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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Déliberation - 15 Demande de subvention Rgion et Ademe cole lmentaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Demande de subvention Rgion et Ademe cole lmentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
14-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le douze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la
convocation
: 06/12/2022
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COSQUER
Cyril),
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Absents
excusés: MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
à M.
GOUTY
Michel),
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GOZE
Emile.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2022-57
: Région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
et
Ademe
: Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
géothermie
dans
le
cadre
de
l'opération
de
démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire.
Il
informe
que,
dans
le
cadre
de
ce
projet,
des
subventions
peuvent
être
demandées
auprès
de
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
et
de
l’'Ademe
pour
le
projet
d'installation
géothermique
sur
champs
de
sondes
verticales
sèches.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées-
Méditerranée
pour
le
projet
de
«
Installation
géothermique
sur
champs
de
sondes
verticales
sèches
dans
le
cadre
de
l'opération
de
démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»,
-
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Ademe
pour
le
projet
de
«
Installation
géothermique
sur
champs
de
sondes
verticales
sèches
dans
le
cadre
de
l'opération
de
démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»,
-__
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
14-DE
DÉPENSES
H.T.
RECETTES
H.T.
Libellé
Montant
€
Libellé
Montant
€
Subvention
Région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
31
668,00
€
(25,99%)
Installation
géothermique
sur champs
de sondes
121
835,00
€
|
Subvention
Ademe
(43,50%)
53 000,00
€
verticales
sèches
(H.T.)
Autofinancement
37
167,00
€
Commune
de
Puygouzon
TOTAL
121
835,00
€
TOTAL
121
835,00
€
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
Le
Maire
2/2