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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - fz9fzm
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - fz9fzm)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché
et mis
en
ligne
le 1/02/2024
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DE CONSEIL
du
19
décembre
2023,
à
20h
Les
membres
du
conseil
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le 13 décembre
2023,
se
sont
réunis
le 19
décembre
2023
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles,
sous
la présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents:
Philippe
PAPERIN
- Jean-Claude
VASSAN
- Robert
THOMAS
-
Dominique
RABIAN
-
Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
-
Bernard
QUELIN
-
Stéphanie
DUMOULIN
- Hervé
CARDON
- Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON - Isabelle
NICOLLE-NESME
- Julie
BRUNEL
- Guy
DADOLLE
- Nicolas
ANGONIN
-
Nicolas
CRASNIER
- Bertrand
COLLAUDIN
- Jérôme
DEBARREIX
- Michel
CANNET
- Christian
LAVENIR
-
Alain
LE
CLOIREC
- Jean-Pierre
BONIN
- Christian
GONDY
-
Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Lydie
AUDET
- Bernard
AUGAGNEUR
- Gilles
LUCARELLA
- Michelle
CORRE
- Jean-Paul
BESSON
— Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
—
Lucien
VERCHERE
- Henri
DUCARRE.
Absent
: /
Absents
excusés
: Paul TESCHER.
Absent
excusé
représenté
: Stéphane
HUET.
Délégué
suppléant :
Patrick
LEROUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Marion
THEVENET
(pouvoir
à
Isabelle
NICOLLE-NESME)
- Jean-Pierre
LACOMBE
(pouvoir
à Stéphanie
DUMOULIN)
- Jean
FARIZY
(pouvoir
à
Hervé
CARDON)
- Séverine
GARDON-MORIN
(pouvoir
à
Nicolas
GEOFFRAY)
- Rémy
FRUCTUS
(pouvoir
à
Nicolas
CRASNIER)
- Bernard
GRISARD
(pouvoir
à
Philippe
PAPERIN)
- Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à Christian
LAVENIR)
- Karim
BENCADI
(pouvoir
à
Bertrand
COLLAUDIN)
- Véronique
MATHUS
(pouvoir
à Jérôme
SOUPE)
- Jean-Claude
CHATAIGNIER
(pouvoir
à Alain
LE
CLOIREC).
Jérôme
SOUPE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
20h.
Madame
la
Présidente
demande
à ce
que
le
point
2 du
chapitre
XII —
QUESTIONS
DIVERSES
soit
discuté
à
huis
clos.
Pas
d'opposition
ni d'abstention.
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
du
23
novembre
2023
(PV
2023-08
du
23/11/2023)
Pas
de
remarques.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
I1- Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la
Présidente
(n°
087
à 089)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114,
en
date
du
15
octobre
2021.
Guy
DADOLLE
souhaite
avoir
des
précisions
concernant
la décision
088
(avenant
au
marché
du
PLUi
concernant
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
-OAP-).
Christian
LAVENIR
répond
que
le
nombre
d’'OAP
n'étant
pas
quantifiable,
il
n'avait
pas
été
pris
en
compte
par
LATITUDE
; chaque
OAP
a un
coût
de
2 700
€ HT.
Le
coût
de
revient
du
PLUi
s'élève
à environ
260
000
€, subventions
déduites.
Michel
CANNET
se
demande
quel
nombre
de
délégués
a
pris
le temps
de
lire
les
quelque
430
pages
annexées
à
la
convocation
?
Madame
la
Présidente
répond
qu’un
nombre
exhaustif
de
pièces
sont
transmises,
en
réponse
aux
recours
de
Guy
DADOLLE
en
sous-préfecture
à ce
sujet s’il
manque
la
moindre
annexe.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
Il —
ENVIRONNEMENT
1°)
Budget
2024
et tarifs
REOM
2024
(annexe
03
: note
de
synthèse
relative
aux
7
points
DECHETS)
Fabrice
DEJOUX
rappelle
que
l’année
2023
a
été
le
premier
exercice
comptable
bâti
sur
le
mode
de
financement
unique
à
la
REOM
pour
l’ensemble
du
territoire.
A
ce titre,
le budget
annexe
déchets
ménagers
devait
être
sincère,
équilibré
et autonome
(sans
financement
du
budget
général),
et
le service
devait
désormais
facturer
en
régie
l’ensemble
des
usagers.
De
plus,
cette
même
année
devait
être
utilisée
pour
refondre
l’ensemble
des
marchés
du
service
(traitement
des
flux,
collectes
etc).
Tous
ces
objectifs
ont
été
atteints.
Fabrice
DEJOUX
liste
les
objectifs
2024
fixés
pour
le service
; il s’agit
de
:
e
Limiter
la
hausse
des
coûts
de
fonctionnement
des
déchèteries
malgré
des
prix
de
traitement
en
forte
augmentation
CONSEIL CCBSB du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 1/16 e
Limiter
la
hausse
des
coûts
de
fonctionnement
OM
malgré
les
augmentations
de
TGAP
et
des
coûts
de
traitement
(TGAP
+
7
€
HT/T
; Enfouissement
+ 5
€ HT/T)
Développer
le compostage
collectif
(10
placettes
installées
en
2024)
et
encourager
le compostage
individuel
Renforcer
la communication
auprès
de
l'usager
: donner
du
sens
à
l’action
de
la collectivité
; amener
l’usager
à être
acteur
Développer
une
relation
de
proximité
avec
les
mairies
et suivre
sur
le terrain
les activités
de
nos
prestataires
Préparer
la
Redevance
Incitative
sur
le territoire
: Benchmark,
marché
pour
logiciel
métier,
visites
de
collectivités.
e
Préparer
la
mise
en
place
du
contrôle
d'accès
en
déchèterie
pour
fin
premier
semestre
2025
Dans
le
but
de
mener
à
bien
ces
missions
envisagées
et
surtout
d'atteindre
les
objectifs
définis
d’ici
la
fin
du
mandat,
un
organigramme
a
été
établi
pour
renforcer
l’équipe
du
service.
La
proposition
de
budget
qui
sera
évoquée
plus
bas
prend
en
compte
cette
configuration.
Il est
précisé
par
ailleurs
les
points
suivants
:
e
le
mi-temps
envisagé
pour
les
actions
de
terrain
viendrait
en
complément
du
mi-temps
voirie
qui
a
déjà
été
acté
au
sein
de
la
communauté
de
communes
e
agent
prévention
: pour
rappel,
lors
d’une
précédente
étude
du
SMEVOM
il y a
quelques
années,
ce
poste
était
déjà
préconisé.
De
plus,
les
orientations
de
la
loi AGEC
notamment
en
matière
de
biodéchets
nécessitent
grandement
une
présence
sur
le terrain
au
plus
près
des
usagers
e
chantier
insertion : l’organisation
présentée
permettrait
de
libérer
du
temps
au
service
pour
mettre
en
route
la
création
de
cette
démarche.
La
mise
en
place
est
évaluée
à
2025
et
les
personnes
en
contrat
pourraient
être
mutualisées
avec
les
services
techniques
en
plus
d’agir
pour
le service
déchets
(prévision
de
mise
en
place
d'actions
plus
poussées
en
déchèteries
pour
dégager
des
économies)
e
la
prévision
révèle
une
augmentation
de
2.7
ETP
pour
le
service
: pour
rappel,
le
service
serait
alors
dimensionné
de
manière
cohérente
avec
l'étude
CITEXIA
menée
pour
la collectivité
il y a
quelques
années
Projet
organigramme
2024 -— service
déchets
(FER
Ton
tete) |(e)
EEE
Rat
Responsable
de
service
cab"
Responsable déchèteries (AM) : Y
Encadrement déchèterie
Y
Elargissement horaires
%
Nettoyage
PAV en interne
Y
Nettoyage
DS à la demande
na
Fe
Maintenance
bacs
en
interne
(- 36
000€
SULO)
SUIVI
Suivi
Adjointe
Fabrication composteurs
voirie
déchets
100%
D
ad
0,5
ETP
Technicien déchets : Ÿ
Suivi des prestataires de collecte
Gestion
Y Relation
de
proximité
Et
Responsable
lan
ë
:
:
Ÿ
i
réclamation.
"209%
déchèteries
es
ODA
LES
Te
<{oy A
as
Ÿ
Définition emplacement
RESCUEECERO
3
Ss
et mise en œuvre futurs
CODI
(5
ou
6
ETP)
points
de collecte
Prévention
— Bio
:
ACTE,
LEONE Equipe
(3
=
j
Res
Mar
LACS)
%_
Suivi et mise
à jour
Ÿ_
Renfort sites déchèteries
du fichier REOM
Ÿ_
Renfort missions Services
Agent de prévention (CA) :
Y_
Gestion et suivi de la
Techniques
facturation
Ÿ_
Nettoyage
dépôts
sauvages
v Communication
/ Actions de
%
Gesion
des
Entretien PAV
/ OM
prévention
réclamations
.
Y Mise en place et suivi des placettes de
compostage
La
projection
du
compte
administratif
laisse
entrevoir
un
excédent
prévisionnel
fin
2023
d'environ
223
000
€ qui
s'explique
ainsi
:
-
Multimatériaux
: - 20
000
€ (moins
de
tonnages
par
rapport
à
l'estimation
budgétaire)
-
Traitement
des
encombrants
: - 60
000
€ HT
(plus
de
surveillance
en
déchèterie
donc
moins
de
tonnages)
-
Traitement
des
ordures
matériaux :
- 18
700
€ (moins
de
tonnages
par
rapport
à
l’estimation
budgétaire)
-
Non-valeur
et
éteintes
: - 20
600
€ (estimations
souhaitées
par
le SGC
trop
élevées)
-
Provision
des
impayés
: - 22
000
€ (estimations
souhaitées
par
le SGC
trop
élevées)
-
Annulations
REOM
: - 24
000
€
-
REOM
facturée
: + 56
300
€
CONSEIL
CCBSB
du
19/12/2023
- procès-verbal
2023-09
- page
2/16 Vue
générale
CA
2023
projeté
- fonctionnement
- budget
déchets
ménagers
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
NA
(hors
NV
CE,
provisions,
REOM
et excédent
273
543,78
€
5 000,00
€
reporté) 01
DECHETERIES
1 014
912,63
€
88
431,77
€
02
MULTIMAT
135
604,96 €
FAC
03
VERRE
42
114,94
€
Ce
04
OM
1 104
627,62
€
3500,00€
[TOTAL
FONCTIONNEMENT.
2570
803,93
€
96
931,77
€
Résultat
reporté
(non
ventilé)
SRE
223872,16€
Montant
REOM
(non
ventilé)
2 270
000,00
€
Non
valeur
et créances
éteintes
(non
ventilé)
20
000,00
€
[TOTAL
2 590
803,93
€
2590
803,93€
Vue
générale
BP
2024
- fonctionnement
- budget
déchets
ménagers
FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
RECETTES
NA
(hors
NV
CE,
provisions,
REOM
et
excédent
à
273
543,78 €
5 000,00
€
reporté) 01
DECHETERIES
1 014
912,63
€
88431,77€
02
MULTIMAT
135
604,96
€
CE
03 VERRE
42114,94€
#G
04
OM
1 104
627,62
€
3 500,00
€
[TOTAL
FONCTIONNEMENT.
2570
803,93
€
96
931,77 €
Résultat
reporté
(non
ventilé)
-
€
223
872,16€
Montant
REOM
(non
ventilé)
2 270
000,00
€
Non
valeur
et créances
éteintes
(non
ventilé)
20
000,00
€
TOTAL
2 590
803,93
€
2 590
803,93
€
Les
points
ayant
connu
des
évolutions
sont
:
-
Déchèterie
: + 250
000
€ TTC
suite
aux
nouveaux
marchés
; chef
d'équipe
+ 36
000
€ TTC
-
Ordures
ménagères
: TGAP,
coût
de
traitement
et
collecte
+
64
000
€
en
collecte
et
+
35
000
€
en
traitement
-
NA
: Agent
de
prévention
(28
160
€)
+ gestion
(7
400
€)
+ virement
à
la section
investissement
(50
000
€)
+ créances
éteintes
et
non
valeurs
demandées par trésorerie
Vue
générale
BP
2024
- investissement
- budget
déchets
Les
investissements
souhaités
pour
2024
sont
:
ee e
signalétique
pour
les deux
déchète
ries (13 000 €)
INVESTISSEMENT
y
compris
reports. DEPENSES
RECETTES
FCTVA
507,78€
Amortissement
achats
/ travaux
76
028,15
€
Amortissement
subventions
7081,77€
Remboursement
capital
des
emprunts
12
146,61 €
CHAPITRE
21
219
873,29
€
ee
[TOTAL
INVESTISSEMENT.
239101,67€
76
535,93
€
Résultat
reporté
-
€
112
565,74
€
Affectation
1068
-_€
3
6
Virement
de
la section de fonctionnement
50
000,00
€
[TOTAL
239
101,67
€
239101,67€
vidéosurveillance
et/ou
système
d’alarme
des
deux
déchèteries
(9 000
€)
achat
de
100
bacs
OM
pour
tendre
petit
à
petit vers
la suppression
de
la collecte
en
sacs
(20
000
€)
casiers/vestiaires
pour
les agents
déchèteries
(1
300
€)
achat
et aménagement
site
La
Charme
: partie
pour
le transfert
+ stockage
déchets
verts
(35
000
€)
e
remise
en
état
site
La
Charme
: partie
reprise
par
le propriétaire
(50
000
€)
e
provision
50
000 €
(du
fonctionnement)
pour
les futurs
projets
permettant
de
limiter
le recours
à l'emprunt :
contrôle
accès,
PAV
OM
etc.
CONSEIL CCBSB
du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 3/16 L'ensemble
de
ces
prévisions
n’appelle
pas
de
hausse
de
tarifs
pour
l’année
2024.
La
recette
REOM
nécessaire
à l'équilibre
s'élève
à 2 270
000
€
(identique
à celle
facturée
en
2023).
Les
grilles
«
professionnels
» ont
été
ajustées
pour
répondre
aux
attentes
exprimées
en
2023
(assistantes
maternelles,
agriculteurs,
auto-entrepreneurs)
et
une
grille
«
particuliers
»
a
été
établie
en
fonction
de
la
composition
des
foyers
et
de
leur
catégorie
(principale
ou
secondaire).
Ce
scénario
budgétaire
ainsi
présenté
au
Conseil
communautaire
définit
le montant
de
la REOM
2024
à voter
avant
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
les tarifs
de
la
REOM
2024
pour
les
professionnels
et
administrations,
Fabrice
DEJOUX
donne
les
éléments
permettant
de
répondre
aux
problématiques
soulevées
en
2023
:
+
ajout
d'un
tarif « assistant(e)s
maternel(le)s
» établi
à 50
%
du
tarif «
activités
»
+
ajout
d’un
tarif
«
micro-entreprises
»
selon
3 sous-catégories
(activités
artisanales,
activités
commerciales
et
libérales,
activités
artistes
et auteurs)
e
classement
des
agriculteurs
et gaec
en
tarif « activités
» automatiquement
e
ces
ajustements
ont
soulevé
des
incohérences
qui
ont
été
gommées
lors
de
la commission
environnement
— pôle
déchets
A
tarifs
constants,
les
professionnels
et
administrations
supportent
réellement
environ
19
%
de
la
recette
REOM
au
lieu
des
15
souhaités
au
moment
de
l'établissement
des
tarifs
2023.
Pour
rappel,
la fourchette
pratiquée
au
niveau
national
est située
entre
15
et 20
%,
la situation
reste
donc
cohérente.
Ce
montant
calculé
est
ensuite
lui-même
réparti
entre
80
%
professionnels
et
20
%
administrations
(sans
changement
par
rapport
à
2023).
La
base
de
calcul
est
établie
avec
le
nombre
d'usagers
réel
arrêté
au
30-06
(le
chiffre
de
la
seconde
campagne
de
facturation
n'étant
pas
encore
connu).
Grille
tarifs
2024
pour
les administrations
(identique
à celle
de
2023)
NOMBRE
au
[NTARIF
ANNUEL
CATEGORIES
TYPE
TARIF
‘20-0623
2024
Hôpitaux, maisons
de retraite, EHPAD
tarif par lit
565
Mairies (dont toutes les entités rattachées : gymnases,
cimetières,
églises et lieux
de culte,
[salles, écoles, cantines,
etc)
[Communauté
de communes
(dont toutes
les
lentités
rattachées
: intercow,
bibliothèques,
services techniques, déchèteries, etc)
[tarif au nombre
d'habitants
30360
Ecoles privées, collèges et lycées
tarif au nombre d'élèves
738
[Tarif base administration : casernes des
:
forfait
9
|pomplers,
gendarmeries,
etc
[TOTAL Grille
tarifs
2024
pour
les
professionnels
(CATEGORIES
pouvant justifier d'une
de
Professionnel 1 actif
25 actifs
Professionnels 6 à 10 actifs Professionnels 11 à 20 actits Professionnels 21 à 50 actifs
51899 actifs 100 actifs et +
Gites, chambres hôtes et locations crèches privées Grandes
et moyennes
surfaces
de distribution
professionnel
1 actif + tarif par
professionnel1 actif + tarif par
maternelles
Maisons d'assistant(e)s matemel(le}s
HA nombre dass Tanels
enveprises
/ activités artisanales
entreprises.
commerciales et
Micro entreprises / anistes auteurs Par
ailleurs,
les règles
suivantes
sont
élaborées
et seront
portées
au
règlement
de
redevance
:
CONSEIL CCBSB du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 4/16 -
un
foyer
d'habitation
dans
lequel
s’exercent
plusieurs
activités
professionnelles,
dont
le siège
social
de
ces
activités
est
à
la
même
adresse
que
son
habitation,
s’acquittera
de
la
redevance
usagers
particuliers
relative
à
l'habitation
+ d’une
seule
redevance
usagers
professionnels
(celle
de
l’activité
pour
laquelle
le tarif est
le plus
élevé)
-
un
professionnel
possédant
plusieurs
activités
à la même
adresse
(la propriété
des
entreprises
devra être justifiée),
ne
paiera
qu’une
redevance
usagers
professionnels,
celle
de
l’activité
pour
laquelle
le tarif est
le plus
élevé
-
au
moment
de
la facturation,
quand
la
catégorie
de
la
micro-entreprise
est
inconnue
des
services,
le tarif
appliqué
sera
celui
de
la
micro-entreprise
- activités
artisanales.
La
correction
éventuellement
nécessaire
sera
effectuée
sur
présentation
d’un justificatif.
Pour
cela,
un
document
de
communication
accompagnera
la facture
d'acompte
2024
-
activités
en
sommeil
: pourront
être
classées
dans
les
micro-entreprises
(rappel
: pour
être
micro-entreprise,
il ne
faut
pas
dépasser
un
certain
CA)
-
SCI:
précisions
à apporter
(familiale/professionnelle)
-
associations
: exonération
pour
type
scolaire,
communale
et caritative.
Grille
tarifs
2024
pour
les
particuliers
CATEGORIES
TYPE
TARIF.
NOMBRE
1 personne
forfait
2144
2 personnes
it
3 346
3-4
personnes
1444
5
personnes
et
+
316
résidences
secondaires
940
TOTAL
8190
Par
ailleurs,
les règles
suivantes
sont
élaborées
et seront
portées
au
règlement
de
redevance
:
-
un
usager
particulier
possédant
une
résidence
principale
et
une
ou
plusieurs
résidences
secondaires
sur
le territoire
de
Brionnais
Sud
Bourgogne,
ne
paiera
que
sa
redevance
pour
la résidence
principale
-
au
moment
de
la
facturation,
quand
la
composition
du
foyer
est
inconnue
des
services,
le tarif
appliqué
sera
celui
du
foyer
3-4
personnes.
La
correction
éventuellement
nécessaire
sera
effectuée
sur
présentation
d’un
justificatif.
Pour
cela,
un
document
de
communication
accompagnera
la facture
d'acompte
2024
-
les enfants
en
études
ou
en
internat
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
la composition
du
foyer.
Cette
règle
ne
s'applique
qu'aux
enfants
et
n’est
pas
valable
pour
les adultes
qui
feraient
du
déplacement
professionnel
-
les
enfants
en
garde
alternée
sont
comptabilisés
en
demi-part
avec
la
règle
de
l’arrondi
inférieur
(exemple
1
femme
seule
avec
1
enfant
en
garde
alternée
=
1 demi-part
: tarif 1 personne
150
€).
Fabrice
DEJOUX
propose
au
Conseil
Communautaire
d’acter
ces
différents
tarifs
REOM
2024
à voter
avant
le 31
décembre
2023.
Il est
précisé
que
la redevance
de
180
€ facturée
pour
les exploitations
agricoles
reste
la même
s’il y a
plusieurs
actifs
(GAEC
par
exemple).
Guy
DADOLLE
reproche
le
fait
que,
comme
en
2023,
le tarif
de
la
REOM
soit
voté
une
semaine
avant
la fin
de
l’exercice
seulement.
Il conteste
la
projection
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023,
soit
223
000
€ et le résultat
du
poste
01 — Déchèteries
(762
456
€ - 105
070
€)
soit
657
386
€.
Ces
chiffres
lui semblent
loin
de
la réalité
pour 2
raisons :
l'aménagement
prévu
à La Charme
aurait
dû
être
provisionné
sur
2022
et effectué
sur
2023,
et
non
reporté
sur
2024
; la diminution
des
charges
de
42
600
€ dès
le 15
octobre
des
non-valeurs
et
provisions
sur
impayés,
alors
que
le
recouvrement
du
2ère
trimestre
n’était
pas
encore
lancé
à cette
date.
A
la
question
concernant
l'acquisition
des
100
bacs,
Fabrice
DEJOUX
répond
qu'il
s'agit
de
bacs
de
regroupement
pour
les
sacs
d’ordures
ménagères,
la collecte
en
sac
n'étant
plus
autorisée.
Afin
de
maintenir
la collecte
en
porte-à-porte,
il faut
inciter
les foyers
à s'équiper
d’un
bac
individuel.
Michel
CANNET
ajoute
qu’il
faudrait
faire
une
communication
auprès
des
usagers
pour
les en
informer.
Fabrice
DEJOUX
répond
que
cette
communication
est
prévue
dans
le courant
du
1°" semestre
2024.
Guy
DADOLLE
fait
remarquer
que
le
fonctionnement
de
2024
augmente
de
433
197
€,
ce
qui
est
énorme,
mais
peut
être
expliqué
par
le
renouvellement
du
marché
déchets,
en
particulier
le
poste
déchèterie
qui
passe
à 926
481
€,
soit
+
41
%
par
rapport
à
2023.
Il doute
que
les
comptes
puissent
être
équilibrés,
compte
tenu
de
cet excédent
de
223
000
€ qui
lui semble
improbable.
Fabrice
DEJOUX
rappelle
que
le budget
doit
être
équilibré
chaque
année
et que
le montant
nécessaire
pour
équilibrer
le budget
est de
2 270 000
€ ;
on
ne
sait pas
à combien
il s’élèvera
l’année
suivante
car
de
lourds
investissements
sont
à
réaliser
et
on
ne
sait
donc
pas
non
plus
si
ces
tarifs
seront
stables
en
2025.
Ces
tarifs
évolueront
en fonction
des
projets
et décisions
prises.
Guy
DADOLLE
ajoute
que
l’excédent
de
223
000
€ n’est
qu’une
projection,
et se
demande
donc
s’il
est judicieux
de
diminuer
de
façon
aussi
sensible
la
catégorie
1
personne
(soit
150
€ au
lieu
de
227
€
en
2023).
Il pense
que
les
tarifs
2024
ne
sont
pas
adaptés
aux
problématiques
rencontrées
sur
le
territoire
et
ne
permettront
pas
de
dégager
un
excédent.
Fabrice
DEJOUX
répond
qu'il
n’est
pas
possible
de
multiplier
les
tarifs
et
que
pour
obtenir
l'équité,
les
solutions
sont
la
redevance
incitative,
qui
sera
prochainement
mise
en
place,
et
la comptabilisation
des
accès
en
déchèterie.
A
la question
de
Michelle
CORRE,
il est
répondu
qu'un
enfant
en
garde
alternée
équivaut
à une
demi-part.
Guy
DADOLLE
regrette
qu'il
n'ait
pas
été
prévu
de
tarif plus
favorable
pour
les familles
monoparentales.
CONSEIL CCBSB
du 19/12/2023
- procès-verbal 2023-09 - page 5/16 2°)
Approbation
du
règlement
de
facturation
de
la
REOM,
applicable
au
1°"
janvier
2024,
ainsi
que
l’annexe
financière
2024
(annexes
04
et
04a
projets
de
délibérations,
04b
règlement
de
facturation
de
la
REOM
et O4c
annexe
financière
— délibérations
2023-113
et
2023-114)
Le
règlement
de
facturation
de
la
REOM
régit
les modalités
de
sa
facturation
et est opposable
aux
tiers.
Au
vu
de
la
création
de
nouveaux
tarifs
et des
nouvelles
règles
établies
listées
ci-dessus,
tant
pour
les
professionnels/administrations
que
pour
les
particuliers,
des
modifications
du
règlement
existant
sont
nécessaires.
Par
ailleurs,
son
annexe
financière
doit
être
votée
tous
les
ans
avant
le 31
décembre
pour
établir
les
tarifs
REOM
qui
seront
appliqués
l’année
suivante.
Il est
donc
demandé
au
conseil
d’une
part
l'approbation
du
règlement,
pour
une
application
dès
le
1°' janvier
2024,
et
d’autre
part
de
l’annexe
financière
reprenant
l’ensemble
des
tarifs
applicables
en
2024. Considérant
les
modifications
établies
ci-dessous
pour
l’année
2024
:
-
distinction
de
la REOM
des
particuliers
par
composition
du
foyer
(nombre
de
personnes)
-
création
d’un
tarif
résidences
secondaires
-
création
d’un
tarif « assistant(e)s
maternel(le)s
»
-
création
de
trois
catégories
de
tarifs
pour
les micro-entreprises
-
établissement
de
diverses
règles
de
facturation
concernant
l’ensemble
des
usagers
particuliers,
professionnels
et administrations
il y a
lieu
de
modifier
le règlement
de
facturation
REOM
en
vigueur
pour
prendre
en
compte
ces
changements.
Après
délibération,
avec 44
voix
pour
et 1 opposition
(Guy
DADOLLE),
le Conseil
de
Communauté
:
* approuve
le règlement
de
facturation
de
la Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
modifié,
avec
effet
au
1°’ janvier
2024,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
Conformément
aux
éléments
apportés
aux
conseillers
communautaires
concernant
la
projection
budgétaire
2024
en
fonctionnement
et
en
investissement,
le
besoin
en
recette
REOM
s'élève
à
2 270
000
€
pour
établir
l'équilibre.
Il est
identique
à
ce
qui
devrait
être
réalisé
en
fin
d'exercice
2023.
Ainsi,
la
projection
budgétaire
telle
que
présentée
n’appelle
pas
de
hausse
de
tarifs.
Le
travail
pour
2024
a consisté
à réajuster
les
grilles
«
professionnels
»
pour
répondre
aux
problématiques
relevées
en
2023
et
à
créer
une
grille
«
particuliers
»
en
fonction
de
la
composition
des
foyers
et de
leur
catégorie.
Pour
obtenir
cette
recette
de
2
270
0000
€,
il convient
d'établir
les
tarifs
comme
détaillés
dans
l’annexe
financière
— Tarification
2024
avec
:
-
un
forfait
par
foyer
« particuliers
» distingué
selon
sa
composition
(nombre
de
personnes)
-
un
forfait
par
foyer
«
résidences
secondaires
»
-
des
forfaits
ou
tarifs
pour
les «
professionnels
»
-
des
forfaits
ou
tarifs
pour
les «
administrations
».
Toutes
les
modalités
de
facturation
sont
détaillées
dans
le règlement
de
facturation
de
la Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
Il y
a
lieu
d'arrêter
l’ensemble
des
tarifs
applicables
en
2024
dans
son
annexe
financière
mise
à jour.
Après
délibération,
avec
44
voix
pour
et
1 opposition
(Guy
DADOLLE),
le Conseil
de
Communauté
:
*
approuve
l’annexe
financière
au
règlement
de
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM),
détaillant
l’ensemble
des
tarifs
REOM
applicables
pour
l’année
2024.
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
3°)
Approbation
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales,
applicable
au
1°°
janvier
2024,
ainsi
que
l’annexe
financière
2024
{annexes
05
et 05a
projets
de
délibérations,
05b
règlement
intérieur
des
déchèteries
et 05c
annexe
financière
— délibérations
2023-115
et 2023-
116) Le
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
régit
les
règles
de
fonctionnement
des
sites
de
Chauffailles
et
La
Clayette.
Considérant
les
modifications
établies
ci-dessous
pour
l’année
2024
:
-
méthode
de
facturation
des
apports
par
certains
professionnels
et administrations
: reprise
en
régie
de
l’ensemble
des
flux
-
mise
en
place
de
nouvelles
filières
de
déchets
dans
le
cadre
du
marché
de
traitement
des
flux
de
déchèterie
qui
prendra
effet
au
1°
janvier
2024,
il y a
lieu
de
modifier
le règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
en
vigueur
pour
prendre
en
compte
ces
changements.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* approuve
le règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
modifié,
avec
effet
au 1° janvier
2024,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
D'autre
part,
concernant
la reprise
en
régie
de
la facturation
des
apports
de
déchets
en
déchèterie
par
certaines
catégories
de
professionnels
et
administrations
à compter
du
1°’ janvier
2024,
il est
nécessaire
d'établir
des
tarifs
par
flux.
Les
tarifs
proposés
sont
calculés
en
fonction
des
coûts
engendrés
pour
la gestion
de
ces
déchets
(location
bennes,
transport
et traitement)
et
établis
au
m3
apporté
sauf
pour
les toxiques
dont
le tarif est
arrêté
par
caisse
de
60
litres
remplie
(gabarit),
à savoir :
CONSEIL CCBSB du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 6/16 #
é
j
Coût
au
M3
Proposition
Coût
location
|
Coût
transport
à |
Coût
traitement
|
Tonnage
moyen
|Coût
total
pour
1
à
benne
aum3TTC|
latonneTTC
|
àlatonne
TTC
ar
benne
benne
for
ter
aetiels
Sn?
P
manutention
{divisible
de
4)
DECHETS
VERTS
2,04
€
22,12€
35,42€]
4,46
257€
11€]
10,00
€|
12,00
€
BOIS
A
(tva
10
%)
2,04
€]
48,59€
28,60
€]
3,24
250€
106]
0,00€
10,00
€|
BOIS
B {tva
5,5
%)
2,04
€]
37,46
€
59,08
€|
4,22
407€]
16
0,00€)
16,00
€
BOIS
C
(tva
10%)
2,04
€|
37,77
€]
264,00
€
4,22
1273€
44
€]
0,00€
44,00
€
NON
VALORISABLES
2,04
€|
47,64
€
310,20
€
3,31
1184€
42
|
0,00€)
44,00
€
GRAVATS
5,10
€|
17,44
€
2,32€
9,77)
193
€
21€
0,00€)
20,00
€
TERRE
5,10
€|
14,04
€
5,80
€|
12,21
242€
25
€]
0,00€)
24,00
€|
GRAVATS
PLATRES
5,10€
17,38
€|
79,12€
9,02
870€)
78
€
0,00€
80,00
€|
MENUISERIES
VITREES
2,04
€]
30,68
€
189,90
€
5,14
1134€
40€)
0,00€)
40,00
€
PLACO
PLATRE
4,92
€]
42,40€]
142,42
€]
3,72
688€
51€
0,00€
52,00
€|
MOBILIER
0,00
€
0,00
€]
0,00€]
3,03
0,00
€
0,00
€]
0,00€
12,00
€
Coût
location
|
Coût
transport
à |
Coût
traitement
sue
Proposition
benne
aum3TTC|
latonne
TIC
à latonne
TTC
€/caisse
60 litres
manutention
TOXIQUES
0,00
€
305,95
€|
836,61
€|
1 713,00
€]
0,00
€
100,00
€
Refusés
: souches,
amiante,
pneus,
bouteilles
de
gaz, DEEE,
lampes et
néons,
extincteurs,
dasri, camping
gaz
Gratuit
: plastiques
rigides
et souples,
ferrailles,
batteries,
hulles alimentaires,
huiles moteur,
cartons,
multimat,
verre,
radios,
piles et accumulateurs,
cartouches
Impression,
textiles, bouchons plastiques, capsules nespresso
Toutes
les
modalités
des
apports
sont
détaillées
dans
le
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales.
Il y a
lieu
d’arrêter
l’ensemble
des
tarifs
applicables
en
2024
pour
les apports
par
certaines
catégories
de
professionnels
et
administrations
dans
son
annexe
financière
mise
à
jour. Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* approuve
l'annexe
financière
au
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales,
détaillant
l’ensemble
des
tarifs
applicables
pour
l’année
2024
aux
professionnels
et
administrations,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
4°)
Tarif 2024
des
composteurs
individuels
(annexe
06
— délibération
2023-117)
Brionnais
Sud
Bourgogne
développe
depuis
2023
le compostage
individuel
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
elle
achète
dans
le cadre
de
marchés
publics
des
composteurs
individuels
en
bois
400
L (capacité
variable
à + ou
—5
%)
accompagnés
d’un
bio-seau
(capacité
comprise
entre
5 et
10
litres).
Ces
équipements
sont
distribués
aux
usagers
du
territoire
moyennant
une
participation.
Le
tarif de
vente
2023
était
fixé
à 35
€. Au
vu
de
la projection
budgétaire
2024,
il est
proposé
de
maintenir
ce
prix
à 35
€ pour
l’année
2024.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
» fixe
le prix
de
vente
des
composteurs
individuels
en
bois
400
L + bio
seau
à 35
€ par
unité
pour
l’année
2024,
= autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
5°) Approbation
de
l'arrêté
de
collecte
applicable
au
1°
janvier
2024
(annexes
07
et 07a
- délibération
2023-118)
Au
vu
des
nouveaux
marchés
pour
le traitement
des
flux
de
déchèteries
et
la gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024,
ainsi
que
du
développement
de
la
démarche
de
compostage,
des
modifications
de
l'arrêté
de
collecte
sont
nécessaires.
Il
est
demandé
son
approbation
pour
une
application
dès
le 1°" janvier
2024.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* approuve
l'arrêté
de
collecte
modifié,
ci-annexé,
avec
effet
au
1°’ janvier
2024,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
6°) Approbation
de
la convention
de
prise
en
charge
des
Déchets
d’Eléments
d'Ameublement
(annexes
08
et
08a
- délibération
2023-119)
La
convention
actuelle
avec
l’éco-organisme
Eco-Mobilier,
devenu
Eco-Maison,
pour
la
gestion
des
déchets
d'ameublement
prend
fin
au
31
décembre
2023.
La
procédure
d'agrément
des
éco-organismes
candidats
à la REP
Ameublement
est actuellement
en
cours
: après
la diffusion
le
18
octobre
2023
du
cahier
des
charges
d'agrément,
trois
éco-organismes
sont
candidats
(Eco-Maison,
Valdelia
et
Valobat)
et
ont
déposé
leur
dossier
de
candidature.
Par
ailleurs,
une
demande
d’agrément
pour
un
Organisme
Coordonnateur
Agréé
(OCA)
sera
prochainement
déposée.
Cet
organisme
sera
chargé
de
gérer
la coordination
et les
questions
d’équilibrage
en
cas
d'agrément
d’au
moins
deux
éco-organismes.
Chaque
dossier
(éco-organismes
candidats
et OCA)
doit
être
examiné
et
passé
en
commission
Inter-Filières
REP
(la
CIREP)
pour
avis
consultatif,
avant
décision
des
Pouvoirs
Publics.
En
cas
de
réponse
favorable,
un
arrêté
d'agrément
est
ensuite
publié
pour
chaque
candidat
(OCA
compris).
Les
dates
d'examen
des
candidatures
et
de
délivrance
des
agréments
seront
définies
par
les
Pouvoirs
Publics
et
la
publication
des
arrêtés
d'agrément
interviendra
probablement
à
la fin du
mois
de
décembre.
CONSEIL CCBSB
du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 7/16 Un
des
changements
majeurs
induit
par
l’évolution
de
la
structure
du
cahier
des
charges
d'agrément
et
par
la
candidature
de
plusieurs
éco-
organismes,
est
une
obligation
pour
chacun
de
déployer
des
solutions
de
collecte,
en
proportion
de
sa
part
de
tonnes
mises
sur
le marché,
dans
tous
les
canaux
de
collecte
existants
(collectivités,
distributeurs,
ESS,
détenteurs
pro...).
C'est
pourquoi,
pour
le
service
public
de
gestion
des
déchets,
une
répartition
territoriale
des
contrats
conclus
avec
les
collectivités
sera
mise
en
œuvre
à
partir
du
1°" janvier
2024
entre
les
éco-
organismes
agréés.
Ceci
signifie
qu’il
est
possible
que
Brionnais
Sud
Bourgogne
change
d’éco-organisme
sur
décision
de
l’OCA.
Contraint
par
les
dispositions
réglementaires
imposées
et
par
la
situation
nouvelle
d’une
concurrence
entre
éco-organismes,
un
contrat
type
unique
est
d'ores
et
déjà
présenté.
Il sera
co-signé
par
tous
les
éco-organismes
agréés.
Afin
qu'il
n’y
ait
pas
de
période
de
vide
et
donc
que
les
collectes
ne
soient
pas
suspendues
sur
les déchèteries,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
de
principe
pour
permettre
la signature
du
nouveau
contrat
dès
la délivrance
de
l'agrément
par
les Pouvoirs
Publics.
Il convient
d'autoriser
la signature
non
plus
avec
Eco-Maison
seulement,
mais
avec
tous
les
éco-organismes
qui
auront
été
agréés.
Le
contrat
définitif
sera
mis
à
disposition
des
collectivités
dès
la
délivrance
de
l'agrément
(estimation
dernière
semaine
de
décembre)
et
les
éco-organismes
désignés
indiqueront
les
modalités
de
signature.
Il couvrira
la
période
du 1°" janvier
2024
au
31
décembre
2027.
S'il venaità
connaître
d'importantes
modifications
par
rapport
à celui
qui
est présenté
ce
soir,
le sujet
sera
remis
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* autorise
la
Présidente
à signer
la
nouvelle
convention
pour
la
prise
en
charge
des
Déchets
d’Eléments
d'Ameublement
(DEA)
avec
les
éco-
organismes
qui
seront
agréés
par
les pouvoirs
publics
pour
la période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2029,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
IV — ACTION
SOCIALE
1°) Avenant
n°
1 à
la convention
d'objectifs
et de
financement
2023/2024
signée
avec
la
Ribambelle
(annexe
09,
09a
et 09b
- délibération
2023-
120) Madame
la
Présidente
explique
que
2
associations
interviennent
dans
le
cadre
de
la
compétence
enfance-jeunesse
sur
le
territoire
: La
Ribambelle
à
La
Clayette
et
l’AISL
à Colombier
en
Brionnais,
qui
connaissent
des
difficultés
financières,
pour
des
raisons
différentes.
La
CCBSB
a
été
sollicitée
pour
apporter
une
aide.
Une
reprise
en
régie
par
la CCBSB
est
à l'étude,
dans
le cadre
de
sa
compétence
enfance-jeunesse.
Nicolas
CRASNIER
rappelle
que
La
Ribambelle
rencontre
des
difficultés
de
trésorerie,
liées à des
problèmes
budgétaires
et des
erreurs
de
gestion.
Suite
à
la
rencontre
avec
l’expert-comptable
de
l'association,
le
bilan
sera
effectué
au
31
mars
2024,
mais
estime
un
déficit
entre
35
000
et
50
000
€.
La CAF
ayant
fait
une
avance,
les paies
ont
pu
être
versées
et les factures
en
attente
soldées
; il semble
actuellement
que
les difficultés
de
trésorerie
aient
été
résolues
suite
à
cette
avance.
Aussi
il est
proposé
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
avancer
le versement
permettant
d'anticiper
le 1°" versement
à janvier
2024
au
lieu
de
mars
2024
pour
soulager
la trésorerie.
Guy
DADOLLE
s'étonne
que
la
CCBSB
puisse
effectuer
un
versement
annuel
de
55
000
€
en
2023,
sans
vérifier
le compte
de
résultat
qui
aurait
permis
de
repérer
plus
tôt
les
difficultés
et
dysfonctionnements
divers
de
l'association.
Il propose
de
suspendre
tout
versement
dans
l'attente
d’un
audit
complet.
Madame
la Présidente
répond
qu'il
n’est
pas
possible
de
priver
des
familles
de
ce service
indispensable,
et que
l'argent versé
en
2023
a servi
à financer
des
heures
de
travail
consacrées
aux
enfants
et qu’un
audit
est
en
cours.
Jérôme
DEBARREIX
ajoute
que
les
employés
de
la Ribambelle
se sont
rendus sur
la
commune
de
Dyo
tous
les vendredis
matins
en
2023.
A la question de
Jean-Pierre
BONIN,
Nicolas
CRASNIER
répond
qu'il
a assisté
ces
2
dernières
années
au
Conseil
d'Administration
de
La
Ribambelle,
en
présence
de
l’expert-comptable,
que
le
budget
était équilibré
mais
avec
prise
sur
le fond
de
réserve.
Jean-Pierre
BONIN
ajoute
qu'il
faut
être vigilant
sur
les charges
salariales.
Nicolas
CRASNIER
répond
que
la CCBSB
se
donne
6
mois
pour
réfléchir
à
la
reprise
de
tout
ou
partie
du
personnel,
et
avec
quel
salaire.
Une
assemblée
générale
aura
lieu
le 11
janvier
prochain
qui
permettra
de
connaître
le sort
de
l’association.
Après
délibération,
avec
42
voix
pour
et 3 oppositions
(Guy
DADOLLE,
Bernard
AUGAGNEUR,
Jean-Paul
BESSON),
le Conseil
de
Communauté
:
*
autorise
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°
1 à la convention
d'objectifs
et
de
financement
2023/2024,
signée
entre
la CCBSB
et
l'association
La
Ribambelle,
portant
sur
la
modification
des
modalités
de
financements,
"autorise
la
Présidente
à
faire
signer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision. 2°)
Aide
financière
exceptionnelle
à
l'Association
la
Ribambelle
(annexe
10
délibération
2023-121)
La
CAF
de
Saône-et-Loire
pourrait
accorder
une
aide
exceptionnelle
pour
combler
ce
déficit
à hauteur
de
50
%
dans
la limite
de
25
000
€.
Cette
aide
est
conditionnée
à
la prise
en
charge
par
la Communauté
de
communes
d’une
partie
du
déficit.
Nicolas
CRASNIER
propose
de
prendre
acte
de
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
à
verser
une
aide
financière
exceptionnelle
sur
l’année
2024
selon
les
mêmes
conditions
proposées
par
la CAF
de
Saône-et-Loire.
Après
délibération,
avec
42
voix
pour
et 3 oppositions
(Guy
DADOLLE,
Bernard
AUGAGNEUR,
Jean-Paul
BESSON),
le Conseil
de
Communauté
:
* prend
acte
du
versement
d’une
aide
exceptionnelle
à hauteur
de
50 %
dans
la limite
de
25
000
€ pour
combler
le déficit
2023
de
l'association
la Ribambelle, . prend
acte
que
le montant
définitif
sera
connu
lors
de
l'établissement
du
compte
de
résultat
2023
de
l'association
la Ribambelle
au
mois
de
mars
2024,
* s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
Enfance
Temps
Libre
2024,
* autorise
Madame
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision. V VOIRIE
(annexe
11
: note
de
synthèse
relative
aux
2 points
VOIRIE)
Madame
la
Présidente
explique
que
Christian
LAVENIR,
Franck
CHARRIER,
les
membres
de
la
commission
voirie
et
un
groupe
de
travail
ont
travaillé
pour
aboutir
aux
propositions
faites
ce
soir,
qui
se
sont
inspirées
de
ce
qui
se
passe
autour
de
nous : la
CC
de
Saint
Cyr
Mère
Boitier
et
le Grand
Charolais,
ces
propositions
ne
faisant
pas
l'unanimité ;
il s’agit
d'essayer
quelquechose
sur
2024
et d’en
tirer
les conséquences
; il faut
avancer
et prévoir
des
travaux
sur
2024.
CONSEIL
CCBSB
du
19/12/2023
- procès-verbal
2023-09
- page
8/16 1°)
Règlement
de
voirie
2024
(annexes
12
et
12a
- délibération
2023-122)
Christian
LAVENIR
explique
que
le vote
de
ce
soir concerne
la validation
du
règlement
de
voirie.
C’est
sur
le chapitre
4 que
les modifications
sont
les
plus
importantes.
Le
précédent
marché
arrivé
à
terme
fin
2022
prévoyait
une
AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage),
en
charge
des
diagnostics
sur
la voirie
et des
marquages
; il est
proposé
en
2024
de
travailler
sans
AMO,
de
recruter
un
technicien
à temps
plein
moitié
déchets
moitié
voirie,
et
de
choisir
un
prestataire ;
l’appel
d'offres
a été
mis
en
ligne
le 15
décembre
dernier
avec
remise
des
offres
le 31
janvier
2024,
avec
attribution
par
la CAO
dans
les jours
suivants.
Le
groupe
de
travail
a
rencontré
les CC
Saint
Cyr
Mère
Boitier
et
le Grand
Charolais
pour
s'inspirer
de
leur
expérience.
Les
m2
revêtus
de
voirie
restent
identiques,
correspondant
à
une
enveloppe,
donnée
aux
communes
pour
une
gestion
en
toute
autonomie.
La
confiance
est
de
mise,
sachant
que
la
Présidente
est
responsable
de
la
police
voirie.
Le
planning
sera
strict
: définition
des
travaux
par
commune sur
janvier
et février
2024
dans
le
respect
de
l'enveloppe
impartie.
Le
prestataire
retenu
prendra
RV
avec
les
communes
pour
vérification
sur
le
terrain
et fera
un
chiffrage,
avec
arbitrage
en
cas
de
dépassement.
Concernant
les voiries
mitoyennes,
il est
prévu
une
rencontre
pour
définir
la
prise
en
charge.
Les
devis
devront
être
transmis
au
plus
tard
semaine
17
de
chaque
année,
après
cette
date
ils seront
rejetés,
afin
que
les
travaux
puissent
se
faire
au
plus
tôt et éviter
les restes
à réaliser.
Outre
l'enveloppe
par
commune,
sera
proposée
une
enveloppe
complémentaire
divisée
en
3 sous-
enveloppes
:
-
un
fonds
d’urgence
pour
les événements
climatiques
ou
accidents
sur
voirie,
-
un
fonds
complémentaire
de
50
000
€,
servant
à aider
les communes
après
arbitrage
pour
enveloppe
insuffisante,
-
un
fonds
de
concours :
la commune
peut
abonder
à
un
maximum
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux
pour
leur
réalisation,
sachant
que
c’est
la
CCBSB
qui
paiera
la
facture
globale
;
idem
pour
les
ouvrages
d'art,
qui
doivent
être
entretenus
et
accessibles
pour
faire
établir
les devis
(l'inventaire
réalisé
par
OXYRIA
sera
ajouté sur
Jdoc
avec
le PV
de
cette
réunion).
Jérôme
SOUPE
demande
s’il est
possible
de
s'appuyer
sur
les devis
effectués
par ADAGE
pendant
les années
blanches
des
travaux
de
voirie
pour
avoir
une
idée
approximative
des
montants
des
travaux.
Christian
LAVENIR
répond
que
les
prix ont
augmenté
considérablement
et que
ces
devis
sont
à considérer
avec
prudence.
Les
prix
seront
indiqués
dans
le
Bordereau
de
Prix
Unitaires,
et
révisés
selon
des
indices
précis
définis
dans
le
marché.
À la question
de
Jean-Pierre
BONIN,
Christian
LAVENIR
confirme
que
pour
des
travaux
non
réalisés
sur
une
année
N,
le budget
attribué
à la commune
est
reporté
sur
l’année
N+1,
sachant
que
ces
travaux
doivent
toutefois
être
réalisés
avant
la fin du
marché
soit fin
2027.
Michel
CANNET
fait
remarquer
que
les communes
ne
connaissent
pas
le montant
des
investissements
alloués
à chacune.
Cette
enveloppe
sera
transmise
avant
le vote
du
budget,
sous
réserve
de
la validation
au
moment
du
vote,
Montant
des
budgets
prévisionnels
(sous
réserves
de
validation
lors
du
vote
du
BP
2024)
:
-
600
000€
TTC
: enveloppe
globale
pour
l'investissement
-
150
000
€ TTC :
fonds
d'urgence,
complémentaire
et de
concours
-
Ouvrages
d’art
: 100
000
€ TTC,
sachant
que
la
même
somme
sera
inscrite
chaque
année
pendant
4 ans.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* approuve
le projet
de
règlement
de
la voirie
communautaire,
. autorise
Madame
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision. 2°)
Convention
de
fonctionnement
2024
pour
l’entretien
de
la voirie
(annexes
13
et
13a
- délibération
2023-123)
Christian
LAVENIR
informe
que
l'enveloppe
allouée
s'élèvera
à
235
000
€ TTC,
base
qui
sera
renouvelée
sur
le
même
montant
chaque
année,
avec
un
nombre
de
m2
par
commune
inchangé.
Dans
le
cadre
de
la
voirie
communautaire,
la
Communauté
confie
la
gestion
de
l’entretien
à
la
Commune
pour
la
partie
fonctionnement.
Ce
transfert
concerne
la gestion
de
l'entretien
de
la voirie
et non
la
compétence
qui
reste
dévolue
par
les
statuts
à
la Communauté.
La
prestation
de
service
porte
sur
la voirie
communautaire
située
sur
le territoire
de
la commune.
La
présente
convention
est
un
cadre
permettant
de
confier
l'exécution
de
ce
service
à
la Commune.
Le
prix
sera
indiqué
sur
la base
d’une
estimation
du
coût
réel
de
la
prestation.
La
présente
convention
s'applique
à compter
du 1er
janvier
2024,
pour
une
durée
de
4 ans, soit
jusqu’au
31
décembre
2027.
Les
seules
prestations
concernent
l'entretien
de
la voirie
communautaire,
à savoir
:
e
le fauchage,
broyage,
débroussaillage
et
nettoyage
des
bas-côtés,
talus
et
dépendances
afin
de
maintenir
les
conditions
de
sécurité
nécessaires à
la
circulation,
le nettoyage
des
fossés,
le passage
de
rigoleuse
et
la création
de
saignées,
la réparation
des
nids
de
poule,
le nettoyage
des
aqueducs,
regards
ou
autres
matériels
nécessaires
à
la bonne
évacuation
des
eaux
pluviales,
l'achat
de
fournitures
nécessaires
à la réalisation
des
prestations
citées
ci-dessus.
ee e
Imputations
comptables
obligatoires
: Brionnais
Sud
Bourgogne
imputera
cette
dépense
au
compte
62875
: «
Remboursement
de
frais
aux
communes
membres
du
GFP
». Chaque
commune
membre
du
GFP
imputera
cette
recette
au
compte
70876.
CONSEIL CCBSB du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 9/16 Tableau
de
calcul
du
coût
de
la
prestation
de
service
par
commune
Comaaine
Surface
ent
Montant
de
la prestation
de
_.
Solde
service
DECEMBRE
JUIN
AMANZE
49
864,81
6482,43|
324122]
3
241,21]
ANGLURE
SOUS
DUN
50
288,59
6537,52|
3268,76|
3
268,76
BAUDEMONT
85
473,62
11111,57|
555579]
5 555,78]
BOIS
STE
MARIE
11
833,12]
1
538,31]
769,16]
769,15]
CHASSIGNY
SOUS
DUN
101
232,97)
13
160,29]
6
580,15
6 580,14
CHATEAUNEUF
5 421,86|
704,84]
352,42]
352,42
CHATENAY
38
404,93
4992,64|
2496,32]
2 496,32]
CHAUFFAILLES
159
217,39
20
698,26]
10
349,13]
10
349,13
COLOMBIER
EN
BRIONNAIS
63
117,60
8205,29]
410265]
4
102,64
COUBLANC
73
222,46
9518,92|
4759,46|
4
759,46
CURBIGNY
53
772,92
6990,48|
3495,24|]
3 495,24
DYo
72
275,60
9395,83|
4697,92]
4 697,91]
GIBLES
100
028,65
13
003,72]
6501,86|
6 501,86]
LA
CHAPELLE
SOUS
DUN
60
805,50
7904,72|
3952,36|
3
952,36]
LA
CLAYETTE
15
837,02)
2 058,81]
1029,41
1 029,40
MUSSY
SOUS
DUN
64
408,85
8373,15|
4186,58|
4
186,57
OUROUX
/S
BOIS
STE
MARIE
24
899,79
3236,97|
1618,49|
1
618,48]
ST
EDMOND
67
162,54
8731,13]
4365,57|
4 365,56]
ST
GERMAIN
EN
B
33
574,73
4364,71]
2182,36|
2
182,35]
ST
IGNY
DE
ROCHE
68
449,40
8898,42|
4449,21|
4 449,21]
IST LAURENT
EN
B
102
394,03
1331122]
6655,61|
6 655,61}
[ST MARTIN
DE
LIXY
22
376,38
2908,93|
1454,47
1 454,46
[ST MAURICE
LES
CHATEAUNEUF
59
173,46
7
692,55]
3846,28|]
3
846,27]
ST
RACHO
65
853,83
8561,00|
4280,50|
4 280,50
ST
SYMPHORIEN
DES
BOIS
57
655,87
7495,26|
3747,63|
3 747,63
TANCON
81
294,49
10
568,28]
5284,14|
5
284,14
VAREILLES
54
468,44
7 080,90]
3540,45]
3 540,45
VARENNES
/S
DUN
83
015,98]
10
792,08]
5396,04|
5
396,04]
VAUBAN
81
203,89
10
556,51]
5278,26]
5
278,25
TOTAL
1 806
728,72)
234
874,74
234
874,74
Des
contrôles
ponctuels
seront
réalisés
sur
certaines
communes,
afin
de
vérifier
le
montant
réel
des
dépenses
sur
justificatif.
Une
fiche
récapitulative
des
travaux
par
semestre
(travaux
en
régie
et facture
prestataire),
déclenchant
deux
versements
annuels
(semaines
24
et 48), sera
transmise
à la CCBSB,
dans
un
délai
à
respecter
impérativement
sinon
le versement
ne
sera
pas
effectué.
Michel
CANNET
souhaite
qu’un
rappel
demandant
le transfert
des
fiches
soit
envoyé
aux
communes
3 semaines
avant
la date
butoir.
Christian
LAVENIR
prend
acte
de
cette
demande
et indique
que
les termes
de
la convention
seront
modifiés
dans
ce
sens
(maintien
de
la date
butoir,
mais
une
relance
sera
effectuée
3 semaines
avant). A
la
question
du
déneigement,
Christian
LAVENIR
répond
que
cette
prestation
est
exclue
de
la
prestation
d'entretien
dévolue
à
la
CCBSB,
conformément
à la législation,
mais
qu'il
est
possible
de
faire
une
commande
groupée
pour
la fourniture
du
sel
ou
du
sable
si le sel
est interdit.
Michel
CANNET
demande
qui
de
la
commune
ou
de
la CCBSB
établira
des
tarifs
pour
l’utilisation
du
matériel
? Christian
LAVENIR
répond
que
cette
question
est
en
cours
d'étude
par
le service,
afin
d'établir
une
grille
tarifaire
commune.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* approuve
le projet
de
convention
de
prestation
de
services
relative
à l'entretien
de
la voirie
communautaire,
“ autorise
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
avec
chacune
des
communes
membres,
fixant
le montant
de
leurs
prestations
de
service
respectives
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
» dit que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
sont
inscrits
au
budget
voirie
2024
du
budget
principal,
- autorise
Madame
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision. VI - CULTURE 1°) Projet
2024
« Culture
en
Brionnais
Sud
Bourgogne
: une
action
culturelle
attachée
au
territoire
et ouverte
aux
ailleurs
»
: budget
prévisionnel,
demandes
de
subventions
et
plan
de
financement
(annexe
14 -
délibération
2023-124)
Julie
BRUNEL
quitte
la séance
et donne
un pouvoir
à François
ANDREVON,
ce qui porte
le nombre
de
présents
à 34
(au
lieu de
35)
et le nombre
de
votants
inchangé
à 45.
Jean-Claude
VASSAN
explique
qu'en
2024,
la
reconduite
du
projet
culturel
reposera
sur
2 piliers
: le festival
Saperli’ Poètes
et une
action
autour
de
la création
d’une
bande-dessinée.
La
9ème
édition
du
festival
Saperli’ Poètes
aura
lieu
du
4
au
19
mai
2024,
avec
pour
thématique
la
danse,
le
corps,
le
mouvement.
La
programmation
sera
la
suivante
:
CONSEIL CCBSB
du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 10/16 La
Clayette
(Médiathèque)
LIEU
DATE
SPECTACLE
Compagnie
Ouroux-sous-le-bois-Ste-
04-mai
Bounhoume
Cie
Ino
Marie
05-mai
Atelier
"dimanche
en
bib
»
+ |
Not.
Brice
Chauffailles
(Médiathèque)
exposition
Sapphô
Aux
féminins
présents
06-mai
Space
Dance
Corps
au
bord
Plusieurs
sites
Diverses
interventions
entre
le
6 et
12
mai
Création
cirque
Thierry
Thieû
NIANG
et les élèves
de
l'école
de
Cirque
de
Bordeaux
Varennes-Sous-Dun
08-mai
Le
temps
d'un
compte
Cie
Voltaïk
Coublanc
09-mai
Olé
Cie
La
Crique
Amanzé
11-mai
Élevage
Les
animaux
de
la
Compagnie
14-mai
Mamé
+
Spectacle
enfants
écoles
|
TAKA
Compagnie
(spectacle)
Chauffailles
(ECB)
St
Laurent
et
Gibles
(résidence |
Cie
Le
Roy
s'amuse
(résidence
artistique
DRAC)
avec
les écoles)
A définir
(Tout
public
+
17-mai
Midi
nous
le dira
Cie
Superlune
Collège) Gibles
19-mai
Chimichango
Roulotte
Tango
À définir
Date
à définir
Cher
toi
Cie
Cassandre
Jackson
À définir
Date
à définir
Langue
des
signes
La
Clayette
(Médiathèque)
Mai-24
Exposition
Corpus
Serge
Faudin
Le
second
projet
de
création
d’une
bande-dessinée
évoluera
sur
deux
années
avec
deux
budgets
distincts.
Sur
l’année
2024
(phase
1),
une
résidence
de
création
d'auteur
sur
le territoire
sera
menée
en
lien
avec
les
habitants
pour
imaginer
une
histoire
et
un
scénario.
Cette
première
étape
permettra
aux
artistes
d'approcher
l'identité
des
villages
au
cours
de
rencontres
avec
des
groupes
d'habitants.
Ces
temps
d'échange
offriront
collectivement
la
définition,
le
lieu,
le
bâtiment,
la
tradition,
le
personnage,
l'histoire
ou
la
légende
qui
caractérise,
identifie
des
particularités
de
notre
territoire.
Les
artistes
pourront
ensuite
travailler
sur
le scénario,
l'écriture
et le dessin.
Des
temps
de
rencontres
au
cours
de
la
création
seront
prévus
dans
les
communes
qui
le
souhaitent
(veillée
culturelle),
dans
le
réseau
de
bibliothèques,
dans
les
écoles
et
les
collèges
souhaitant
participer.
En
2025,
pour
la phase
2, les artistes
parachèveront le
travail
de
création
(illustration)
en
poursuivant
la médiation
auprès
des
habitants
et
des
structures
partenaires.
Ensuite
viendra
le
temps
de
l'édition
et
de
l'impression
de
la
BD.
Cette
Bande
dessinée
originale
qui
constituera
l'aboutissement
de
ce
projet
artistique
pluridisciplinaire,
participatif
et
intergénérationnel,
intègrera
des
éléments
marquants
de
notre
territoire.
Le
plan
de
financement
du
projet
2024
sera
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
|
_—.
s
es
Département
(Projet
de
territoire)
6000€ |
10,63%
Frais
artistiques
et
d'accueil
d'artistes
52480 € |
93,00%
Département
(Saperli’ Poètes)
3000€
5,32%
Frais
techni
logisti
Région
28
000
€ |
49,62%
rais
techniques,
logistiques
1600€ |
2,84%
DRAC
4000
€
7,09
%
Financement
privé
(Club
des
six)
1300€
2,30%
Communication
2350€ |
4,16%
Autofinancement
BSB
14130
€ |
25,04%
TOTAL
DES
DEPENSES
56430€
100% |
TOTAL
DES
RECETTES
56
430
€
100%
La
participation
de
la CCBSB
est
légèrement
supérieure
à celle
de
2023
et s'élève
à
14
130
€ en
2024,
mais
avec
un
financement
non
négligeable
à
hauteur
de
75
%
par
le
Département,
la
Région,
la
DRAC,
ainsi
que
le
financement
par
une
association,
le Club
des
six,
qui
accompagne
les
projets
du
spectacle
et de
l’art de
la rue.
A
la question
de
Guy
DADOLLE
concernant
le montant
de
la participation
de
la CCBSB
en
2023,
Jean-Claude
VASSAN
répond
qu'il
était
de
10
000
€ ;
il ajoute
que
le montant
en
hausse
en
2024
n’augmentera
pas
le budget
global
et
il en
sera
tenu
compte
dans
la programmation
des
autres
animations.
De
plus,
si
tous
les
financements
attendus
ne
sont
pas
obtenus,
le
programme
serait
revu
à
la
baisse,
ou
alors
celui
des
autres
animations.
Jean-Claude
VASSAN
revient
également
sur
le projet
Boîte
À
Livres
(BAL),
et fait remarquer
que
10
communes
et
195
personnes
ont
CONSEIL
CCBSB
du 19/12/2023 -
procès-verbal
2023-09
- page
11/16 participé
à ce
projet
qui
a
rencontré
un
véritable
succès.
L'inauguration
des
9 premières
BAL
a eu
lieu
début
décembre,
la
10è"
et
dernière
se
déroulera
à
Saint
Laurent
en
Brionnais,
suite
à
un
léger
retard.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* approuve
le contenu
du
projet,
et
approuve
le
montant
de
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
associée,
* approuve
le plan
de
financement
tel
que
présenté,
* autorise
Madame
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
susceptibles
d’être
allouées
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire
et du
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté,
“ s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
au
Budget
Primitif
du
budget
principal
2024
de
la CCBSB,
* autorise
Madame
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
décision. VII
- EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1°)
Projet
d'installation
d'un
chauffage
solaire
à la
piscine
de
La
Clayette
(annexe
15
- délibération
2023-125)
Bertrand
COLLAUDIN
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
du
développement
des
énergies
renouvelables,
la
Communauté
de
communes
a
pour
projet
de
renouveler
le
chauffage
solaire
par
moquette
au
sol,
à
la
piscine
d'été
de
La
Clayette,
permettant
de
chauffer
l’eau
des
bassins
; datant
de
2007,
cet
équipement
a
fait
preuve
d'efficacité
et
a
pu
démontrer
les
bénéfices
du
solaire
; en
revanche,
il présente
de
nombreuses
fuites
et
ce
matériel
est
devenu
vétuste.
De
ce
fait,
une
étude
technique a
été
réalisée
afin
de
définir
les
bénéfices
de
production
compte
tenu
de
l'implantation
du
site,
qui
montre
une
valorisation
de
plus
de
246
000
kwh
d'énergie
gratuite
par
saison.
Le
coût
de
l'installation
du
chauffage
solaire
par
moquette
au
sol
est
estimé
à 60
120
€
HT
soit 72
144
€ TIC.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
1.
Installation
du
chauffage
Département
:
12
000,00
€
solaire
par
moquette
au
sol
avec
5287000
(AAP
2023
soit
20%
du
montant
HT)
capteurs
et raccordements
État
(DETR
soit 35%
du
montant
HT)
2ALOEOUE
2.
Fournitures
et
matériaux
pour
Autofinancement
CCBSB
plateforme
du
champ
de
capteurs
250,00:€
(soit 45%
du
montant
HT)
27
078,00
€
TOTAL
60
120,00
€
60
120,00
€
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* approuve
le contenu
du
projet,
ainsi
que
le montant
de
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
associée,
* approuve
le plan
de
financement
tel
que
présenté,
* autorise
Madame
la Présidente
à solliciter
les subventions
afférentes
à ce
projet
auprès
du
Département
et
de
l'Etat,
* s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
au
Budget
Primitif
du
budget
principal
2024
de
la CCBSB,
* autorise
Madame
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires,
y compris
auprès
d’autres
organismes
de
financement,
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
VIII
- ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
1°)
Signature
de
la convention-cadre
«
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
Petites
Villes
de
Demain
» (ORT)
(annexes
16,
16a,
16b,
16c,
16d,
16e,
16f,
16g
et
16h
- délibération
2023-126)
Les
communes
de
Chauffailles
et
La
Clayette
se
sont
engagées
dans
le
programme
de
l’Etat
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
en
tant
que
pôles-
structurants
de
la Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne.
Ce
programme
vise
à améliorer
les conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires
alentours,
en
accompagnant
les
collectivités
dans
leur
programme
de
revitalisation.
Il vise
à
renforcer
les
moyens
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
exerçant
des
fonctions
de
centralités
pour
bâtir
et concrétiser
leurs
projets
de
territoire,
tout
au
long
de
leur
mandat,
jusqu'à
2026.
La
Communauté
de
communes
soutient
les
deux
communes
dans
leur
démarche,
notamment
en
mettant
à disposition
un
poste
de
chargée
de
projet,
et en
étant
signataire
de
la convention
d'adhésion
« Petites
Villes
de
Demain
».
Deux
étapes
administratives
jalonnent
ce
programme
:
+ La
signature
d’une
convention
d'adhésion
qui
acte
l'engagement
des
collectivités
bénéficiaires
et de
l’Etat
dans
le programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Cette
convention
d'adhésion
a
été
signée
le
28
mai
2021,
avec
la
commune
de
Chauffailles,
la
commune
de
La
Clayette,
la
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
l'Etat.
+ La signature
d’une
convention-cadre,
qui
formalise
le projet
de
territoire
et vaut
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire),
et qui
permet,
sur
la
base
d’un
diagnostic,
d’une
stratégie
de
revitalisation
et
d’un
plan
d'actions,
de
mobiliser
les moyens
des
différents
partenaires.
Entre
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
et
la
signature
de
la
convention-cadre
valant
ORT,
les
deux
communes
et
la
Communauté
de
communes
ont
élaboré
et
formalisé
un
projet
de
territoire,
basé
sur
un
diagnostic,
des
orientations
stratégiques
et
des
actions
localisées
en
centre-bourg.
Cette
démarche
a
permis
de
définir
un
périmètre
d'intervention
prioritaire
sur
chaque
commune.
Les
différents
éléments
sont
exposés
dans
la convention
cadre
d’'ORT.
L'ORT
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la dévitalisation
des
centres-villes.
Le
dispositif
d'ORT
crée
ainsi
des droits
juridiques
nouveaux
pour
les
collectivités
leur
permettant
de
mener
à bien
leurs
projets
et
il ne
peut
y avoir
qu’une
seule
convention
valant
ORT
par
intercommunalité.
Les
avantages
concrets
et
immédiats
de
l’ORT
confèrent
des
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour
:
+ renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
(dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques)
;
CONSEIL CCBSB
du 19/12/2023 -
procès-verbal 2023-09 - page 12/16 +
favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
éligibilité
au
Denormandie
dans
l’ancien)
;
+ mieux
maîtriser
le foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé,
droit
de
préemption
dans
les locaux
artisanaux) ;
+ faciliter
les projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'aménager,
permis
d'aménager
multi-sites).
La
convention
d'ORT
est
signée
entre
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
: la
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
les communes
labellisées
Petites Villes de
Demain
: les communes
de
Chauffailles
et La
Clayette,
et l'Etat
: la Préfecture
de
Saône
et Loire.
Le
programme
PVD
a été
lancé
le 1er octobre
2020
pour
une
durée
de
6 ans, soit
jusqu'en
octobre
2026.
Les droits
juridiques
et fiscaux
liés à cette
convention
s'appliquent
sur
5 ans, soit
jusqu’en
décembre
2028.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* approuve
le
contenu
de
la
convention-cadre
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
expose
le projet
de
territoire
des
communes
de
Chauffailles
et
La
Clayette
et
de
la Communauté
de
Communes,
* autorise
Madame
la Présidente
à signer
la convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
* autorise
Madame
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision. IX
- ADMINISTRATION
GENERALE
1°) Avis
concernant
l'ouverture
dominicale
des
commerces
en
2023
à Chauffailles
(annexes
17
et
17a
- délibération
2023-127)
Madame
la
Présidente
explique
que
le Conseil
Municipal
de
Chauffailles
avait
voté
une
délibération
n°
2022/12/083
autorisant
les
ouvertures
dominicales
pour
2023
aux
dates
suivantes
:
- dimanche
15 janvier
(soldes
d'hiver)
- dimanche
25
juin
(soldes
d'été)
- dimanches
10
et
17
décembre
(Fêtes
de
fin d'année).
Cependant,
suite
à
la
demande
de
plusieurs
commerçants,
le
Conseil
Municipal
de
Chauffailles
dans
sa
séance
du
07/12/2023
a voté
2
dates
supplémentaires
:
- dimanche
24
décembre
2023
- dimanche
31
décembre
2023.
La
commune
de
Chauffailles
a sollicité,
par
mail
du
13/12/2023,
l'avis conforme
de
la Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
afin
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
en
2023
dans
sa
commune
au-delà
des
5 ouvertures
relevant
de
sa
compétence,
mais
dans
la
limite
des
12
autorisées
par
la loi.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
= émet
un
avis
favorable à
l'ouverture
des
commerces
en
2023
dans
la commune
de
Chauffailles,
* autorise
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2°) Avis
concernant
l’ouverture
dominicale
des
commerces
en
2024
à Chauffailles
(annexes
18
et
18a
- délibération
2023-128)
La commune
de
Chauffailles
a sollicité,
par
mail
du
13/12/2023,
l'avis
conforme
de
la Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
afin
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
en
2024
dans
sa
commune
au-delà
des
5
ouvertures
relevant
de
sa
compétence,
mais
dans
la
limite
des
12
autorisées
par
la loi.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
en
2024
dans
la
commune
de
Chauffailles,
* autorise
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
X
- RESSOURCES
HUMAINES
1°) Création
d’un
poste
de
cuisinier
à temps
non
complet
(12.25h
hebdomadaires)
pour
le service
Action
sociale,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(annexe
19
- délibération
2023-129)
Madame
la Présidente
propose
la création
d’un
emploi
permanent
de
cuisinier
à temps
non
complet,
soit 12.25h,
de
catégorie
C,
pour
le service
Action
Sociale.
Madame
la Présidente
explique
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
création
de
poste,
mais
qu’un
agent
de
la commune
de
Chauffailles
était
jusqu’à
ce jour
mis
à disposition
du
PEJ
le
mercredi
et
pendant
les vacances
scolaires.
Dans
une
démarche
de
simplification
administrative,
cet
agent
sera
employé
directement
pour
les
heures
effectuées
par
la CCBSB.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“
décide
de
créer
un
poste
à temps
non
complet
(12.25
h)
de
cuisinier,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
en
charge
:
-
de
la réalisation,
valorisation
et
distribution
des
préparations
culinaires
pour
les
enfants
fréquentant
le centre
de
loisirs
du
service
Action
Sociale
de
la CCBSB
(les
mercredis
en
période
scolaire
et
les jours
ouvrés
des
vacances
scolaires),
=
de
la gestion
des
approvisionnements
et du
stockage
des
produits
et
denrées,
-
de
l’organisation
du
travail
et
de
la production
au
sein
de
la cuisine
dans
le respect
des
règles
en
vigueur.
*
prend
note
des
éléments
suivants
:
-
la
durée
hebdomadaire
étant
inférieure
à
17h30,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum
conformément
à l'article
L.332-8-5°
du
CGFP,
-
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
; la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans
; à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
CONSEIL CCBSB
du 19/12/2023 -
procès-verbal 2023-09 - page 13/16 -
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
-
le recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics,
“
approuve
le tableau
des
effectifs
2024
des
emplois
permanents
de
la collectivité
tel
que
présenté
en
annexe,
*
dit que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
»
inscrit
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
au
budget
principal,
“
autorise
Madame
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision. 2°)
Création
de
3 emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
Action
sociale
(annexe
20
et
20a
tableau
des
effectifs
au
31/12/23
- délibération
2023-130)
Nicolas
CRASNIER
explique
que
deux
arrêtés
préfectoraux
interdisent
depuis
novembre
dernier
à l’AISL toute
activité,
suite
à des
manquements
administratifs
déjà
pointés
depuis
plusieurs
années
et
deux
contrôles
successifs.
L’AISL
est
actuellement
en
cessation
de
paiement
et
aurait
déposé
le
bilan
fin
novembre.
La
CCBSB
a
donc
repris
une
partie
du
service
en
urgence
depuis
décembre,
pour
les familles
n’ayant
pas
d'autre
moyen
de
garde,
les
enfants
ont
été
transportés
au
PEJ
à
Chauffailles.
Le
bâtiment
de
l’AISL,
appartenant
à
la
CCBSB
sera
récupéré,
remis
aux
normes
et
en
cours
de
validation
par
la
PMI.
Le
démarrage
est
prévu
début
janvier
de
nouveau
sur
Colombier
en
Brionnais.
Il
faut
donc
aujourd’hui
créer
3
postes,
un
directeur
et
2
animateurs
(ex
salariés
de
l’AISL),
le
travail
de
ceux-ci
n’ayant
pas
été
remis
en
cause,
qui
vont
couvrir
l’ensemble
des
mercredis
et les vacances
scolaires.
Le
panel
de
séjours
d'été
proposé
par
l’AISL
ne
sera
pas
reconduit.
En
réponse
à
la
question
de
Guy
DADOLLE,
Nicolas
CRASNIER
répond
que
la
CCBSB
subventionnait
l’AISL
à
hauteur
de
150
000
€
par
an.
Le
nombre
d’heures-enfants
sera
réduit
par
rapport
à ce
que
l’AISL
proposait.
Après
délibération,
avec
44
voix
pour
et 1 abstention
(Bernard
AUGAGNEUR),
le Conseil
de
Communauté
:
“
décide
de
créer
3 emplois
non
permanents
à temps
complet
:
-
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
(catégorie
C)
afin
d’assurer
des
missions
de
direction
de
centre
de
loisirs
;
-
2
emplois
non
permanents
à
temps
complet
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
(catégorie
C)
pour
exercer
des
missions
d’animateurs
de
centre
de
loisirs
;
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum,
allant
du
1°’ janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus.
Les
agents
devront
justifier
impérativement
d'une
expérience
professionnelle
d’animateur
au
sein
d’un
centre
de
loisirs.
Le
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation.
»
inscrit
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
au
budget
2024,
“autorise
la
Présidente
à
faire
signer
toutes les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision. XI
- FINANCES
1°)
Décision
Modificative
n°
1 sur
le budget
général
(annexe
21a
- délibération
2023-131)
Arnaud
DURIX
présente
la DM
n°2
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
= Fonction
= Opération
Montant|"Article(Ghap)
= Fonction
= Opération
|
Montant
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics
- 020-101
-100 000,00/2031
(041)
: Frais
d'études
- 01
36
189,60]
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics
- 413-
42
-24 049,12)
2152
(21)
: Installations
de
voirie
- 95 -96
-599,00|
21731
(21)
: Bâtiments publics
-413-43
71 844,00)
21751
(041)
: Réseaux
de
voirie
- 01
36
189,60)
21751
(21)
: Réseaux
de
voirie
- 822- 87
-27
893,88]
2188
(21)
: Autres
immobilisations
corporelles
- 311-
32
599,00!
Total dépenses: |
-43 909,40)
Total recettes: |_36 189,60}
FONCTIONNEMENT
Recettes
=Fonction=
Montant
= Fonction=
Montant
678
: Autres
se
- 020
44
739211
(014)
: Attributions
de
ation
- 020
8
014)
: Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
- 01
27327,
:|
80
T
Total
36
Total
Recettes|36
:
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* adopte
la
DM
n°2
du
budget
principal
ci-dessus,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
CONSEIL
CCBSB
du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 14/16 2°)
Décision
Modificative
n°
1 sur
le budget
enfance
temps
libre
(annexe
22
- délibération
2023-132)
Arnaud
DURIX
présente
la DM
n°1
pour
le budget
Enfance
et temps
libre
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
= Fonction
Montant
Fonction:
Montant
6574
(65)
: Subv.fonct.aux
asso.&autres
pers. de
droits
privé - 422 |
2000,00€
[74718
(74)
: Autres
- 422
2000,00€
___
Total
es :
€
<
nses|
2 000,00 €
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* adopte
la DM
n°1
du
budget
annexe
Enfance
et temps
libre
ci-dessus,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
3°)
Fixation
des
AC
(annexe
23a
- délibération
2023-133)
Arnaud
DURIX
propose
de
fixer
le
montant
des
AC
définitive
2023
à
l'identique
des
AC
provisoires
2023
et
de
fixer
les
AC
provisoires
2024
à
l'identique
des
AC
définitives
2023
:
Communes
.
© |
Pour
mémoire
AC | AC
définitives
2023 |
AC
provisoires
2024
provisoires
2023
AMANZE
|
17350,00€
_ 1735000€ |
17350,00€
“ANGL
D
_- 2 047,69 €
-2047,69€
|
-2047,69€
| BAUDEMONT
|
236439,00€|
236439,00€ |
236439,00€
BOIS-SAINTE-MARIE
|
1231800€
|
12318,00€
| 12318,00€
CHAPELLE-SOUS-DUN
(LA)
98 571,00€ |
98571,00€
-98571,00€ |
CHASSIGNY
|
23025,47€|
23025,47€|
23025,47€.
CHATEAUNEUF
DRE
roue
| 70e
Tone
| CHATENAY
D
| 1658000€|
16580,00€|
16580,00€
|CHAUFFAILLES
|
(636465,65€|
636465,65€|
636465,65€
CLAYETTE (LA)
/
42477400€|
424774,00€ |
424774,00€|
COLOMBIER-EN -BRIONNAIS
3
31035,00€
31 035,00 €
31 035,00 €
COUBEANG
127 232,39 €
127 232,39€
|
127232,39€
ICURBIGNV
NRA
re
52986,00€ |
52986,00€|
52986,00€ |
DYO
|
3553600€|
3553600€|
35536,00€|
| GIBLES
Te
010160010106
00e)
| MUSSY
DDR
DR |
RENE: 61753€
[0
3 647,33€
|
3647,33€
| OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
9210,00€ |
9210,00€
9210,00€
| SAINT-EDMOND
2867,55€
2867,55€|
2867,55€
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
7
22500,00€ |
22500,00€|
2250000€ |
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
|
53426,63€ |
53426,63€
|
53 426,63 €
| SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
|
44530,00€ |
44530,00€
| 44530,00€
®SAINT-MARTIN-DI
D
RNCS
-1042,78€
|
-1042,78€
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
5751547€ |
5751547€ |
57515,47€
SAINT-RACHO
|
18098,00€ |
18 098,00
€
18 098,00
€
| SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
|
7968600€
|.
79 686,00€ |
79686,00€
TANCON
RUE
16001,75€|
16001,75€
16 001,75 €
VAREILES
RS
/42490,00€
|
4249000€ |
42490,00€
VARENNES-SOUS-DUN
| 168247,00€ |
168247,00€ |
168247,00€
VAUBANE
SN
IEEE
| 22683,00€|
22683,00€.
22 683,00
€ |
TOTAL
RE
ÉTRRERREE
234674191€|
2346741,91€
2 346 741,91 €
A
la question
concernant
le calcul
des
AC,
Madame
la
Présidente
répond
que
c’est
la CLETC
qui
a fait
ce
calcul
au
moment
de
la fusion
et
qu’on
ne
peut
pas
revenir
dessus.
Après
délibération,
avec
40
voix
pour
et 5 abstentions
(Jean-Claude
VASSAN,
Gilles
LUCARELLA,
Christian
GONDY,
Jean-Pierre
BONIN,
Jérôme
DEBARREIX),
le Conseil
de
Communauté
:
» fixe
le montant
des
AC
définitives
pour
2023
tel
que
présentées,
» fixe
le montant
des
AC
provisoires
pour
2024
tel que
présentées,
CONSEIL CCBSB du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 15/16 »
s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
en
2024
au
budget
principal
2024
de
la CCBSB,
jusqu'à
révision,
»*
décide
lorsque
les
AC
définitives
2023
sont
négatives
de
dispenser,
à
titre
exclusif
pour
l’année
2023,
les
communes
concernées,
à
due
concurrence,
de
leur
versement
à
la
Communauté
de
Communes,
et,
prend
acte
que
cette
décision
a
pour
conséquence
d’induire
une
diminution
des
recettes
au
compte
73211
pour
un
montant
de
3
090,47
€
(Anglure-sous-Dun
: 2
047,69
€ et
Saint-Martin-de-Lixy
: 1 042,78
€) » autorise
la
Présidente
à faire
signer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision. XII -
QUESTIONS
DIVERSES
1°)
Débat
communautaire
à propos
des
ZAER
: Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables,
sur
les 29
communes
du
territoire
Madame
la
Présidente
explique
que
ce
débat
consiste
en
une
présentation
cartographique
synthétique
du
territoire.
Il s’agit
de
la
loi APER
du
10
mars
2023,
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
qui
prévoit
que
les
communes
puissent
définir
avant
le
31
décembre
2023,
après
concertation
avec
les
habitants,
des
zones
d'accélération,
publiques
ou
privées,
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables.
Il s’agit de
réduire
les démarches
administratives
pour
tous
les
porteurs
de
projets
et des
avantages
financiers
encore
inconnus.
Ces
zones
ne
sont
pas
exclusives,
des
projets
pourront
être
portés
en
dehors
et à l'inverse,
tout
projet
inclus
dans
ces
zones
définies
par
les
communes
ne
sera
pas
forcément
accepté.
Enfin,
la
définition
de
ces
zones
n’oblige
ni
les
communes
ni
les
propriétaires
à
mettre
en
œuvre
des
projets.
Le
travail
des
communes
a été
accompagné
par
Laura
GOUILLON,
en
charge
du
plan
climat-énergie
pour
les 3 CC
: Brionnais
Sud
Bourgogne,
Marcigny
et Semur.
|| manque
les communes
de
La
Clayette,
Saint
Symphorien
des
Bois
et
Saint
Maurice,
qui
n’ont
pas
remis
à
temps
la
cartographie
pour
cette
synthèse,
pour
chaque
type
d'énergie
: éolien
terrestre,
photovoltaïque
(au
sol,
sur
bâtiment,
en
ombrières
sur
parking),
méthanisation,
chaleur
renouvelable,
hydroélectricité.
2°)
Demande
du
Pays
Charolais
pour
une
participation
financière
de
l’EPCI
à
la
création
d’un
service
d’odontologie
au
Centre
Hospitalier
de
Paray-le-Monial Comme
demandé
par
la
Présidente
en
préambule
de
la réunion,
ce
débat
a
lieu
à huis
clos.
3°)
Réflexion
sur
la
problématique
du
loyer
du
cabinet
de
l’Infirmière
Asalée
Madame
la
Présidente
informe
qu’une
infirmière
Asalée
exerce
à
mi-temps
sur Chauffailles
et l’autre
mi-temps
sur
La Clayette.
Cette
infirmière
est embauchée
par
l'association
Asalée,
financée
à 100
%
par la CNAM,
qui ne
veut
plus
prendre
en
charge
les loyers
de
ces
infirmières,
à compter
du
1®
janvier
2024.
Ses
missions
sont
: les
maladies
chroniques
(diabète,
surpoids,
addictions,
sevrage
au
tabac,
prévention
du
cancer),
tous
les
tests
cognitifs
(Alzheimer),
et fait de
la télédermatologie.
Elle
est salariée
et ne
peut
subvenir
au
loyer
de
ces
deux
cabinets
et demande
de
l’aide
à
notre
collectivité.
Madame
la
Présidente
a sollicité
le Pays
Charolais-Brionnais
dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
qui
a répondu
que
son
budget
ne
le lui permettait
pas
; le Département
ne
s’est
pas
positionné
favorablement
non
plus
; le montant
du
loyer
est de
220
€ à Chauffailles
et
220
€
à
La
Clayette
pour
un
total
de
440
€
par
mois,
soit
5
280
€
par
an.
La
Maison
de
santé
accepte
de
faire
un
geste
sur
ce
montant,
ne
demanderait
pas
de
loyer
mais
souhaite
au
minimum
le remboursement
de
ses
charges
: électricité,
chauffage...
Madame
la
Présidente
insiste
sur
le
fait
que
la
commune
de
Chauffailles
ne
peut
se
passer
des
services
de
l'infirmière
Asalée,
sachant
qu’un
médecin
part
de
la
maison
de
santé
et ne
sera
pas
remplacé
avant
septembre
2024.
Jean-Pierre
BONIN
souligne
l’aide
indispensable
de
ses
infirmières,
complémentaire
aux
médecines,
qui
se
déplacent
également
à domicile,
ont
une
patientèle
importante
sur
tout
le territoire
du
Pays
Charolais-Brionnais,
et
regrette
que
le
Pays
ait
refusé
son
aide.
|| est
donc
complètement
favorable
au
versement
d’une
aide.
Jean-Claude
VASSAN
estime
que
la
santé
des
habitants
est au
cœur
des
préoccupations
et qu’il
faut trouver
dans
quel
cadre
de
compétence
on
peut
y répondre.
Il ajoute
qu’il faut
s'interroger
sur
une
éventuelle
communautarisation
des
maisons
de
santé,
cette
réflexion
étant
approuvée
par
Guy
DADOLLE.
4°)
Information
sur
les dispositions
de
la loi
« Climat
et
Résilience
» du
22/08/2021
sur
le transfert
de
compétence
en
matière
de
police
de
la
publicité Madame
la
Présidente
explique
que
la
police
de
publicité
(gestion
des
enseignes,
de
la
publicité
sur
les
communes)
est
de
la
compétence
du
Préfet,
sauf
si
la
commune
dispose
d’un
règlement
local
de
publicité.
La
loi
climat
et
résilience
prévoit
que
dès
le
1°'
janvier
2024,
cette
compétence
sera
transférée
au
maire
puis
au
Président
de
l’EPCI,
si celui-ci
a
la compétence
PLUIi.
Si ce
transfert
à l’EPCI
n’est
pas
souhaité
par
le
maire,
il doit
délibérer
dans
les
6 mois
à
compter
du
1°' janvier
2024
pour
s’y
opposer,
comme
pour
la
police
de
voirie.
Il suffira
qu’un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert
et
si
le
Président
de
l'EPCI
y
renonce,
alors
les
maires
conserveront
ce
pouvoir
de
police.
Madame
la
Présidente
informe
qu’en
tant
que
maire
de
Chauffailles,
elle
s'opposera
à
ce
transfert,
et
en
tant
que
Présidente
de
l’EPCI,
renoncera
à
ce
transfert.
Elle
souhaite
en
effet
conserver
un
droit
de
regard
sur
les enseignes
publicitaires
et
procèdera
à
la
mise
à jour
du
règlement
local
de
publicité
de
sa
commune.
Par
conséquent,
tous
les
maires
du
territoire
conserveront
donc
cette
responsabilité.
D'autre
part,
la
CC
n’a
pas
le
personnel
pour
répondre
à ce transfert,
à l'inverse
de
la commune
qui
dispose
d’un
service
urbanisme
pour
la gestion
des
demandes
concernant
la publicité. L'ordre
du jour
et les débats
étant
épuisés,
Madame
la Présidente
lève
la séance
à 23h40.
Le Secrétaire
de
séance,
Jérôme
SOUPE
CONSEIL CCBSB du 19/12/2023 - procès-verbal 2023-09 - page 16/16