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Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 20 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labatie-d'Andaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 20 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 20 avril 2026
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Date convocation : 14/04/2025
L’an deux mille vingt-six, le 20 avril à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Labatie d’Andaure se sont réunis en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Claire MARQUILLY, 1ère adjointe.
Présents : Marc BOISSY, Christophe CHAREL, Virgile FEROUSSIER, Marie GANTE, Etienne LEBAS, Claire MARQUILLY, Marie RAITBERGER, Florent ROCHEDY, Ginette SERPOLLET,
Absents/pouvoirs : Robert ROCHEBLOINE donne pouvoir à Florent ROCHEDY, Julie SAVARY
donne pouvoir à Marie GANTE
Le conseil municipal a désigné Marie GANTE, secrétaire de séance.
Etait également présent, Monsieur Cyrille Reboulet, Conseiller aux Décideurs Locaux
Après une présentation de la situation financière de la commune par M. Reboulet (voir pièce jointe), ainsi qu'après l'ajout d’un point concernant Le choix des noms proposés pour la commission de contrôle des impôts directs, les différents sujets inscrits à l’ordre du jour sont abordés successivement.
| Le Procès-verbal de la réunion du 8 avril 2026 est approuvé à l’unanimité |
| Approbation du Compte Financier Unique CFU |
Le CFU est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.
La commune va donc délibérer sur ce document
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Labatie d’Andaure peut se présent ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou déficit excédents ou déficit excédents ou déficit excédents
Opérations de l'exercice 289 895.05 € | 337 984.68 € | 117 211.14€| 81 131.35 € | 407 106.19 € | 419 116.03 €
Résultats de l'exercice 48 089.63 € | 36 079.79 € 12 009.84 €
Résultats reportés de 2024 187 183.72É| 23 666.34€ 23 566.34 € | 187 183.72 €
Résultat de clôture 235 273.85 €| 69 646.13€ 430 672.63 € | 606 299,76 €
Soldes des restes à réaliser
Résultat définitif 5 235 273.35 € | 59 646.13 € 176 627.22 € Considérant les éléments susvisés ;
Hors de la présence de Florent ROCHEDY, Maire, Sous la présidence de Claire MARQUILLY, 1ère Adjoint,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité Le compte financier unique 2025,
— Approuvée à l'unanimité
Affectation des résultats
Le Maire présente les résultats de l’année 2025 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE UBELLE DEPENSÉ QU | RECETTES OU DÉRENSE OÙ | RECETTES QU DÉPENSE QU | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCÉDENT DÉFIGIF ÉXCÉDENT
Résultats reportés 187 183,72 23 566,34 23 566,34 187 165,72
Opérations delexercioe | 285 895,05 337 984,68 112 211,44 BU 131,36 A07 108,19 438 116,03
Fotaux 258 895,08 525 168,40 140 777,48 81 131,35 4aû 672,54 606 290,78 a
Résultat de clôture 235 273,35 59 646,13 +75 627,22
Besoin de Enancemant 56 646,13
Excédent de finangement
Besoin de financement
Excédent de finunaement
des restes À réaliser
Besoin total de financement 69 646,13
Exeésent totat de fitancement
2 CanddnlercMent de Écteneenent, dde datfooe La Sanaa de 59 646,13 su compte 1088 Investissement
au compte 002 Excésent de fonctionnement caporté
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l’affectation des résultats tels que décrits ci-dessus.
— Approuvée à l'unanimité
Vote des taux d’imposition des impôts locaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les taux d’imposition des taxes locales se présentaient comme suit pour l’année 2025 :
- Taux de la taxe foncière bâtie : 36.72%
- Taux de la taxe foncière non bâtie : 85.07 %.
- Taux de la taxe d’habitation : 10.27 %
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident à 10 voix pour et 1 abstention de
fixer les taux d'imposition pour 2026 comme suit :
- Taux de la taxe foncière bâtie : 36.72%
- Taux de la taxe foncière non bâtie : 85.07 %.
- Taux de la taxe d’habitation : 11.00 %
— Approuvée à l’unanimité Vote du budget 2026
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 établit comme suit :
[ DÉPENSES Il RECETTES ]
FM] [002déficit de fonctionnement reporté - 002 excédent de fonctionnement reporté 175 627,22
F 011 charges à caractère général 112 200,00 013 atténuation de charges 3 000,00 o ||[012 charges de personnel et frais assimilés 100 480,00 70 Produits des services du domaine et ventes 22 600,00 N° |1014 atténuation de produits 731 Impôts directs locaux 87 000,00 e 65 autres charges de gestion courante 35 856,00 73 Impôts et taxes 11 000,00
1 66 charges financières 3 000,00 74 Dotations subventions et participations 146 816,00
9 67 charges exceptionnelles 7 000,00 75 Autres produits de gestion courante 27 500,00 N |[68 Dotations aux provisions - 76 Produits financiers 1,78 E 77 Produits exceptionnels ! 78 Reprise sur amortissements et provisions 8 195,00 N ||[023 virement à la section investissement 217 954,00 T [1042 opérations d'ordre de transfert entre section 45 400,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 150,00 043 Opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 Opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct -
[___JITOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 521 890,00 [TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 521 890,00
| [007 Déficit d'investissement reporté. I___59646,13 | [001 excédent dinvestissement reporté = Opérations nouvelles 010 stocks
010 stocks 021 virement de la section de fonctionnement 217 954,00 024 produit des cessions d'immobilisation
À 040 opérations d'ordre de transfert entre sections 40 150,00 040 opérations d'ordre de transfert entre section 45 400,00 v [1041 opérations patrimoniales 100 000,00 041opérations patrimoniales 100 000,00
E |[20 immo incorporelles 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 59 646,13 È 204 subventions d'équipement versées 10222 FCTVA 319,87 1 [21 immobilisations corporelles 57 367,87 10226 Taxes d'Aménagement 200,00 è il ations reçues en affectations 16 Emprunts et cautions 102 700,00
E ||23 immobilisations en cours 245 676,00 13 Subventions d'investissement
M ||10 dotations fonds et réserves 18 compte de liaison Ê 13 subventions d'investissement 20 immo incorporelles
T [116 emprunts et dettes assimilées 23 380,00 204 subventions d'investissement versées
Restes à réaliser en dépenses d'investissement - Restes à réaliser en recettes d'investissement -
L_] [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT I 526 220,00 [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Il 526 220,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES LT046 70,00 || TOTAL DES RECETTES LT 048 10:00]
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget communal tel
qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
— Approuvée à l’unanimité
Subvention aux associations
Le Conseil Municipal fixe le montant des subventions aux associations pour l’année 2025 comme suit 100 € à:
Ÿ_ Ass Chasse ACCA
Y_ Association La Ritournelle
Y_ Amicale Pompiers de Desaignes
*_ Ass anciens combattants APG-CATM
Ÿ”_ Ass Parents d’élèves (APE) Labatie
Ÿ Ass Les Sportioulous
— Approuvée à l'unanimité
6. Délégation du conseil au maire
En complément de la précédente délibération relative aux délégations du conseil municipal accordées au maire, il a été décidé de rajouter la délégation suivante :
- la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
— Approuvée à l’unanimité Résumé de la présentation faite par M. Reboulet, Conseiller aux Décideurs Locaux El
Taux de rigidité
Le taux de rigidité est un indicateur financier qui mesure la part des dépenses “incompressibles” dans le budget de fonctionnement.
Le ratio de rigidité de la collectivité reste nettement inférieur au seuil critique de 55 % sur toute la période 2021-2025, ce qui indique une situation globalement maîtrisée. Après une hausse entre 2021 (39,2 %) et 2022 (42,66 %), le ratio diminue jusqu’en 2024 (33,67 %), traduisant
une amélioration de la flexibilité financière, avant de remonter légèrement en 2025 (35,09 %). La tendance globale reste donc plutôt favorable.
CAF (Capacité d’AutoFinancement) brute
Après une dégradation marquée en 2022 (dû l'intégration du budget eau au budget principal), la situation
financière s’est nettement redressée, permettant à la collectivité de dégager à nouveau des marges pour
financer ses investissements, même si une vigilance reste nécessaire face aux fluctuations des charges.
CAF nette
Après une année 2022 très dégradée, la collectivité retrouve une capacité d’autofinancement nette solide
dès 2023, confirmée en 2024 et 2025. La situation actuelle est globalement saine, permettant de financer
des investissements sans recourir excessivement à l'emprunt.
Endettement
Le ratio d’endettement indique le nombre d’année de produits réels nécessaires à la collectivité
pour rembourser son stock de dette. Plus le ratio est élevé, plus la situation de la collectivité est
dégradée. La valeur recommandée doit être < 1, le taux de la commune est de 0.36
Le niveau d’endettement atteint en 2024-2025 est particulièrement confortable, laissant des marges de
manœuvre pour investir si nécessaire.
Fin de séance à 21h00
Le Maire, La secrétaire de séance,
Florent ROCHEDY Marie GANTE