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Arrêté - 20230809 arrete 093 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230809 arrete 093 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°093-2023
Autorisation
de
travaux
—
Route
du
Pont
de
Reyre
—
RD77E1
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Eurovia
Lyon,
en
date
du
2 août
2023,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
en
des
travaux
en
lien
avec
un
ouvrage
d’art.
Ils
sont
situés
en
agglomération,
sur
la route
du
Pont
de
Reyre
(RD77Ë1),
territoire
de
la commune
de
Dommaïtin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le 21
et
le
25
août
2023
(hors
intempéries)
pour
une
durée
de
1 jour.
Article
3
: Les
travaux
sont
ordonnés
par
: Le
Département
du
Rhône
Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
: Eurovia
Lyon
Article
4
: Pendant
la durée
des
travaux,
la route
sera
interdite
à la circulation.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Les
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée à la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
Pemprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
publics
et de
secours
et de
ramassage
des
ordures
ménagères
ainsi
qu’aux
bus
scolaires.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la fin
des
travaux
et fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions. Article
6
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
Département
du
Rhône
— service
voirie
Nord
- Gleizé
Communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Arbresle
Entreprise
Eurovia
Lyon
Et affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
|
Lé Main
À
RÉTVILLIER
Affiché le _3lof|
25
. €
el
Mairie
de Dommartin
— Square de
a
Mai
260380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr