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Déliberation - 03 publicite delib 13 decembre
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Déliberation - 03 publicite delib 13 decembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 1 / 4
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 – 20H00
Date de convocation :
07/12/2022
L’an deux mille vingt-deux
Le mardi treize décembre à vingt heures quatre
Date d’affichage :
28/10/2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’espace Dagron en séance publique sous la présidence de Jean-Luc DUCERF, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice Présents Pouvoirs Votants Absents
33 27 3 30 3
ETAIENT PRESENTS : (27)
Youssef AFOUADAS Joseph DIAZ Frédéric GRIZARD Dominique LETOUZE
Catherine AUBIJOUX Amandine DUBAND Fabienne HARDY Steeve LOCHET
Sylviane BOENS Patrick DUBOIS Stéphane HOUDAS Rodolphe PERROQUIN
Chrystiane CHEVALLIER Jean-Luc DUCERF Claudine JIMENEZ Frédéric ROBIN
Cécile DAUZATS Benjamin DUROSAU Anaïs LEGRAND Sylvie ROLAND
Yoann DEBOUCHAUD Bruno EQUILLE Florence LE HYARIC Robert TROUILLET
Dominique DESHAYES Joël GEOFFROY Karine LE MANCHET
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (3)
Gilberte BLUM a donné pouvoir à Yoann DEBOUCHAUD
Olivier MARTINEZ a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Steven THIERRY a donné pouvoir à Benjamin DUROSAU
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (3)
Stéphane LEMOINE – Graziella DELALANDE - Nathalie FAIPEUR
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie ROLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 2 / 4
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal 25 octobre 2022
AFFAIRES GENERALES
2 - Mise à jour des commissions municipales
3 - Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents recenseurs pour l’année 2023
4 - SIPSTA : Changement de périmètre du syndicat : sortie de quatre communes
5 - SIPSTA : Approbation des conditions financières et patrimoniales de sortie des quatre communes
FINANCES
6 - Autorisation de dépenses du quart d'investissement pour l’exercice 2023
7 - Subventions exceptionnelles à différentes associations
8 - Tarifs publics 2023
RESSOURCES HUMAINES
9 - Convention pour la répartition des frais du CNAS entre le S.I.R.P de Oysonville-Chatenay et la commune d’Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien
10 - Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par les Centres de Gestion des départements du Cher, d’Eure-
et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
11 - Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par les Centres de Gestion des départements du Cher, d’Eure-et-Loir,
de l’Indre et du Loir-et-Cher
12 - Contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024 : Avenant au contrat groupe
13 - Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet au grade d’adjoint administratif
14 - Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
15 - Mise à jour du tableau des effectifs
URBANISME
16 - Classement dans le domaine public communal des voiries de la ZAC des Marchés (Rue des Erables)
17 - Classement dans le domaine public des voiries du lotissement de la Volière (Rue de la Volière)
18 - Cession de la parcelle ZO 310 Rue Hélène Boucher
19 - Acquisition de la parcelle AM175
TRAVAUX
20 - Convention de co-maitrise d’ouvrage entre Habitat Eurélien et la commune d’Auneau-Bleury-St-Symphorien pour des travaux de
voirie rue Jules Ferry
DIVERS
21 - Arrêtés et décisions prise dans le cadre des délégations de M. le Maire
22 - Questions diverses Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 3 / 4
VOTES
N°
DELIBE
RATIONS
THEMES
1 - Procès-verbal du 25 octobre 2022 Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
2 - 22/155 Mise à jour des commissions municipales Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
3 - 22/156 Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents recenseurs pour l’année 2023 Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
4 - 22/157 SIPSTA : Changement de périmètre du syndicat : sortie de quatre communes Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
5 - 22/158 SIPSTA : Approbation des conditions financières et patrimoniales de sortie des quatre communes Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
FINANCES
6 - 22/159 Autorisation de dépenses du quart d'investissement pour l’exercice 2023 Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
7 - 22/160 Subventions exceptionnelles à différentes associations Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
8 - 22/161 Tarifs publics 2023 Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
9 - 22/162 Convention pour la répartition des frais du CNAS entre le S.I.R.P de Oysonville-Chatenay et la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
10 - 22/163
Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par les Centres de Gestion des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
11 - 22/164
Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par les Centres de Gestion des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et- Cher
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
12 - 22/165 Contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024 : Avenant au contrat groupe Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
13 - 22/166 Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet au grade d’adjoint administratif Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
14 - 22/167 Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
15 - 22/168 Mise à jour du tableau des effectifs Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 4 / 4
N°
DELIBE
RATIONS
THEMES
URBANISME
16 - 22/169 Classement dans le domaine public communal des voiries de la ZAC des Marchés (Rue des Erables) Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
17 - 22/170 Classement dans le domaine public des voiries du lotissement de la Volière (Rue de la Volière) Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
18 - 22/171 Cession de la parcelle ZO 310 Rue Hélène Boucher
M. le Maire se retire du vote. Le nombre de
votants est de 29.
Après en avoir délibéré, adopté à la majorité,
Voix Contre : 1 > M. Dominique LETOUZE
Abstention : 0
Voix Pour : 28
19 -
22/172 Acquisition de la parcelle AM175 Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
TRAVAUX
20 - 22/173
Convention de co-maitrise d’ouvrage entre Habitat Eurélien et la commune d’Auneau-Bleury-St-Symphorien pour des travaux de voirie rue du Maréchal Leclerc
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien