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Compte-Rendu - CR 08042022 1 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Ballersdorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08042022 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

1

Compte rendu de la séance du vendredi 08 avril 2022

Présents : Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, David FINK, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Thomas WALTER, Laurent WIEST

Absents :

Excusés : Muriel FIGENWALD

Procuration : Sylvie NATIVEL par Rachel BOSSWINGEL, Aline SZATKOWSKI par François JACQUOT

Secrétaire(s) de la séance : Stéphanie ANFOSSI

Ordre du jour:

1. Programme d'actions 2022 - ONF

2. Avenant - Construction du foyer communal

1. Multisols

2. Schwob

3. Subvention aux associations

4. Complément à la délibération du 04 février 2022 - vote du compte administratif EAU 5. Approbation des comptes de gestion 2021 - M 14 commune - M 14 Forêt - M 49 eau 6. Approbation des comptes administratifs 2021 - M 14 commune - M 14 Forêt 7. Affectation des résultats de l'exercice 2021

8. Fixation des taux d'imposition 2022

9. Vote du budget primitif 2022 - M 57 commune - M 57 Forêt

10. Application de la fongibilité des credits

11. Révision du loyer - couture Krystel

12. Déclarations d'intention d'alinéer

1. Appartement 4A rue du Ruisseau

2. Maison d'habitation 4A rue des Lilas

3. Maison d'habitation 4 rue Thiébault Walter

4. Maison d'habitation 24 rue du Ruisseau

13. Divers

1. Bilan Alsace propre

2. Tenue des bureaux de vote

3. Aire de jeux

Délibérations du conseil:

Le compte rendu de la séance du 04 février 2022 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.

PROGRAMME D'ACTIONS 2022 - ONF ( 2022_04_01)

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Christian GRASSER, agent ONF chargé du triage de Ballersdorf pour la présentation du programme d'actions 2022 élaboré par l'ONF, ci-annexé.République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

2

Après discussion, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés le programme d'actions 2022 avec la modification suivante :

- le nettoiement de la parcelle 5a1 est reporté en 2023.

Le SIGFRA ne disposant plus actuellement de main d'oeuvre, le Conseil municipal demande à l'ONF de faire établir des devis pour les travaux de sylviculture et de maintenance de la forêt.

D'autre part, Monsieur David FINK aborde le sujet des arbres qui bordent le chemin vers Altenach, par rapport aux branches qui débordent sur le chemin.

FORÊT - COUPE SUPPLEMENTAIRE 2022_04_13

Une coupe sanitaire d'épicéas est nécessaire dans la parcelle 11, Dockenberg. Il y a deux solutions :

- vente sur pied

- coupe par un prestataire et rattaché à un contrat.

Après discussion avec l'agent ONF, le Conseil municipal décide à l'unanimité de confier la coupe à un prestataire.

AVENANT - CONSTRUCTION DU FOYER COMMUNAL ( 2022_04_02)

Le conseil municipal,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

- de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l' entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de reconstruction du foyer communal

Lot n° 10 - carrelages - faïences

Attributaire: entreprise MULTISOLS

116 route de Rouffach - 68000 COLMAR

Marché initial - montant : 26 127.00 € HT

Avenant n° 1 - montant : 1 990.00 € HTRépublique française

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3

Nouveau montant du marché : 28 117.00 € HT

Objet : étanchéité du sol cuisine et local poubelles + miroirs sanitaires

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l' avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 ( 2022_04_03)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les subventions allouées pour l'année 2022. Vu la situation sanitaire et les travaux du foyer communal pour organiser des manifestations, Monsieur le maire propose de reconduire la subvention d'un montant de 120 € par an. Les conditions d'obtention restent identiques (AG obligatoire, présentation des comptes et des activités de l'association). Les associations qui n'ont pas réalisé d'assemblée générale en 2021 peuvent régulariser la situation en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'allouer les subventions suivantes :

COMPTE 65738

120,00

COMPTE 6574

A.L.C. 120,00

AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS 120,00

ANCIENS COMBATTANTS 120,00

ARBORICULTURE 120,00

C.A.F.A.B. 120,00

CHAPELLE ST-MARTIN 240,00

CHORALE STE CECILE 240,00

DONNEURS DE SANG 120,00

PECHE ET LOISIRS 120,00

TENNIS CLUB 120,00

MUSIQUE 120,00

USEP 120,00

USEP JEUNES LICENCIES 120,00

CLUB MOTOS AFMBMW LION CIGOGNE 120,00

WALDESLUST MOTO - CLUB 120,00

THAI CHI 190,00

ASSOCIATION ALLIANCE 120,00

AMIS HOPITAL DANNEMARIE 120,00

APA 120,00

MIEUX VIVRE ST-MORAND 120,00

BANQUE ALIMENTAIRE 120,00

DELTA REVIE 50,00République française

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FONDATION PATRIMOINE 50,00

AFSEP (scléroses en plaques) 50,00

AIDES 50,00

AFMTELETHON 50,00

PREVENTION ROUTIERE 50,00

ECOLE ALSACIENNE CHIENS AVEUGLES 50,00

ASSOCIATION DU MEMORIAL 14 - 18 -

LES TRANCHEES OUBLIEES

50,00

LES RESTAURANTS DU COEUR 50,00

ESPOIR 50,00

LE SOUVENIR FRANCAIS 50,00

Club Sundgo² 50,00

COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 04 FEVRIER 2022 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ( 2022_04_04)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04 février 2022 concernant l'adoption du compte administratif 2021 EAU et précise les élements suivants :

Après intégration des opérations de fin d'exercice, les résultats définitifs sont les suivants :

Investissement

résultats reportés 80 826.34 €

résultat 2021 27 841.40 €

TOTAL 108 667.74 €

Fonctionnement

résultats reportés 55 851.66 €

résultat 2021 2 961.45 €

TOTAL 58 813.11 €

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de reverser au SIAEP d'Ammertzwiller - Balschwiller et Environs les sommes suivantes : - Investissement 67 551.53 €

- Fonctionnement 50 000.00 €

Et conserve les soldes d'excédents au BP de la commune :

- Investissement 41 116.21 €

- Fonctionnement 8 813.11 €.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 - COMMUNE - FORET ( 2022_04_05)

Considérant que M. David FINK, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs M 14 Commune et M 14 Forêt, de l'exercice 2021,

Délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par l'ordonnateur, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le conseil municipal,République française

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 Lui donne acte de présentation faite des comptes administratifs M 14 Commune, M 14 Forêt, lesquels peuvent se résumer ainsi (cf annexe)

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Hors de la présence de M. Laurent WIEST, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes administratifs 2021  M14 Commune

 M14 Forêt.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 ( 2022_04_06)

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs M14 COMMUNE - M14 FORET - M49 EAU de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion M14 COMMUNE - M14 FORET - M49 EAU dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés,

les comptes de gestion M14 COMMUNE, M14 FORET, M49 EAU du trésorier pour l'exercice 2021.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation

ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DES RESULTATS ( 2022_04_07)

Budget principal M57

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal M14, à savoir :République française

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- Excédent reporté 326 783.24 €

- Excédent de l’exercice 206 377.20 €

- Excédent de fonctionnement BP eau 58 813.11 €

- TOTAL 591 973.55 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante : 1 - en report à nouveau au compte R002 "résultat de fonctionnement reporté" pour le montant de

35 712.56 €

2 - au compte 021 "virement de la section de fonctionnement" à hauteur de 556 260.99 €.

Budget forêt M57

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget forêt M14, à savoir :

- Excédent reporté 137 243.40 €

- Excédent de l’exercice 40 716.77 €

- TOTAL 177 960.17 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante : 1 - en report à nouveau au compte R002 "résultat de fonctionnement reporté" pour le montant de

141 983.71 €

2 - au compte 1068 "excédents d'exploitation capitalisés" à hauteur de 126.46 € 3 - au compte 021 "virement de la section de fonctionnement" à hauteur de 35 850.00 €.

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2022 ( 2022_04_08)

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2022,

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er : décide de maintenir les taux d'imposition à :

• Foncier bâti = 27.04 %

• Foncier non bâti = 54.05 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaîssent chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.République française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

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Départ de Monsieur David FINK à 21h30.

VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET FORET ( 2022_04_09)

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE M57

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 230 839.55 € 1 230 839.55 €

Section d'investissement 1 454 772.74 € 1 454 772.74 €

TOTAL 2 685 612.29 € 2 685 612.29 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022,

Vu le projet de budget primitif de la commune ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau des opérations pour la section d'investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 230 839.55 € 1 230 839.55 €

Section d'investissement 1 454 772.74 € 1 454 772.74 €

TOTAL 2 685 612.29 € 2 685 612.29 €

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA FORET M57

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 284 833.71 € 284 833.71 €

Section d'investissement 35 976.46 € 35 976.46 €

TOTAL 320 810.17 € 320 810.17 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 04 avril 2022,

Vu le projet de budget primitif de la forêt ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentésRépublique française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

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APPROUVE le budget primitif de la forêt arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 284 833.71€ 284 833.71 €

Section d'investissement 35 976.46 € 35 976.46 €

TOTAL 320 810.17 € 320 810.17 €

FONGIBILITE DES CREDITS ( 2022_04_10)

Le Conseil municipal a approuvé, dans sa séance du 22 octobre 2022 l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa prochaine séance.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Après en avoir délibéré,

Décide d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

REVISION DU LOYER - COUTURE KRYSTEL ( 2022_04_11)

Considérant le bail établi entre la commune de Ballersdorf et Madame Christelle KINTZ, Couture Krystel le 1er février 2016 et son avenant n°1 établi le 1er février 2017 ;

Considérant la clause de révisabilité du loyer applicable tous les 3 ans à compter du 1er février 2016,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas appliquer la révision de loyer avec effet au 1er février 2022 et de maintenir le montant du loyer à 300 € (trois cents euros).

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

décide de ne pas appliquer de révision du loyer et de maintenir le montant du loyer à 300 € (trois cents euros).

DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ( 2022_04_12)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les déclarations d'intentions d'aliéner relatives aux projets de vente suivants :République française

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 Vente d’un bien de M. et Mme José SILVA au profit de Madame Irène DEL NEGRO, 9 ares58 ca, 24 rue du Ruisseau

 Vente d’un bien des Cts THIRIET au profit de Madame Monique BERTHERIN, 7 ares 72 ca, 4 rue Th. Walter

 Vente d’un bien de M. et Mme Frédéric HEINIMANN au profit de M. et Mme Mario POZZAN, 6 ares36 ca, 4A rue des Lilas

 Vente d’un bien de Mme Cynthia MEYER au profit de M. Arnaud GENTZBITTEL et

Mme Christelle ZAYAK, 8 ares 86 ca, 4A rue du Ruisseau

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de vente.

DIVERS

- Monsieur le Maire fait un bilan de l'opération Alsace Propre et souligne le courage des bénévoles venus malgré la météo défavorable.

- Planning de tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

- Aire de jeux : la balançoire a été remplacée. Monsieur le maire demande aux membres du Conseil municipal d'être assidus lors de la fermeture de celle-ci. Réflexion après lecture d'un mail d'un riverain.

- Des panneaux annoncant que la commune a obtenu la 1ère fleur des villes et villages fleuris vont être installés aux entrées du villlage et un pommier, reçu lors de la cérémonie de remise des prix) a été planté aux abords du foyer communal.

- Le prochaine réunion du conseil municipal aura lieu vendredi 6 mai et sera précédée d'une visite du foyer communal à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h20. Délibéré en séance, les jours et an susdits