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Déliberation - 2021 04 21 B ECO Approbation du contrat de renforcement artisanal et commercial
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 21 B ECO Approbation du contrat de renforcement artisanal et commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Religion et laïcité,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .......…. 45
Membres en exercice ...................... A5
Présents ou représentés
à la séance .................................... 43
Excusés.ées 8
Absents....................................... 2
Délibération n°2021-04-21-B-ECO :
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du contrat de renforcement artisanal et
commercial sur les secteurs « Fontenay Village —
Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-Rigollots »
à conclure avec « Marne au Bois SPL »
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏIT-BAHLOUL
Mme LARABI
Mme GARNIER
Mme MICHEL
M. DAUMONT-LEROUX
Mme JANIAUX
M. GUYOT
Mme BAYOL
ABSENTS
a donné mandat à Mme KLOPP
a donné mandat à M. LACHELACHE
a donné mandat à M. MORA
a donné mandat à M. ORJEBIN
a donné mandat à Mme FENASSE
a donné mandat à M. CORNELIS
a donné mandat à M. BERTRAND
a donné mandat à M. MATHIEU
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
M. CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n° 2021-04-21b-ECO
Approbation du contrat de renforcement artisanal et commercial sur les secteurs « Fontenay Village — Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-Rigollots » à conclure avec « Marne au Bois SPL »
LE CONSEIL,
VU l'article L2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant compétence au
Conseil municipal pour régler les affaires de la commune,
VU le Code de l'urbanisme, notamment le titre | de son livre deuxième relatif aux droits de
préemption,
VU le code de commerce,
VU la délibération n° 2020-12-08-DD du 17 décembre 2020, relative au lancement de la
procédure de concertation pour la mise en place d’un contrat de renforcement artisanale et
commerciale sur les secteurs « Fontenay village - Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-
Rigollots »,
VU la délibération n°2021-04-21a-ECO du 15 avril 2021 approuvant le bilan de la concertation
relative à la mise en place d'un contrat de renforcement artisanal et commercial sur les
secteurs « Fontenay Village - Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-Rigollots» : Bilan de
la concertation,
VU la délibération n°2018-11-05b- DG du 15 novembre 2018 relative à la modification de
l'objet et de la dénomination sociale de la société « Marne au Bois, SPL » approuvant
l'élargissement de son objet social aux opérations de revitalisation commerciale de proximité,
VU les statuts et le règlement intérieur de la société « Marne au Bois SPL »,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville de poursuivre le projet municipal de
redynamisation commerciale sur les secteurs «Fontenay village — Moreau David »,
« Verdun » et « Dalayrac-Rigollots » en mettant en œuvre des dispositifs et mesures
opérationnelles,
CONSIDERANT que le bilan de la concertation souligne l'importance de maintenir la diversité
commerciale,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le maintien et la préservation des activités
économiques structurantes où à forte plus-value sociale déjà présentes sur les périmètres
concernés, et d'accompagner l'installation d'activités nouvelles qui participent à l'attractivité,
à la diversité de l'offre et à l'animation des secteurs commerciaux,
CONSIDERANT l'économie générale de ce projet,
CONSIDERANT le projet de contrat de renforcement artisanal et commercial à conclure avec
la société « Marne au Bois SPL », ci-annexé,
SUR avis favorable de la commission des finances, Délibération n° 2021-04-21b-ECO
Approbation du contrat de renforcement artisanal et commercial sur les secteurs « Fontenay Village — Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-Rigollots » à conclure avec « Marne au Bois SPL »
A L'UNAMINITE
DECIDE
Article 1 : D’approuver le contrat de renforcement artisanal et commercial, ci-annexé, à conclure avec la société « Marne au Bois SPL » comme opérateur.
Article 2 : De prendre acte qu'à ce titre la société « Marne au Bois SPL » sera notamment
chargée des études, acquisitions, travaux, ventes et locations à effectuer ;
Article 3 : D’apporter, dans ce cadre, une participation financière annuelle d'investissement de
140 000 € HT, soit 168 000 TTC, à la société « Marne au Bois SPL » pour les 10 ans de la durée
du contrat ;
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentante à signer le contrat de
renforcement artisanal et commercial avec la société « Marne au Bois SPL » et à prendre toutes
les dispositions nécessaires ou utiles pour sa bonne exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déléguée
Transmission électronique en KLOPP
Préfecture du Val-de-Marne
le... LT-AVR.-2074-
Publication
le... 2.2.AVR..201...
Notification
K . N
(en x cutoire
L
dibinté Déléguée
Anne KLOPP