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Déliberation - 2021 04 21 A ECO Mise en place d un contrat de renforcement artisanal et commercial
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 21 A ECO Mise en place d un contrat de renforcement artisanal et commercial)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ........…. 45
Membres en exercice ..................,.... 45
Présents ou représentés
à la séance 43
EXCUSÉS.ÉRS sise. 8
Absents::sa ss. 2
Délibération n°2021-04-21-A ECO :
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mise en place d'un contrat de renforcement artisanal
et commercial sur les secteurs « Fontenay Village —
Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-
Rigoilots» : Bilan de la concertation
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme GARNIER a donné mandat à M. MORA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. MATHIEU
ABSENTS
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2021-04-21a-ECO
Mise en place d'un contrat de renforcement artisanal et commercial sur les secteurs « Fontenay Village — Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-Rigollots» : Bilan de la concertation
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une étude de préfiguration pour la mise
en œuvre d'un projet de renforcement des commerces à Fontenay-sous-Bois, signé le 13 mars 2020
entre la Commune et la société « Marne au Bois SPL » ;
VU la délibération du Conseil Municipal du n°2020-12-08-DD en date du 17 décembre 2020 relative
au lancement d'une procédure de concertation pour la mise en place d'un contrat de renforcement
artisanal et commercial sur les secteurs « Fontenay village — Moreau David », « Verdun » et
« Dalayrac-Rigollots » ; concertation publique dont les objectifs étaient les suivants :
Informer les habitant.e.s du projet de renforcement des commerces à Fontenay-sous-Bois,
Présenter à la population les orientations de la municipalité concernant ce projet,
Prendre en compte les avis des habitant.es et commerçant.es pour la poursuite de l'opération.
CONSIDERANT que la concertation publique préalable au projet de renforcement des commerces
à Fontenay-sous-Bois s’est déroulée dans les conditions suivantes :
Une première réunion publique, en visioconférence, s'est tenue le 9 février 2021, présidée par
M. MULLER et M. CHAMPETIER pour ouvrir la période de la concertation publique. Celle-ci
a pris fin officiellement le 16 mars 2021. Les enjeux et orientations du projet ont été présentés
et ont fait l’objet d'un certain nombre de remarques et propositions.
Un document de synthèse présentant la situation du commerce sur les 3 secteurs, les enjeux
et problématiques, les orientations souhaitées et la démarche du Contrat de renforcement
artisanal et commercial, a été diffusé au public en version numérique.
Un questionnaire a également été mis en ligne à destination des commerçant.ess.
Un registre a été ouvert en mairie à tou.te.s les habitant.e.s et autres personnes intéressées
pour leur permettre de faire part de leurs souhaits et observations.
Une seconde réunion publique, en visioconférence, s'est tenue le 16 mars 2021, présidée par M. le Maire.
Ce dispositif a permis de récolter les avis et propositions des personnes intéressées sur les
orientations proposées ainsi que des pistes de réflexion pour l'amélioration du projet.
SUR avis favorable de la commission des finances, Délibération n°2021-04-21a-ECO
Mise en place d'un contrat de renforcement artisanal et commercial sur les secteurs « Fontenay Village — Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-Rigollots» : Bilan de la concertation
A L’'UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’APPROUVER le bilan de la concertation ci-annexé concernant la mise
en place d'un contrat de renforcement artisanal et commercial sur les secteurs « Fontenay
village — Moreau David », « Verdun » et « Dalayrac-Rigollots ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire,
(A jointe péléguée
s pur LkeLoPP
Transmission électronique en
Préfecture du at rne
16 css 2 1 AVR. 2071 rase
Publication
(Enr nses 2.2.AVR..2021.
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