Compte-Rendu - CR DU 7 juin

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Compte-Rendu - CR DU 7 juin Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 7 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Santé, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 7 juin 2018 à 20 heures

L'an deux mille dix-huit, le 7 juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. LANGLOIS, Mme BROCHARD, Mme GIEHMANN, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, M. LE BOT, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA.

ABSENTS EXCUSES : M. JOUVEAUX, Mme TANFIN (pouvoir à Mme BLANCKAERT), Mme SEGAREL GEER, M. QUILLET, M. LEGENDRE (pouvoir à Mme GOUGEON), Mme BLAINVILLE (pouvoir à M. BEAUFILS), M. MAUNIER, Mme BONNETTE, M. PILINSKI.

Madame GOUGEON a été élue secrétaire de séance.

--*--

1) Etude de sécurité Rue du Chemin de Fer RD 3 : Attribution du marché Vu la décision du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2017 de procéder à l’aménagement sécuritaire de la rue du Chemin de Fer, opération de sécurité « Quartier ouest »,

Vu l’appel d’offres lancé dans le cadre des marchés publics et les propositions reçues,

Vu l’avis favorable de La commission municipale d’appel d’offres en date du 25 mai dernier pour retenir l’entreprise EURE TP,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, retient à l’unanimité, l’entreprise EURE TP dont le montant des travaux s’élève à la somme de 225 540,00 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

2) Création d’une voie routière de Saint Martin à la Broche

Dans le cadre du projet de création d’une voie de Saint Martin à la Broche, le Conseil département suggère la création d’un plateau en entrée de ville, RD 3. La réalisation du plateau s’intégrera entre la rue des Mareyeurs déjà réaménagée, et la nouvelle voie prévue vers la Broche.

Vu le dossier présenté à la Commission par le bureau d’Etudes SODEREF le vendredi 25 mai 2018, et à l’avis favorable des membres présents et du représentant du Conseil départemental.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité l’aménagement d’une voie routière de Saint Martin à la Broche, dont le montant des travaux estimé s’élève à la somme de 314 141,10 € HT.

3) Opération aménagement de sécurité entrée de Ville – RD 3 Route d’Heudicourt – Maitrise d’œuvre

Vu la réflexion sur le projet de création d’une voie Saint Martin à la Broche, rue des Mareyeurs,

Vu l’étude de faisabilité pour la création d’un plateau surélevé en entrée de ville route de Gisors présentée lors de la réunion du 25 mai dernier,

Vu la proposition de maitrise d’œuvre du bureau d’études SODEREF,2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, retient à l’unanimité, la proposition du bureau d’études SODEREF, dont le montant des honoraires s’élève à la somme de 8 965,00 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

4) Opération aménagement de sécurité entrée de VILLE – RD 3 Route d’Heudicourt – Demande de subvention

Vu la présentation de l’opération Aménagement d’une « voie routière Saint Martin à la Broche » en date du 25 mai dernier par le bureau SODEREF, Maitre d’œuvre de l’opération et plus particulièrement l’aménagement du carrefour RDd3 - rue des Mareyeurs, en plateau surélevé.

Vu le montant des travaux estimé à la somme de 57 226,20 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité la création d’un plateau surélevé en entrée de Ville, route d’Heudicourt, dont le montant des travaux s’élève à la somme de 57 226,20 € HT, et sollicite une subvention la plus élevée possible à Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure, au titre des Amendes de police.

5) Association les Chats du 27

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention de 500 € à l’Association « les chats du 27 ».

6) Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Considérant que les Collectivités Territoriales collectent de nombreuses données à caractère personnel : liste électorale, fichier Aides Sociales, dossiers personnels…. et sont responsables des données collectées.

Vu le nouveau cadre règlementaire sur la protection des données à caractère personnel impose, depuis le 25 mai dernier, à toutes les collectivités de désigner un délégué à la protection des données.

Considérant que cette fonction peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant.

Considérant l’offre de notre prestataire de service Profil Informatique actuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de faire appel à un organisme indépendant pour la protection des données de la Ville d’Etrépagny, et décide de retenir la société PROFIL INFORMATIQUE, dont la prestation s’élève à la somme de 2 700,00 € HT.

7) Adhésion de la Commune de Boury en Vexin à la Communauté de Communes du Vexin Normand

Considérant la volonté de la commune de Boury-en-Vexin de se retirer de la Communauté de communes Vexin- Thelle afin d’intégrer la Communauté de communes du Vexin Normand, selon les termes de sa délibération communale du 30 août 2017 ;

Vu la délibération n°2017167 prise en date du 4 septembre 2017 par le conseil communautaire du Vexin Normand se prononçant favorablement sur l’arrivée de la commune de Boury en Vexin au sein de la Communauté de communes du Vexin Normand au 1er janvier 2018 ;

Vu les délibérations des 36 communes membres de l’époque prises à la majorité qualifiée nécessaire se prononçant sur cette arrivée ;

Vu l’Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-76 pris en date du 21 décembre 2017 (suite à l’avis favorables des 2 Préfets de l’Oise et de l’Eure) portant extension de la Communauté de communes du Vexin Normand aux communes suivantes : Martagny, Bézu la Forêt, Château sur Epte, Courcelles les Gisors, Boury en Vexin ; Vu le recours juridique engagé devant le Tribunal administratif d’Amiens par la Communauté de communes du Vexin Thelle (ex Communauté de communes de référence de Boury en Vexin) sur ces 2 demandes d’adhésion en date du 23 février 2018 sur les motifs suivants :

 Erreur de procédure de la Préfecture de L’Oise qui a réuni la CDCI en version plénière et non en version restreinte ;3

 Incidences a priori fortes invoquées du retrait des communes de Boury en Vexin et Courcelles les Gisors pour la Communauté de commues Vexin Thelle ;

 Menaces a priori invoquées de cohérence de périmètre de Vexin Thelle. Vu l’ordonnance du Tribunal Administratif d’Amiens rendue en référé en date du 29 mars 2018 suspendant les arrêtés préfectoraux et impliquant le retour immédiat des 2 communes de Boury en Vexin et Courcelles les Gisors à la Communauté de communes du Vexin-Thelle et donc leur retrait de la Communauté de communes du Vexin Normand ;

Vu le souhait de la commune de Boury en Vexin de rejoindre de nouveau la Communauté de communes du Vexin Normand au 1er janvier 2019 ;

Vu la demande de la Préfecture de l’Oise et de l’Eure de reprendre la procédure d’adhésion ;

Vu la délibération de la commune de Boury en Vexin en date du 24 mai 2018 ;

Considérant les éléments justifiant la demande d’adhésion de Boury en Vexin à la Communauté de communes du Vexin Normand, à savoir :

 Implantation géographique de la commune en limite du Département de l’Eure et de la Région Normandie ;

 Appartenance de la commune, déterminée par l’INSEE, au bassin de vie de Gisors, le bassin de vie au sens de l’INSEE étant défini comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants tels que les services aux particuliers, les commerces, les établissements d’enseignement, les prestations de santé, les équipements sportifs, de loisirs ou culturels et les transports ;

 Recours de manière naturelle et habituelle pour ses habitants aux services et équipements publics comme privés situés au plus près de leur domicile c’est-à-dire prioritairement à Gisors et dans ses alentours (à titre d’exemple, 19 habitants de Boury en Vexin sont inscrits à la bibliothèque communautaire de Gisors) ;

 Affectation des enfants de la commune de Boury en Vexin dans les établissements scolaires de Gisors au niveau des Collèges et Lycées et utilisation de la gare de Gisors ;

 Desserte de la commune de Boury en Vexin par le centre de secours de Gisors en premiers soins ;

 Accès des habitants à la déchetterie de Gisors gérée par le Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure

 Desserte en eau potable depuis Gisors ;

 Souhait de la commune de Boury en Vexin de se voir rattachée à la Communauté de communes du Vexin Normand au regard de ses compétences exercées qui apportent une vraie plus value à la commune et à ses habitants :

 Voirie (travaux sur les VC, entretien courant, salage/fauchage…) ;

 Transport des scolaires à la piscine ;

 Maison de services aux publics (antenne d’Etrépagny et de Gisors prochainement) ;  LAEP/RAM ;

 Tourisme via l’Office de Tourisme communautaire du Vexin Normand  Voie Verte (commune membres du Syndicat mixte)

Vu enfin de manière symbolique, le fait que la desserte téléphonique de la commune commence par l’indicatif 02 (Région Nord-Ouest) suivi du 32 (Eure et Seine-Maritime) et non de l’indicatif 03 (Région Nord-Est) suivi du 44 (Oise) ;

Considérant que pour la commune de Boury-en-Vexin, il s’agit d’un projet réfléchi et mesuré qui est mené dans le souci de répondre aux attentes de sa population en rejoignant une Communauté de communes qui est perçue comme son bassin de vie ;

Considérant que la Loi permet explicitement le rattachement des communes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale de leur bassin de vie et sans considération des limites départementales et que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18 stipule que « …le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, par adjonction de communes nouvelles … » ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5214-26) organise une procédure de retrait dérogatoire d’une commune de la Communauté de communes à laquelle elle appartient pour pouvoir adhérer à une autre Communauté de communes, selon le mécanisme suivant ; • Demande de la commune par délibération communale pour sortir et adhérer à un autre EPCI ;4

• Délibération du Conseil de la Communauté de communes d’accueil (à la majorité simple) et avis des communes membres à la majorité qualifiée ;

• Consultations des 2 CDCI (Oise et Eure) et Accords des 2 Préfets pour prononcer le retrait et l’adhésion de la commune si le Conseil de la Communauté de communes d’accueil a donné son accord.

Vu l’ensemble de ces éléments ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable à l’adhésion de la commune de Boury-en-Vexin à la Communauté de communes du Vexin Normand au 1er janvier 2019 ;

8) Adhésion de la commune de Courcelles les Gisors à la Communauté de Communes du Vexin Normand

Considérant la volonté de la commune de Courcelles les Gisors de se retirer de la Communauté de communes Vexin-Thelle afin d’intégrer la Communauté de communes du Vexin Normand, selon les termes de sa délibération communale du 30 août 2017 ;

Vu la délibération n°2017168 prise en date du 4 septembre 2017 par le conseil communautaire du Vexin Normand se prononçant favorablement sur l’arrivée de la commune de Boury en Vexin au sein de la Communauté de communes du Vexin Normand au 1er janvier 2018 ;

Vu les délibérations des 36 communes membres de l’époque prises à la majorité qualifiée nécessaire se prononçant sur cette arrivée ;

Vu l’Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-76 pris en date du 21 décembre 2017 (suite à l’avis favorables des 2 Préfets de l’Oise et de l’Eure) portant extension de la Communauté de communes du Vexin Normand aux communes suivantes : Martagny, Bézu la Forêt, Château sur Epte, Courcelles les Gisors, Boury en Vexin ; Vu le recours juridique engagé devant le Tribunal administratif d’Amiens par la Communauté de communes du Vexin Thelle (ex Communauté de communes de référence de Boury en Vexin) sur ces 2 demandes d’adhésion en date du 23 février 2018 sur les motifs suivants :

 Erreur de procédure de la Préfecture de L’Oise qui a réuni la CDCI en version plénière et non en version restreinte ;

 Incidences a priori fortes invoquées du retrait des communes de Boury en Vexin et Courcelles les Gisors pour la Communauté de commues Vexin Thelle ;

 Menaces a priori invoquées de cohérence de périmètre de Vexin Thelle.

Vu l’ordonnance du Tribunal Administratif d’Amiens rendue en référé en date du 29 mars 2018 suspendant les arrêtés préfectoraux et impliquant le retour immédiat des 2 communes de Boury en Vexin et Courcelles les Gisors à la Communauté de communes du Vexin-Thelle et donc leur retrait de la Communauté de communes du Vexin Normand ;

Vu le souhait de la commune de Courcelles les Gisors de rejoindre de nouveau la Communauté de communes du Vexin Normand au 1er janvier 2019 ;

Vu la demande de la Préfecture de l’Oise et de l’Eure de reprendre la procédure d’adhésion ; Vu la délibération de la commune de Courcelles les Gisors en date du 25 mai 2018 ; Considérant les éléments justifiant la demande d’adhésion de Courcelles les Gisors à la Communauté de communes du Vexin Normand, à savoir :

 Implantation géographique de la commune en limite du Département de l’Eure et de la Région Normandie ;  Appartenance de la commune, déterminée par l’INSEE, au bassin de vie de Gisors, le bassin de vie au sens de l’INSEE étant défini comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants tels que les services aux particuliers, les commerces, les établissements d’enseignement, les prestations de santé, les équipements sportifs, de loisirs ou culturels et les transports ;  Recours de manière naturelle et habituelle pour ses habitants aux services et équipements publics comme privés situés au plus près de leur domicile c’est-à-dire prioritairement à Gisors et dans ses alentours (à titre d’exemple, 71 habitants de Courcelles les Gisors sont inscrits à la bibliothèque communautaire de Gisors) ;  Affectation des enfants de la commune de Courcelles les Gisors dans les établissements scolaires de Gisors au niveau des Collèges et Lycées et utilisation de la gare de Gisors ;

 Desserte de la commune de Courcelles les Gisors par le centre de secours de Gisors en premiers soins ;  Accès des habitants à la déchetterie de Gisors gérée par le Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure

 Desserte en eau potable depuis Gisors .5

 Souhait de la commune de Courcelles les Gisors de se voir rattachée à la Communauté de communes du Vexin Normand au regard de ses compétences exercées qui apportent une vraie plus value à la commune et à ses habitants :

 Voirie (travaux sur les VC, entretien courant, salage/fauchage…) ;

 Transport des scolaires à la piscine ;

 Maison de services aux publics (antenne d’Etrépagny et de Gisors prochainement) ;  LAEP/RAM ;

 Tourisme via l’Office de Tourisme communautaire du Vexin Normand  Voie Verte (commune membres du Syndicat mixte)

Vu enfin de manière symbolique, le nom de la commune marquant sa proximité avec Gisors « Courcelles les Gisors » et le fait que la desserte téléphonique de la commune commence par l’indicatif 02 (Région Nord-Ouest) suivi du 32 (Eure et Seine-Maritime) et non de l’indicatif 03 (Région Nord-Est) suivi du 44 (Oise) ; Considérant que pour la commune de Courcelles les Gisors, il s’agit d’un projet réfléchi et mesuré qui est mené dans le souci de répondre aux attentes de sa population en rejoignant une Communauté de communes qui est perçue comme son bassin de vie ;

Considérant que la Loi permet explicitement le rattachement des communes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale de leur bassin de vie et sans considération des limites départementales et que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18 stipule que « …le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, par adjonction de communes nouvelles … » ; Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5214-26) organise une procédure de retrait dérogatoire d’une commune de la Communauté de communes à laquelle elle appartient pour pouvoir adhérer à une autre Communauté de communes, selon le mécanisme suivant ; • Demande de la commune par délibération communale pour sortir et adhérer à un autre EPCI ; • Délibération du Conseil de la Communauté de communes d’accueil (à la majorité simple) et avis des communes membres à la majorité qualifiée ;

• Consultations des 2 CDCI (Oise et Eure) et Accords des 2 Préfets pour prononcer le retrait et l’adhésion de la commune si le Conseil de la Communauté de communes d’accueil a donné son accord. Vu l’ensemble de ces éléments ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable à l’adhésion de la commune de Courcelles les Gisors à la Communauté de communes du Vexin Normand au 1er janvier 2019 ;

9) Etat des sommes dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité

Vu les états des sommes dues par ERDF au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la redevance pour l’année 2018, au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, soit 678 €uros.

10) Construction d’une école de musique et de danse : Prolongation du délai d’exécution Suite aux intempéries survenues et aux travaux supplémentaires pour la construction de l’école de musique et de danse d’Etrépagny,

Sur proposition de la Maitrise d’œuvre,

Monsieur le Maire propose une prolongation de délai d’exécution des marchés jusqu’au 18 juillet prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable de prolongation de délai d’exécution des marchés jusqu’au 18 juillet 2018, et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises.6

11) Désertification médicale : vœu

« Etrépagny, commune de 3 958 habitants, compte actuellement 10 médecins généralistes en exercice.

Dans le même temps, la population de la commune est vieillissante avec notamment une forte proportion de personnes de plus de 75 ans (9 % de la population totale).

En 2018, 3 médecins généralistes partiront en retraite. Chacun d’eux laisse plus de 1 000 patients et pour tous, le remplacement reste problématique.

Les membres du Conseil Municipal sont régulièrement interpellés par des citoyens qui n’ont plus de médecin traitant, ou qui, nouvellement arrivés sur la Commune, n’en trouvent pas, alors même que le médecin généraliste est le pilier des soins de premier recours et la déclaration de son médecin traitant une obligation pour chacun.

Les causes du non remplacement des médecins généralistes partant en retraite sont bien connues : un rapport différent au temps de travail quotidien pour les jeunes médecins, une difficulté à trouver du travail pour le conjoint, une perte d’intérêt pour l’exercice libéral traditionnel du fait de la surcharge de travail, des contraintes administratives de plus en plus lourdes, des incertitudes de l’avenir de la médecine libérale faisant préférer d’autres modes d’exercice, voire le salariat. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Ville d’Etrépagny, relayant l’inquiétude de ses concitoyens, demande à l’unanimité, à la ministre de la Santé, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil départemental, la directrice de l’ARS Normandie, ce qu’ils comptent mettre en œuvre pour répondre à ce grave problème.

12) Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22H00.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.