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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 04.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 04.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DELIBERATIONS
CC/2026/81 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CHU ET REFACTURATION DE
L’ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR L’ANCIEN HOPITAL
Pour 67 Contre 2 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/82 : EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR SPORTEZ VOUS BIEN ET
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° CC/2024/39 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
23 MAI 2024
Pour 70 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/83 : CONVENTION ENTRE LA CCVG ET EDF/GEH CONCERNANT L’OPERATION :
CONTROLE ET ENTRETIEN DES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES DANGERS
HYDRAULIQUES SUR LA VIENNE POUR 2026/2028
Pour 69 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/ 84 : CONSTITUTION D’UN COMITE DE PILOTAGE ENR AU SEIN DE LA CCVG
AFIN D’EMETTRE DES AVIS LIES AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES
PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE
Pour 70 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/85 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SYNDICAT MIXTE
DES VALLEES DU CLAIN SUD AUPRES DE LA CCVG
Pour 55 Contre 11 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/86 : AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES A VALDIVIENNE – PREEMPTION DE
LA PARCELLE CADASTREE SECTION BM N°6
Pour 61 Contre 5 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/87 : CONVENTION PORTANT SUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE GRAND POITIERS, LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VIENNE ET GARTEMPE POUR LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Pour 68 Contre 1 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 4 JUIN 2026 CC/2026/88 : SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD (SMVCS) : ÉLECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES (GEMA) ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR LA PREVENTION DES INONDATIONS (PI)
Pour 71 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/ 89 : SIMER – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS : ÉLECTION DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS
Pour 71 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/90 : COMPOSITTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS (CIID)
Pour 71 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/91 : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ABBAYE DE SAINT- SAVIN-SUR-GARTEMPE ET VALLEE DES FRESQUES (EPCC) : DOTATION 2026 DE LA CCVG
Pour 63 Contre 6 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/92 : SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE (SPPE) - ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER DE L’ÉTAT : REVERSEMENT PAR LA COMMUNE DE MONTMORILLON A LA CCVG
AU TITRE DE 2025
Pour 59 Contre 2 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
CC/2026/93 : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, LE MAINTIEN DU
PARITARISME ET LE RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS PAR L’EMPLOYEUR
Pour 67 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 2
CC/2026/94 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT RESPONSABLE LUDOTHEQUE
Pour 64 Contre 5 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/ 95 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET POUR
FRANCE SERVICES
Pour 68 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2 À1187 0
SES D 7 IL
\ Jean-Luc SOUCHAUD 5(C.C.v.G.
ES
CC/2026/96 : CREATION D’UN GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
POUR AVANCEMENT 2026
Pour 69 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2
Liste dressée et publiée le 15 juin 2026