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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 04 26 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 04 26 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE de Département de l’ Ardèche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

| Commune de GILHOC SUR ORMEZE

sur UTMEZE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

Nombre de Conseillers 10

Nombre de présents 8

Nombre de Pouvoir

Nombre de votant [8

L’An deux mille vingt six le vingt neuf Avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Gilhoc

Sur Ormèze (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Madame

LENZINI Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/04/2026

Date d’affichage le: 24/04/2026

Présents: Mme BASSET Angélique, M BERTHIER Jérôme, Mme DEBEAUX Céline, M GAMON Norbert,

M JUNIQUE Vincent, Mme LENZINI Perrine, M LONGUEVILLE Alain, M MAILLE Emmanuel,

Absents: M ARMANDON Gérard, Mme ESSON Christine (excusée),

Secrétaire de Séance : M MAILLE Emmanuel

Après l’arrivée des membres du conseil municipal, Madame La Maire ouvre la séance à 20h30

Approbation du procès verbal du 21/04/2026 est approuvé à l’unanimité

Madame la Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique exercice 2025 du Budget Eau et Assainissement, et arrête ainsi les comptes.

Délibération: N°2026/30

Objet: Vote du Compte financier Unique du Budget Eau et Assainissement

*[nvestissement:

| [Prévu au budget 2025 285 277,47 € |

| DÉPENSES Réalisé en 2025 40 671,27 €

| Reste à réaliser : EL 0,00€

D a Prévu au budget 2025 285 277,47 €

RECETTES [Réalisé en 2025 : 205 416,34 € |

Reste à réaliser :* Fonctionnement:

| Prévu au budget 2025 | 151 151,52€

DÉPENSES Réalisé en 2025 | 111 533,24€

| Reste à réaliser : 0,00 € |

|Prévu au budget 2025 | 151 151,52€ |

RECENRES Réalisé en 2025 | 140 366,94€

| Reste à réaliser : | 0,00 €

*Résultat de Clôture de l’exercice :

| INVESTISSEMENT | 164 745,07 €

FONCTIONNEMENT 28 833,70 €

RÉSULTAT GLOBAL | 193 578,77€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE Le compte financier Unique 2025 du budget Eau et Assainissement ,

- SIGNE le registre les membres présents .

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Délibération: N°2026/31

Objet: AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame la Maire, après avoir approuvé le

compte financier unique du Budget de la Eau et Assainissement de l’exercice 2025

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

- Constatant que le compte administratif fait apparaître:

- Un excédent de fonctionnement de: 7 838,18 €

- Un excédent reporté de: 20 995,52 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 28 833,70 €

- Un excédent d’investissement de: 164 745,07 €

- Un déficit des restes à réaliser de: 0,00 €

Soit un excédent de financement de: 164 745,07 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité:

- DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit:- Résultat d’exploitation au 31/12/2025 Excédent 28 833,70 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 28 833,70 €

- Résultat d'investissement reporté (001) EXCÉDENT 164 745,07€ kXkX

Délibération: N°2026/32

Objet: Vote du Compte financier Unique du Budget Communal

Madame la Maire, présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique exercice 2025 du Budget Communal, et arrête ainsi les comptes.

*Investissement:

| Prévu au budget 2025 786 393,95 €

DÉPENSES [Réalisé en 2025 | 431 031,28 €

| Reste à réaliser : 60 448,92 €

Prévu au budget 2025 786 393,95 € |

RECSERES Réalisé en 2025 234 990,17 € [ =

| Reste à réaliser :

* Fonctionnement:

| Prévu au budget 2025 809 137,61€ _|

DERESSES Réalisé en 2025 | 371 121,78€

Reste à réaliser : 0,00 €

Prévu au budget 2025 | 809 137,61€

RECEREES Réalisé en 2025 820 650,37 €

Reste à réaliser : 0,00 €

*Résultat de Clôture de l’exercice :

| INVESTISSEMENT -196 041,11 €

FONCTIONNEMENT 449 528,59 €

RÉSULTAT GLOBAL 253 487,48 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE Le compte financier Unique 2025 du budget Communal,

- SIGNE le registre les membres présents .

AEDélibération: N°2026/33

Objet: AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET COMMUNE 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame la Maire Perrine LENZINIL

après avoir approuvé le compte financier unique du Budget de la Commune de l’exercice 2025

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

- Constatant que le compte administratif fait apparaître:

- Un excédent de fonctionnement de: 155 985,98 €

- Un excédent reporté de: 293 542,61 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 449 528,59 €

- Un déficit d’investissement de: 196 041,11 €

- Un déficit des restes à réaliser de: 60 448,92 €

Soit un besoin de financement de: 256 490,03 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité:

- DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit:

- Résultat d’exploitation au 31/12/2025 Excédent 449 528,59 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 256 490,03 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 193 038,56 €

- Résultat d’investissement reporté (001) DEFICIT 196 041,11 € kkx

Délibération: N°2026/34

Objet: VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026

- Vu le code générale des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2026,

- Vu la loi n°80-10 du 10 Janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,

-Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts

Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Madame la Maire présente la délibération N°2026-21 en date du 31 Mars 2026 et propose de modi-

fier le taux de la taxe d’habitation .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide- DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025et de les porter

+ Taxe Foncière bâti (TFB) 36,52 %

+ Taxe Foncière non bâti (TFNB) 81,36 %

- D'AUGMENTER le Taux de la Taxe d’Habitation

+ Taxe d'habitation (TH) 9,69 %

- D’INFORMER cette décision aux services préfectoraux.

- DE TRANSMETTRE une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direc-

tion départementale des finances publiques.

- DIT : Que la présente délibération modifie et remplace les dispositions de la délibération

n°2026-21 en date du 31 Mars 2026 relatives aux taux des impôts directes

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Questions diverses

Salle Polyvalente : L'association Gym et L’APEL ont fait une demande pour la manifestation de la

randonnée du Dimanche 10 Mai 2026 pour avoir la gratuité de la salle polyvalente . (6 Pour et 2 abstentions)

demande acceptée.

Salle de Réunion : Pour le moment ne plus prendre de réservation .

Appartement et Salle Polyvalente le chauffage sera éteint à partir du 15 Mai 2026.

Ecran village : Deux séances sont prévues le 15/07/2026 et le 14/08/2026.

Date du prochain Conseil Municipal Mardi 26 MAI à 20h30

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL 21H03

Secrétaire séance Madame La Maire

E.MAILLE P. LENZINIRE

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