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Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 6 04 2017.E1gvnF
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Étrépagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 6 04 2017.E1gvnF)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Économie et finances,
Ville d'Etrépagny
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 6 AVRIL 2017 à 20 h 00
TOO
1) Opération de sécurité - Quartier Ouest : Acceptation du Cahier des charges
2) Aire de Jeux immeuble Normandie : Acceptation du Cahier des charges
3) Clôture Résidence Sainte Geneviève : Acceptation du Cahier des charges
4) Assainissement : Contrat DEGREMONT
5) Personnel : Adhésion au service de la Médecine préventive du Centre de
Gestion
6) Personnel : Modification du tableau des emplois
7) Affaires scolaires — Fixation de la somme forfaitaire pour les fournitures
scolaires allouée à chaque élève.
8) Vote des subventions aux associations.
9) Fixation du taux des différentes taxes.
10) Adoption du budget primitif principal — Exercice 2017
11) Adoption du budget primitif assainissement — exercice 2017
12) Questions diverses.
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
Reporté
Reporté
Reporté
Étrépagny, le 11 avril 2017