Compte-Rendu - compte rendu cm 08 04 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm 08 04 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Andance. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Département de l’Ardèche

Arrondissement de Tournon sur Rhône

Canton de Sarras

Commune d’Andance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.

Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire. Mmes SOUILLARD Jocelyne, FORCHERON Chantal, BERTRAND Régis adjoints. Mmes CORNILLON Danielle, SONNIER Andréa, MILLET Valérie, GARNIER Justine, conseillères municipales. MM. FREYCHET E3ric, BOYER Patrick, CERRUTI- MICLET Roland, LAPEINE Vincent conseillers municipaux

Excusés :BONANS Clémence,,(Pouvoir à CORNILLON Danielle), CASIMIRO Brigitte, GARNIER Justine, LAPEINE Vincent

Secrétaire de séance : MILLET Valérie

Le compte rendu de la séance du 18 mars 2024 n’a fait l’objet d’aucune observation.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. BERTRAND Régis, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Mme REYNAUD Christelle, Maire.

Il se présente ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 801 787,61 €

C/011 - Charges à caractère général 229 524,58 €

C/012 - Charges de personnel 370 333,22 €

C/014 - Atténuations de produits 4 623,00 €

C/65 - Autres charges gestion courante 151 629,43 €

C/66 - Charges Ginancières 42 868,63 €

C/67 - Charges exceptionnelles 1 082,95 €

C/042 - Opérations d’offre entre sections 1 725,80 €

1Recettes : 1 208 560,08 €

C/013 - Atténuation de charges 24 775,21 €

C/70 - Produits des services 81 834,64 €

C/73 - Impôts et taxes 841 786,62 €

C/74 - Dotations et participations 137 532,75 €

C/75 - Autres produits de gestion courante 113 218,17 €

C/76 - Produits Ginanciers 11,62 €

C/77 - Produits exceptionnels 9 401,07 €

C/042 - Opérations d’ordre entre sections 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté (pour information) 370 004,95 €

Excédent de clôture de fonctionnement 406 772,47 €

Section d’investissement

Dépenses : 599 261,15 €

C/10 – Dotations, fonds divers et réserve 7 676,58 €

C/16 - Remboursement d’emprunts 229 294,77 €

C/ 20 - Immobilisations incorporelles 35 590,20 €

C/204 - Subventions d’équipements versées 6 932,47 €

C/21 - Immobilisations corporelles 131 478,41€

C/23 - Immobilisations en cours 27 620,60 €

C/040 - Opérations d’ordre entre sections 0,00 €

C/ 041 - Opérations patrimoniales 23 375,51 €

C/45 – Opérations sous mandat 137 292,61 €

Dé(icit d’investissement reporté (pour information) 168 819,37 €

2Recettes : 402 744,41 €

C/10 - Dotations, fonds divers et réserves 11 882,59€

C/1068 - Excédent de fonctionnement 197 048,31 €

C/13 - Subventions d’investissement 31 512,39 €

C/16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

C/040 - Opérations d’ordre entre sections 1 633 ,00 €

C/041 - Opérations patrimoniales 160 668,12 €

Déicit de clôture d’investissement 196 516,74 €

Le compte administratif 2023 est adopté à l’unanimité. Délibération n°08-04-2024-18

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 établi par Monsieur le trésorier du SGC NORD DROME. Les résultats étant identiques à ceux du compte administratif 2023, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

A la suite à l’approbation du compte administratif 2023, il convient de délibérer sur l’affectation du résultat de celui-ci pour sa prise en compte dans l’établissement du budget primitif 2024.

3L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité. Délibération n°08-04-2024-19

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

La commission Finances a travaillé sur la Giscalité locale dans le cadre du budget. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de Giscalité pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de Gixer les taux des taxes directes locales pour 2023 comme suit :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,44 %.

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,00 %

o Taxe habitation sur les résidences secondaires : 8,60 %

Délibération n°08-04-2024-20

Une réGlexion sera menée sur la réévaluation du taux d’imposition des résidences secondaires et la mise en place potentielle d’une taxe sur les locaux vacants.

4Des simulations seront réalisées pour une prise de décision sur le budget de l’année 2025.

VOTE DES SUBVENTIONS

Association Libellé Montant

ACCA Chasse 175,00 €

AFR Les villages du Châtelet Centres de loisirs 500,00 €

Amicale des Pompiers Secours 350,00 €

Amicale Laı̈que Parents d'Elèves 350,00 €

Anciens combattants (ACVG) Anciens combattants 100,00 €

AC Résistance Nord Drôme Anciens combattants 80,00 €

Andance Andancette Basket Sport 1 000,00 €

AEP Notre Dame du Rhône Scolarité privée 350,00 €

Education routière (Haut

Vivarais) Securité routière 350,00 €

Boressoise 200,00 €

CAUE de l'Ardèche Conseil en Architecture 190,00 €

Classes découverte Scolarité privée 2 500,00 €

Classes découverte Scolarité publique 1 440,00 €

Comité des fêtes Festivités 500,00 €

FC Châtelet Sport 1 000,00 €

Fines papilles Théâtre - Randonnées 50,00 €

FNACA Anciens combattants 100,00 €

Gym volontaire Andancette Sport 100,00 €

Maires Ruraux Administratif 90,00 €

OCCE Coopérative scolaire Scolarité publique 180,00 €

Opérations façades Urbanisme 3 000,00 €

Pétanque du Châtelet Sport 175,00 €

Prévention routière Sécurité routière 220,00 €

Promo Fluvia Histoire du Rhône 50,00 €

SPA La Vivaroise Animaux errants 1 500,00 €

UNRPA Personnes âgées 200,00 €

Divers non affecté 700,00 €

Les subventions sont votées pour un montant total de 15 450 euros. Délibération n°08- 04-2024-21

Une réunion sera programmée en cours d’année pour échanger avec les associations sur leur fonctionnement.

5VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Il se présente ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 430 442,28 €

C/011 - Charges à caractère général 376 768,70 €

C/012 - Charges de personnel 392 380,00 €

C/014 - Atténuations de produits 5 000,00 €

C/65 - Autres charges gestion courante 170 592,00 €

C/66 - Charges Ginancières 37 670,93 €

C/67 - Charges exceptionnelles 400,00 €

C/042 - Opérations d’offre entre sections 6 932,57 €

C/023 – Virement à la section d’investissement 440 698,08 €

Recettes : 1 430 442,28 €

C/013 - Atténuation de charges 9 500,00 €

C/70 - Produits des services 79 908,00€

C/73 - Impôts et taxes 838 560,00 €

C/74 - Dotations et participations 137 721,00 €

C/75 - Autres produits de gestion courante 113 300,00 €

C/77 - Produits exceptionnels 6 932,57 €

C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 244 520,71 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 429 610,10 €

C/16 - Remboursement d’emprunts 235 566,19 €

C/19 – Neutralisation amortissements 6 832,57 €

C/ 20 - Immobilisations incorporelles 110 271,53 €

C/204 - Subventions d’équipements versées 83 195,26 €

6C/21 - Immobilisations corporelles 193 386,90 €

C/23 - Immobilisations en cours 82 152,00 €

C/041 - Opérations patrimoniales 352 869,54 €

C/001 - DéGicit d’investissement reporté 365 336,11 €

Les prévisions budgétaires ont diminué sensiblement en dépenses de fonctionnement, les recettes de fonctionnement sont maintenues à un niveau semblable.

Recettes : 1 429 610,10 €

C/10 - Dotations, fonds divers et réserves 25 800,00 €

C/1068 - Excédent de fonctionnement 419 104,91 €

C/13 - Subventions d’investissement 184 305,00 €

C/040 – Opérations d’ordre 6 832,57 €

C/041 - Opérations patrimoniales 352 869,54 €

C/021 – Virement de la section de fonctionnement 440 698,08 €

Les dépenses et recettes d’investissement sont évaluées avec une hausse de 39 %.

Le budget primitif 2024 est adopté à l’unanimité. Délibération n°08-04-2024-22

Informations orales

Le chemin de halage (qui contourne l’espace du Souvenir, va être rouvert à la circulation dans les prochains jour.

Les élus sot invités à réGléchir sur un nom à attribuer à cet espace du Souvenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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