
e
Sfatuant sur
l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
e
Consfatant que le compte administratiffait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
3 912.00
- un excédent reporté de :
56 599.96
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
60 511.96
- un excédent d'investissement de :
31 687.42
- un excédent des restes à réaliser de :
30 443.14
Soit un excédent de financement de :
62 130.56
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT
60 511.96
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
0.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
60 511.96
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
31 687.42
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme.
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.