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Déliberation - Delib 2024 36 regie recettes validee
Déliberation - Delib 2023 14 RODP GRDF validee
Déliberation - Delib 2023 31 non valeur 100 euros validee
Déliberation - Delib 2022 35 conv prec LUCOT validee
Procès Verbal - PV CM 05.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.12.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Procurations :
Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme SORBIER Chloé,
M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal,
M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BLOT Dominique
Absent :
M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : Mme TERRIER Sandra
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- désigne le cabinet d'architecture Arts et Fact pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation intérieure et extérieure de la mairie. Le montant des honoraires s'élève à 87 430 € HT, pour un coût total des travaux estimé à 750 000 € HT.
- approuve la convention avec la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint- Georges liée à la mise en place des équipements de PAV sur la commune, notamment des colonnes pour les fibres et des emballages en verre.
M. le Maire informe :
Dans le cadre du dossier « Villages d'Avenir », la commune a bénéficié d'un accompagnement gratuit avec une architecte paysagiste d'état pour évaluer les aménagements du centre-bourg et de l'ancien terrain de football.
Il est recommandé de solliciter le CAUE, une structure dédiée à l'aide gratuite aux collectivités, pour la rédaction du cahier des charges.
Concernant le débusage du Milleraie, la commune attend actuellement les recommandations émises par le Syndicat du Bassin de la Vouge.
Le Secrétaire de séance, Fait à Saulon-la-Chapelle Mme TERRIER Sandra
Fe
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle