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Procès Verbal - CM 2022 05 16 PV
Procès Verbal - CM 2023 05 15 PV signe
Procès Verbal - CM 2018 12 17 PV
Procès Verbal - CM 2023 05 15 PV signe
Procès Verbal - CM 2025 09 22 PV SIGNE
Procès Verbal - CM 2016 05 23 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 05 23 PV)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2016
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
13
maï
2016
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
23
mai
2016
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 24
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents :
5
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Romain
POULARD
Présents
:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Mylène
LAURENT,
M.
Romain
POULARD,
Mme
Karine
RACINOUX
et
Mme
Solange
CELLE
Absents
représentés
:
M.
Véli
KARADAG
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
M.
François
DUPERRAY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
PEYLACHON
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Mme
Najet
AERNOUT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Solange
CELLE
Absents
:
M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE,
M.
Michel
FORGIARINI,
Mme
Céline
LACOURBAS
et
Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
il nomme
M.
POULARD
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
18
avril
2016
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
—
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE
(pouvoir
de
Mme
AERNOUT),
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
avril
2016.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS16-03
du
17-03-2016.
Don
d'archives
des
entreprises
Godde-Bedin
et
Bel-Air
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire. N°1:
RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
LA
PROMOTION
DU
SPORT
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
lors
de
sa
séance
du
29
février
2016.
Une
réserve
de
120
000
€
a
ainsi
été
inscrite
au
budget
primitif
2016
pour
les
associations
sportives.
Par
délibération
du
18
avril
2016,
le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
la
répartition
des
subventions
aux
associations
sportives
de
la
façon
suivante
:
-
66
000
€
de
subvention
de
fonctionnement,
-
43
000
€
de
subvention
pour
la
promotion
du
sport
-
9
000
€
de
subvention
pour
la
formation-encadrement
-
2
000
€
de
subvention
pour
le
fonctionnement
complémentaire
de
l'office
des
sports.
M.
PÉRONNET
précise
que
l'office
des
sports
attribue
une
subvention
spéciale
pour
les
clubs
qui
pratiquent
à
haut
niveau
c'est-à-dire
au
niveau
national.
À
l'heure
actuelle,
seul
celui
de
l'AST
basket
est
concerné.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
répartit
37
175
€
de
la
subvention
pour
la
promotion
du
sport
de
la
façon
suivante
: 15
000
€
à
l'AST
basket
(sport
haut
niveau
Nationale
3)
; 8
000
€
à
l'AST
basket
(organisation
du
tournoi
international
U18
masculin
des
9,
10
et
11
juillet)
;
4
000
€
à
l'Entente
ouest
lyonnais
(EOL)
(organisation
du
4H
du
9
juillet)
;
1
500
€
au
CSLT
hand-ball
(partenariat
avec
le
lycée
René-Cassin
de
Tarare);
1 250
€
à
Tarare
triathlon
(organisation
du
2°
aquathlon
de
Tarare);
1
500
€
au
SBMT
(organisation
des
concours
super
16
F,
centre
de
formation
bouliste
(CFB)
1/8
et
1/4
de
finale
et
CFB
national
U18
et
U15);
3
775
€
au
club
de
natation
de
Tarare
(CNT)
(organisation
du
7° grand
prix
des
Mousselines
du
18
juin)
; 1
400
€
au
club
de
natation
de
Tarare
(CNT)
(déplacement
pour
le
championnat
d'Europe
à
Londres)
; 400
€
pour
le
Karaté
club
de
Tarare
(achat
de
matériel)
et
350€
pour
le
Karaté
club
de
Tarare
(déplacement
pour
le
championnat
de
France
à
Paris)
; le
solde,
soit
5
825
€,
sera
distribué
à
l'automne
2016.
N°2
: REMISE
GRACIEUSE
DE
DETTE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
informe
que
la
Ville
de
Tarare
a
reçu
une
demande
de
remise
gracieuse
de
dette
de
la
part
de
Madame
A.,
par
courrier
en
date
du
18
avril
2016.
Cette
dette
d’un
montant
de
200
€
correspond
à
quatre
mois
de
loyer
impayés
suite
au
relogement
d'urgence
dont
elle
a
bénéficié
de
décembre
2012
à
juin
2014
dans
un
appartement
appartenant
à
la
Ville,
après
un
arrêté
de
péril
imminent
affectant
son
logement
situé
au
12
route
de
Feurs.
Considérant
le
rapport
social
établi
par
le
centre
communal
d'action
sociale
proposant
d'accorder
une
remise
gracieuse
de
200
€
à
Madame
A.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
une
remise
gracieuse
de
dette
à
Madame
A.
de
200
€
(cette
remise
éteindra
la
créance
et
fera
l'objet
d’un
mandat
à
l’article
6745
du
budget
principal
de
la
Ville)
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
N°3
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
IRA
POUR
28
LOGEMENTS
- THIVEL
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
informe
que
la
société
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
réalise
la
construction
de
28
logements
sociaux
collectifs
- Thivel
- situés
boulevard
de
la
Plata.
Les
travaux
sont
financés
notamment
par
un
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
et
un
PLUS
foncier
d'un
montant
total
de
3
198
273
€
consentis
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
Par
courrier
du
21
avril
2016,
IRA
a
sollicité
la
Ville
de
Tarare
pour
garantir
cet
emprunt. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3
198
273
€
souscrit
par
Immobilière
Rhône-Alpes
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
constitué
de
deux
lignes
du
prêt
(PLUS
de
3
009
485
€
sur
40
ans
et
PLUS
foncier
188
788
€
sur
50
ans)
et
destiné
à
financer
la
construction
de
28
logements
collectifs
- Thivel
- bd
de
la
Plata,
à
Tarare
; accorde
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
qui
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur,
l’Immobilière
Rhône-Alpes,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité
(Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
l’Immobilière
Rhône-Alpes
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
au
règlement.
||
est
précisé
que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l’'emprunteur
est
inférieure
à
douze
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et,
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à
douze
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf
si
l'emprunteur
opte
pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
période.);
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci
; enfin
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et
l'emprunteur,
IRA.
N°4
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
IRA
POUR
32
LOGEMENTS
- GUFFON
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
informe
que
la
société
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
réalise
la
construction
de
32
logements
sociaux
collectifs
- Guffon
- situés
boulevard
de
la
Plata/rue
docteur-Guffon.
Les
travaux
sont
financés
notamment
par
un
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
et
un
PLUS
foncier
d'un
montant
total
de
3
243
911
€
consentis
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
Par
courrier
du
21
avril
2016,
IRA
a sollicité
la Ville
de
Tarare
pour
garantir
cet
emprunt.
Compte
tenu
des
dernières
nouvelles
demandes
de
garantie
d'emprunt,
Mme
CELLE
souhaite
disposer
d’une
mise
à jour
du
tableau
de
l'ensemble
de
ces
garanties.
M.
le
MAIRE
lui
transmettra.
Il
indique
d'ores
et
déjà
le
montant
total
des
garanties
: 48
millions
d'euros
dont
39
de
capital
restant
dû.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
3
243
911
€
souscrit
par
Immobilière
Rhône-Alpes
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
constitué
de
deux
lignes
du
prêt
(PLUS
de
3111282
sur
40
ans
et
PLUS
foncier
de
132
629
€
sur
50
ans)
et
destiné
à
financer
la
construction
de
32
logements
collectifs
- Guffon
-
bd
de
la
Plata/rue
docteur-Guffon,
à
Tarare
;
accorde
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
qui
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur,
lImmobilière
Rhône-Alpes,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité
(Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
lImmobilière
Rhône-Alpes
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
au
règlement.
Il est
précisé
que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l'emprunteur
est
inférieure
à
douze
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et,
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à
douze
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf
si
l’'emprunteur
opte
pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
période.)
; s'engage
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci
; enfin
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur,
IRA.
N°5
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
AIRE
DE
JEUX
À L'ÉCOLE
RADISSON
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et administration
générale,
informe
que
ce
rapport
a
été
modifié
depuis
l'envoi
de
la
convocation
aux
conseillers
municipaux
d'où
la
présence
d’un
nouveau
rapport
sur
table. Elle
explique
que
la
Ville
de
Tarare
procède
chaque
année
à
la
mise
en
place
d’une
aire
de
jeux
dans
ses
écoles.
Il
est
proposé
pour
2016
de
créer
une
nouvelle
aire
de
jeux
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
Radisson.
Le
projet
est
estimé
à
16
710
€
HT,
hors
travaux
dalle
béton.
C'est
dans
ce
cadre
que
la Ville
a
demandé
une
aide
financière
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
6
000
€.
Par
courrier
du
11
mai
2016,
reçu
le
17
mai,
le
député
de
notre
circonscription
a
donné
son
accord
pour
un
montant
de
5
O00
€.
M.
le
MAIRE
remercie
le
député
Patrice
VERCHÈRE
de
son
aide.
Mme
RACINOUX
fait
une
remarque
de
fond
: elle
est
gênée
par
la
demande
de
financement
de
travaux
dans
une
école
par
la
réserve
parlementaire,
d'autant
plus
pour
l'école
Radisson
qui
souffre
déjà
d’un
déficit
d'image.
Dernièrement,
des
travaux
pour
un
montant
plus
élevé
ont
été
réalisés
à
l'école
du
Serroux
et
entièrement
financés
par
la
Ville.
Pour
elle,
c'est
de
nouveau
marquer
que
l'école
Radisson
n'est
pas
comme
les
autres
et
qu'elle
ne
relève
pas
du
droit
commun. M.
le
MAIRE
ne
partage
pas
cette
vision
et
n'est
pas
gêné
d'aller
chercher
toutes
les
subventions
possibles,
ce
qu'il
fait
à
chaque
fois.
Mme
RACINOUX
souligne
que,
bizarrement,
c'est
l'école
Radisson
qui
est
concernée
et
non
une
autre. M.
le
MAIRE
rétorque
qu'il
ne
s'est
pas
arrêté
à
ce
type
de
détail.
Il
note,
au
contraire,
l'attention
du
député
pour
cette
école
qui
n’est
donc
pas
stigmatisée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Financeur
Participation
Réserve
parlementaire
5
000
€
Ville
de
Tarare
11710
€
Total
16
710€
confirme
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
à
hauteur
de
5
000
€ ;
enfin
autorise
M.
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
afférentes
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
N°6
: ANNULATION
PARTIELLE
DE
TITRES
DE
RECETTES
SUR
L’EXERCICE
ANTÉRIEUR
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
les
agents
municipaux
bénéficient
de
titres
restaurant.
Les
titres
restaurant
octroyés
au
cours
d'une
année
sont
utilisables
jusqu’au
31
janvier
de
l’année
suivante.
Passé
ce
délai
et
ce
jusqu’au
28
février,
ceux-ci
peuvent
être
remboursés
par
le
prestataire.
Un
agent
n'ayant
pas
utilisé
la
totalité
des
titres
restaurant
qui
lui
a
été
attribuée
en
2015
a
demandé
à
être
remboursé.
Les
titres
restaurant
ont
été
retournés
au
prestataire
qui
a
établi
à
notre
ordre
un
chèque
de
remboursement.
Afin
de
rembourser
l'agent,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
annule
partiellement
un
titre
de
recettes
émis
sur
le
compte
7584
par
un
mandat
au
compte
673
comme
suit:
titre
537
pour
17,50
€ du
07/07/2015.
N°7
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
contractuels
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
de
2°
classe
pour
un
an
à
compter
du
1°
juin
2016
pour
assurer
la
mission
d'assistant
urbanisme-foncier
(précision
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
de
2°
classe,
échelle
3)
et
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet,
30
heures
hebdomadaires,
dans
le
grade
d'adijoint
d'animation
de
2°
classe
pour
un
an
à
compter
du
1°
août
2016
pour
assurer
diverses
animations
du
local
jeunes
(précision
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
de
2°
classe,
échelle
3).
N°8
: CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
contractuels
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
M.
le
MAIRE
accède
à
la
sollicitation
de
Mme
CELLE
qui
se
verra
transmettre
prochainement
le
tableau
des
effectifs
contractuels.
Mme
CELLE
demande
si le
recrutement
des
jeunes
pour
l'été
a été
effectué.
M.
le
MAIRE
rappelle
l'opération
du
job
dating
d'été
(rapprocher
les
entreprises
locales
des
jeunes
étudiants
tarariens),
conduite
par
son
adjointe
Laura
GAUTIER,
qui
a
été
une
très
belle
réussite.
40
emplois
saisonniers
ont
ainsi
été
pourvus.
Pour
ce
qui
est
de
la Ville,
huit
l'ont
été,
fractionnés
en
période
de
15 jours
pour
toucher
plus
de
jeunes,
ces
emplois
venant
en
plus
des
traditionnels
d'animation. Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
le
renfort
des
services
techniques
pendant
la
période
estivale,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
à temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2°
classe
du
4
au
15
juillet
2016,
puis
deux
autres
du
18
au
29
juillet
2016,
puis
deux
autres
du
1°
au
12
août
2016
enfin
deux
autres
du
16
au
26
août
2016.
Il est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
de
2°
classe,
échelle
3,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°9
: CESSION
À
LA
VILLE
DE
TARARE
ET
INSTAURATION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PARKING
DENAVE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
explique
que
les
membres
du
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
du
1
rue
Ronat
souhaitent
aménager
l'arrière
de
la
cour
de
leur
copropriété
pour
créer
huit
places
de
stationnement.
Leurs
fonciers,
cadastrés
AC
145
et
AC
200,
jouxtent
le
parking
Denave.
Cette
demande
a
été
mise
en
forme
via
le
procès-verbal
de
l'assemblée
ordinaire
des
copropriétaires
en
date
du
23
février
2015.
Étant
donné
que
l'arrière
de
cette
copropriété
n’a
pas
d'entrée
charretière,
il
est
indispensable,
pour
le
fonctionnement
de
ces
places
de
stationnement,
de
désenclaver
ce
secteur
en
créant
un
accès
au
parking
Denave.
L'ensemble
des
travaux
liés
à
la
création
de
cette
entrée
charretière
seront
à
la charge
des
copropriétaires
(démolition
du
mur,
aménagement
des
huit
places.….).
Or,
le
parking
Denave
étant
classé
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune,
il
est
nécessaire
d'autoriser
une
servitude
de
passage,
pour
les
piétons
et
les
véhicules,
au
profit
des
copropriétaires
de
la
résidence
du
1 rue
Ronat. De
plus,
lors
de
l'élaboration
du
plan
topographique,
le
géomètre
a
fait
apparaître
une
situation
foncière
à
régulariser.
En
effet,
un
morceau
de
terrain
de
13
m°
fonctionne
avec
le
parking
Denave
mais
appartient
en
droit
aux
copropriétaires.
Pour
régulariser
cette
situation,
ces
derniers
ont
autorisé,
via
l'assemblée
ordinaire
précitée,
la
cession
à
la
Ville
de
ce
foncier,
cession
à
l'euro
symbolique.
Il est
également
convenu
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
ces
copropriétaires.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
régularise
une
situation
foncière
existante
en
acceptant
la
cession
à
l’euro
symbolique,
au
profit
de
la
Ville,
d’un
terrain
de
13
m?
issu
de
la
parcelle
AC
200
;
instaure
une
servitude
de
passage
pour
les
véhicules
et
les
piétons
au
profit
de
la
copropriété
du
1
rue
Ronat
permettant
ainsi
l'accès
au
parking
Denave
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Communication
et
questions
diverses
Suite
aux
questions
posées
lors
la
dernière
séance
respectivement
par
Mme
CELLE
et
Mme
AERNOUT,
M.
le
MAIRE
apporte
les
éléments
suivants
:
- sur
les
dotations
de
l’État
: confirmation
de
la
baisse
cumulée
sur
trois
ans
de
317
555
€
- Sur
la
superficie
de
la
propriété
Jouve
: 503
m°.
Mme
CELLE
dit
que
les
chiffres
qu’elle
a
annoncés
précédemment
sont
extraits
des
comptes
administratifs
2013,
2014
et
2015
de
la
Ville.
Pour
répondre
à sa
demande,
M.
le
MAIRE
lui communiquera
les
détails
de
ces
dotations.
À
la
question
de
Mme
RACINOUX
sur
l'estimation
du
budget
(frais
fixes)
de
fonctionnement
du
théâtre,
M.
le
MAIRE
répond
qu'il
ne
l’a
pas
encore
mais
qu'il
lui
transmettra
dès
qu'il
en
aura
connaissance. Mme
CELLE
a
constaté
la
disparition
du
panneau
d’inauguration
du
parc
Bonnet.
M.
le
MAIRE,
n'ayant
pas
d’information
sur
ce
fait,
se
renseigne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 30.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare
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