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Déliberation - 16 Demande de subvention Dpartement Tarn et DETR2023 cole lmentaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Demande de subvention Dpartement Tarn et DETR2023 cole lmentaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le
05/04/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230403-20230405
11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
03
avril
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trois
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 24.
Date
de
la convocation
: 28/03/2023
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BLANCO
Caroline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 28/03/2023
Absents
excusés:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BLANCO
Caroline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry).
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL2023-22
:
Département
du
Tarn
et
DETR
2023
et
2024:
Demande
d'actualisation
de
la
subvention
pour
l’opération
de
démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire.
M.
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire
Gabrielle
et
Jean
Sudre
de
Puygouzon
en
lieu
et
place
de
celle
existante,
comme
présenté
dans
la
note
de
présentation
ci-jointe
avec
son
plan
de
financement
initial
Il rappelle
que,
suite
à
la
crise
sanitaire
sans
précédent
de
2020,
le
gouvernement
a
lancé
de
nombreux
appels
au
soutien
des
entreprises
et
a
demandé
aux
collectivités
de
maintenir
autant
que
possible
leurs
investissements.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Puygouzon
a
alors
décidé
de
démarrer
ce
projet
dès
2021
avec
un
dépôt
de
dossier
de
demande
de
DETR
dès
l’année
2021.
La
phase
de
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
a
alors
débuté
début
2021
et
un
concours
d'architecte,
en
procédure
formalisée,
a
été
publié.
Le
candidat
lauréat
a
été
retenu
dans
l'été
2021
et
l’acte
d'engagement
a
été
signé
le
20
septembre
2021.
S'en
est
suivie
une
phase
de
travail
avec
le
cabinet
d'architecte
et
le
bureau
d'étude
afin
de
définir
le
cahier
des
charges
nécessaire
au
lancement
du
marché
de
travaux.
Ce
Marché
À
Procédure
Adapté
(MAPA)
a
été
publié
le
17
mars
2022,
au
même
moment
que
la
guerre
en
Ukraine
s'est
déclarée et
juste
avant
la
crise
inflationniste
qui
s'en
est
suivie.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
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05/04/2023
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le
05/04/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230403-20230405
11-DE
À
l'issue
de
l'ouverture
des
plis
de
cette
mise
en
concurrence,
et
devant
les
coûts
importants
des
travaux
proposés
par
les
entreprises,
la
commune
a
fait
le
choix
de
revoir
certaines
solutions
techniques
qui
permettraient
de
baisser
ces
coûts
et
de
relancer
un
MAPA
le
27
mai
2022. Malgré
ces
modifications,
le
surcoût
par
rapport
à
l'opération
initiale,
qui
était
de
4
311
902.05€
(coût
des
travaux,
des
prestations
intellectuelles,
des
locations
de
modulaires
et
d'équipement
mobilier
et
informatique),
est
aujourd'hui
estimé
à
près
de
1400
000€
(coût
total
5
691
290.70€).
Outre
le
surcoût
des
travaux,
les
coûts
afférents
aux
prestations
intellectuelles
et
à
la
location
de
bâtiments
modulaires
ont
été
impactés
par
la
durée
du
chantier
qui
s’allonge
et
les
révisions
de
projet
nécessaires
à
sa
bonne
réalisation.
La
commune
de
Puygouzon
sollicite
donc,
auprès
de
l'État
et
du
Département
du
Tarn,
une
demande
de
révision
du
financement
de
son
projet
de
démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
Gabrielle
et
Jean
Sudre
en
prenant
en
compte
les
surcoûts
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d'inscrire
le
projet
de
«
Démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire
»
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2023
et
D.E.T.R.
2024
conformément
au
plan
de
financement
actualisé,
-
DÉCIDE
de
solliciter
une
révision
de
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
pour
le
projet
de
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»
conformément
au
plan
de
financement
actualisé,
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
suivant
:
213 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
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Publié
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ID
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11-DE
DÉPENSES
H.T.
RECETTES
H.T.
Libellé
Montant
€
Libellé
Montant
€
Travaux
de
démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
(H.T.)
4
881
400.93
€
Subvention
État
DETR
2021*
(35%
sur
608
900€
de
dépenses
éligibles)
213
115.00
€
Subvention
État
DETR
2022*
(35%
sur
1
800
000€
de
dépenses
éligibles)
630
000.00
€
Prestations
intellectuelles
(H.T.)
613
559.06
€
Subvention
État
DETR
2023**
(35%
sur
1
800
000€
de
dépenses
éligibles)
630
000.00
€
Subvention
État
DETR
2024**
(35%
sur
1 482
390.70€
de
dépenses
éligibles)
518
836.75
€
Location
de
modulaires
(H.T.)
100
262.00
€
Subvention
département
-
Contrat
Atouts
Tarn
-
Tranche
1*
(25%
sur
485
966€
de
dépenses
éligibles)
121
491.50
€
Subvention
département
—
Contrat
Atouts
Tarn
—
Tranche
2*
(25%
sur
1 800
000€
de
dépenses
éligibles)
450
000
€
Équipements
mobiliers
et
informatiques
(H.T.)
96
068.71
€
Subvention
département
-
Contrat
Atouts
Tarn
—
Tranche
3**
(25%
sur
1
800
000€
de
dépenses
éligibles)
450
000
€
Subvention
département
—
Contrat
Atouts
Tarn
—-
Tranche
4**
(25%
sur
1
605
324.70€
de
dépenses
éligibles)
401
331.18
€
Autofinancement Commune
de
Puygouzon
2
276
516.27
€
TOTAL
5
691
290.70
€
TOTAL
5
691
290.70
€
*
Tranches
notifiées
**
Tranches
objet
de
la
demande
d'actualisation
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
BOUCHON
TP.
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
3/3