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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 09 15 Arrêté fixant l'organisation de la Préfecture des Deux Sèvres BRHAS
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 09 15 Arrêté fixant l'organisation de la Préfecture des Deux Sèvres BRHAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté « Liber » Égalut » Fratralt « Frateralit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture des Deux-Sèvres Arrêté du 3 (t SEP ’ 2015 Direction des Ressources Humaines, des Finances fixant l organisation de la
et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines et de l'Action Sociale Préfecture des Deux-Sèvres Dossier suivi par M.Labrrot
& 054908 6720
Courrie : michel.labrot @deux-sevres. gouv.fr
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008
relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;
VU les avis du comité technique de la préfecture des 24 avril et 22 septembre 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres :
ARRETE
Article 1° : à compter du 1°
comprennent :
octobre 2015, les services de la préfecture des Deux-Sèvres
1. sous l'autorité du directeur du cabinet :
e la direction du cabinet.
2. sous lautorité du secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement
de Niort :
+ la direction du développement local et des relations avec les collectivités
territoriales,
e la direction de la réglementation et des libertés publiques,
e la direction des ressources humaines, des finances et des moyens,
e les chargés de mission pour la coordination interministérielle, le contrôle de
gestion et la modernisation,
e le service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication.
3. sous l'autorité, chacun pour ce qui le concerne, des sous-préfets d'arrondissement :
+ la sous-préfecture de Bressuire
e la sous-préfecture de Parthenay
4. sous l'autorité directe du préfet :
e le chargé de mission aux affaires réservées
e la déléguée du Préfet pour les quartiers de la politique de la ville
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 0$ 49 28 09 67Article 2 : La Direction du cabinet assure le suivi des missions de sécurité publique et de
prévention de la délinquance sur l'ensemble du département. Elle instruit l'attribution des
distinctions honorifiques, assure l'organisation des déplacements officiels et les
interventions, les polices administratives des débits de boissons et des chiens dangereux.
Elle assure le suivi des élections politiques en liaison avec le chargé de mission placé
auprès de la préfète.
Elle assure la communication du Préfet et les relations avec la presse.
Elle est chargée de l'information préventive et de la gestion des risques et des crises de
toute nature, dans le domaine de la sécurité civile, de la défense civile et économique.
Elle assure l’animation des actions de lutte contre l'insécurité routière.
Elle est composée des bureaux, services et structures spécifiques suivants :
- le bureau du Cabinet,
- le service interministériel de la communication,
- le service interministériel de défense et de protection civile
-__ la mission sécurité routière
- le garage
Article 3. : La direction du développement local et des relations avec les collectivités
territoriales est chargée du contrôle de légalité des actes des collectivités locales, de leurs
groupements et de leurs établissements publics et de l'intercommunalité.
Elle assure le contrôle budgétaire et le versement des dotations financières de l'Etat en
faveur des collectivités locales et leurs groupements et accompagne les projets liés à
l'aménagement du territoire et au développement local.
Elle gère les procédures d'enquêtes publiques, la gestion des dossiers d'installations
classées et assure le secrétariat du CODERST.
Elle a en charge le suivi des mutations économiques et les relations avec les chambres
consulaires
Elle comporte les bureaux suivants :
- le bureau des collectivités territoriales et de la coopération intercommunale
- le bureau des finances des collectivités territoriales
-__ le bureau du développement local et de l'économie
- le bureau de l'environnement
Article 4 : La direction de la réglementation et des libertés publiques est chargée de
l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de police
administrative, de l'organisation des élections politiques et professionnelles.
Elle est chargée également de la délivrance des titres d'identité et de voyage, ainsi que des
titres de circulation pour la totalité du département des Deux-Sèvres.
Elle est chargée de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au
statut des étrangers et à l'acquisition de la nationalité française.
La régie de recettes lui est rattachée.
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67Elle comporte les bureaux suivants :
- le bureau des élections et de l'administration générale,
- le bureau des usagers de la route,
- le bureau de l'état civil et des étrangers qui comprend la plate forme interdépartementale
d'instruction des demandes de naturalisation du Poitou- Charentes.
Article 5 : La direction des ressources humaines, des finances et des moyens est
chargée de la gestion administrative et statutaire des personnels, de la gestion des effectifs
et de la masse salariale.
Elle assure la gestion de la politique immobilière de l'Etat, l'ensemble des fonctions
logistiques et de soutien, les travaux, les marchés publics et les achats, la programmation et
le suivi budgétaire de la préfecture et des sous-préfectures. Elle gère le bureau du courrier.
Elle met en œuvre la politique de prévention contre les risques liés au travail.
Elle veille à la mise en œuvre des mesures du Plan d'Administration Exemplaire.
Elle a en charge l’action sociale, y compris pour les personnels de la police nationale.
Elle comporte les bureaux et poste spécifique suivants :
- le bureau des ressources humaines et de l'action sociale
- le bureau des finances de l'Etat
- le bureau de la logistique et de l'immobilier de l'Etat
Article 6 : Le service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication assure les missions suivantes :
- missions relatives au socle commun des SIDSIC : dans le cadre des orientations
nationales définies par la direction interministérielle des systèmes d'information et de
communication du SGMAP et des politiques ministérielles relatives aux systèmes
d’information, le SIDSIC. est chargé d'assurer, pour le compte des ministères concernés,
le bon fonctionnement des systèmes d'information des directions départementales
Interministérielles et de la préfecture ;
-__ missions relatives aux activités spécifiques :
o continuité des liaisons gouvernementales
o radiocommunications : supervision et suivi des installations de l'infrastructure
nationale partageable des transmissions (INPT), programmation et interventions
de premier niveau sur les postes portatifs et mobiles du réseau pour les services
de la préfecture, de la police, des services d'incendie et de secours et des SMUR
du département, gestion des droits et du renouvellement des clés de chiffrement,
déclaration de l'ouverture des conférences sur le réseau
o standard de la préfecture : le standard est rattaché au SIDSIC pour réaliser des
missions d'accueil téléphonique au bénéfice des services préfectoraux ainsi que
pour garantir la continuité des liaisons gouvernementales.
Article 7:Les chargés de missions auprès du secrétaire général assurent la
coordination interministérielle, le contrôle de gestion et la modernisation,
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67Article 8 : La sous-préfecture de Bressuire assure au niveau de l'arrondissement les
missions de représentation du préfet.
Elle décline au plan de l'arrondissement les politiques publiques de l'Etat.
Elle assure l'instruction des dossiers relatifs à la règlementation des armes pour la
totalité du département des Deux-Sèvres.
Article 9 : La sous-préfecture de Parthenay assure au niveau de l'arrondissement les
missions de représentation du préfet
Elle décline au plan de l'arrondissement les politiques publiques de l'Etat.
Elle assure l'instruction des dossiers relatifs à la règlementation aérienne pour la
totalité du département des Deux-Sèvres.
Article 10: L'arrêté du 2 juillet 2012 portant organigramme de la préfecture des Deux-
Sèvres est abrogé.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Simon FETE
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67