Compte-Rendu - CR CONSEIL 02022016

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 02022016 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 02022016)Thèmes du document : Industrie, Transports, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU RHONE

Mairie de Saint Just d’Avray

Compte-rendu du conseil municipal du 02/02/2016

Membres présents à la séance : Mme Christine GALILEI, R. SALEMBIER, M. DUCROS, S. CORGIER, JM

DURDILLY, JF. LACROIX, AM. LLOMBARD, S. VIGNON, B. BOURBON, JM LERISSEL, JM GARNIER, Y.

MOREAU, G. CHARPIN.

Secrétaire de séance : G. CHARPIN

Absent : R. MAYNARD, S. KASPRZYK

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Ordre du jour :

- 1/Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2015

- 2/Délibération pour la répartition 2015 du produit 2014 des amendes de police relatives à la

circulation routière

- 3/Délibération relative à la détermination des critères d’appréciation de la valeur professionnelle

- 4/Délibération pour autorisation d’ouverture de crédit d’investissement

- Achats photocopieurs

- Convention Centre de Gestion

- Convention SPA

Questions diverses

************************************************************************************** 1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15/12/2015

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 15/12/2015

*************************************************************************************** 2/Délibération pour la répartition 2015 du produit 2014 des amendes de police relatives à la circulation routière

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 7 avril 2015 concernant la demande de subvention dans le cadre de la répartition des produits des amendes de police. La somme allouée et versée le 26/11/2015 pour la commune est de 10 282€. Cette somme sera engagée pour les travaux suivant :

- travaux de sécurité routière dans le centre bourg, place de stationnement personnes à mobilité

réduite et signalisation.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’acceptation de la somme allouée et versée et l’engagement de la réalisation des travaux cités ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

*************************************************************************************** 3/ Délibération relative à la détermination des critères d’appréciation de la valeur professionnelle Madame le Maire expose au conseil municipal que concernant les fonctionnaires titulaires, l’entretien professionnel est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 et remplace la notation. Avis favorable du CT réuni en séance du 24/11/2015. Le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 fixe les modalités d’organisation de l’entretien professionnel.

L’article 4 du décret indique que les critères doivent notamment porter sur : - Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;

- Les compétences professionnelles et techniques ;- Les qualités relationnelles ;

- La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Mme le Maire propose de valider ces critères afin de les mettre en application lors des entretiens professionnels.

Adopté à l’unanimité

*************************************************************************************** 4/ Délibération pour autorisation d’ouverture de crédit d’investissement Madame le Maire précise que la commune va voter le budget primitif au plus tard le 15 avril 2016. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier 2016 et la date du vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente. Sur cette base, Mme le Maire propose de l’autoriser à l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement pour l’exercice 2016 pour les crédits suivants :

Total des crédits d’investissements ouverts

en 2015 : 137 030,34 €

Ouverture anticipée des crédits

d’investissements en 2016

137 030,34 / 4 = 34257,00 €

Adopté à l’unanimité

*************************************************************************************** -Achats de photocopieurs : L’achat du matériel est privilégié par rapport à la location afin de récupérer la TVA notamment mais aussi parce que le coût de revient est approximativement le même sur 5 ans. Un contrat de garantie de 5 ans est prévu, il revoit à la baisse le coût des photocopies. Gain estimé à 1600 euros par an.

Plusieurs devis ont été établis : c’est le fournisseur Elan au Coteau qui a été retenu avec les modèles Canon C3320i pour la mairie (+ 1 carte fax) et pour l’école (sans carte fax). Impressions couleur possibles. Coût 3684 € pour la mairie et 3484 € pour l’école, soit 7168€ HT au total. A noter, le passage à la dématérialisation doit se faire d’ici à la fin de l’année, ce photocopieur sera alors un outil indispensable.

Avis favorable de l’ensemble du conseil

-Convention Centre de Gestion : Renouvellement de la convention, 650 € par an. -Convention SPA : Renouvellement de la convention pour 0,28 € par habitant soit 225,68 € pour 806 habitants.

-Brigades Vertes : Intervention avant la marche des Amis de St Just, 40 € par jour d’intervention + le repas.

Questions diverses :

- Problème de chats errants : prise de contact avec l’association « Quatre pattes en détresse » d’Amplepuis.

- Système d’alerte et d’information à la population : sur intervention des services interministériels de défense et de protection civile de la Préfecture, la sirène a été déclenchée jeudi 29/01 pour établir un diagnostic de fonctionnement. Un nouveau système d’alerte et d’information à la population doit être mis en place, c’est une modernisation du système existant depuis les années 50. Déclenchement par bassins d’alerte pour risques technologiques et catastrophes naturelles. Le réseau radio utilisé sera le même que celui de la police, des pompiers, du SAMU.Une convention devra être délibérée en conseil municipal à la réception du diagnostic. La commune devra prendre à sa charge les travaux de raccordement électriques et les frais de fonctionnement. Les services de la Préfecture devraient prendre en compte l’impact financier par rapport aux risques d’inondations de l’Azergues. Une remontée a été faite avec les communes voisines de la vallée d’Azergues auprès de notre député Patrice Verchère sur l’impact du coût sur les budgets de nos communes.

-Terrain de foot : un problème de drainage est à noter. 2 devis ont été établis : Tarvel (qui a refait le terrain) propose un décompactage (grattage de la couche superficielle de gore pour aérer le sol) pour 1500 € TTC, sans garantie de résultat. Il faudrait ensuite rajouter du nouveau gore. Parc Export propose de faire des essais de perméabilité en 6 points du terrain pour 1158 € avant d’entreprendre des travaux. Ce devis est retenu, il semble important de savoir d’où vient le problème qui perdure depuis déjà plusieurs mois et de le solutionner le plus rapidement possible.

-Logement et local du Vival : le mandataire judiciaire a été contacté, le délai légal de 3 mois est arrivé à terme. Une vente aux enchères va être organisée le 17 février prochain.

La question se pose du matériel qui reste au Vival : la commune pourrait-elle se porter acheteuse de certains équipements (par exemple les chambres froides) ? Il serait ainsi possible de les inscrire au bail. Questionnement autour de l’état du matériel : bien entretenu ? Aux normes ? En état de fonctionnement ?... etc. Cette possibilité est finalement repoussée.

- Laurence Paillasson secrétaire à St Appolinaire a remplacé Carole Longet sur 3 demi- journées suite à une demande de disponibilité du 1er au 6 février.

-Une réunion organisée par Bruno Peylachon, conseiller départemental, aura lieu le 3 février à Tarare au sujet du projet de carrière de la Société Vicat.

-Une visite guidée de l’Hôtel du Département est possible par le biais d’Annick Guinot ainsi que des Archives Départementales pour le conseil municipal. La date est à fixer.

-« Charte 0 pesticide » : le plan de désherbage a été réécrit par M. Marais suite aux remarques émises. Une date doit être fixée pour la remise officielle du diagnostic, au cours d’une réunion publique par exemple. Les prochaines phases de travail sont le choix du matériel et le travail avec les associations.

-Acquisition et cession de terrain vers l’usine DMP pour déplacer le chemin rural : René Salembier suit le dossier.

PROCHAIN CONSEIL : MARDI 8 MARS 2016, 20h30