Procès Verbal - PV CM 14.10.24

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Procès Verbal - PV CM 14.10.24 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.10.24)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs, Présents :

M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme PEDRON Nathalie

Procuration(s) :

Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme PEDRON Nathalie,

Mme SORBIER Chloé donne pouvoir à M. BLOT Dominique,

Mme TERRIER Sandra donne pouvoir à M. BORTOT Pascal,

M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BOEUF Alain

Absent : M. LUCOT Pierre

Secrétaire de séance : Mme PEDRON Nathalie

Président de séance : M. BORTOT Pascal

Le compte-rendu du 16 septembre est adopté à l'unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- décide d’adhérer, dans le cadre de la prévoyance, à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de l'organisme d'assurance REYLENS au 1° janvier 2025. Une participation de 7 € par agent sera versée par la commune.

- approuve la signature d'un bail à ferme lié à la parcelle AD 235 d'une surface de 1 ha 92 ca et d'une convention précaire pour les parcelles AL 4, AL 8 et ZN 2 avec la SCEA La Grande Corvée. Le prix est de 141,03 € l'hectare réactualisé chaque année selon l'indice départemental des fermages.

- approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025 de la forêt communale proposée par l'ONF. Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d'approvisionnement.

- approuve la convention d'occupation domaniale avec la société BIRDZ pour l'hébergement de passerelle de télérelevé des compteurs d’eau des bâtiments publics sur l'église de Saulon-la- Chapelle.

- autorise le maire à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public routier dans le cadre du déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution d'eau potable.

Questions et informations diverses :

Dominique BLOT, adjoint aux travaux, informe :

- des travaux de curage du fossé rue de Layer.

- de la réparation du cumul de la mairie

- de la réfection du sous-bassement de la maison en location rue de la Citadelle.

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle- de la dangerosité des arbres qui menacent de tomber dans les parcelles au bord de la route de Fenay à proximité de la déchetterie et souhaite que les propriétaires en soient informés afin qu'ils puissent faire les travaux nécessaires pour sécuriser le bois sur leur parcelle.

- Suite aux travaux de déboisement réalisés sur la parcelle en face de la déchetterie, il a été

constaté des problèmes de rejets qui repoussent dans le fossé.

M. le Maire informe :

- du lancement de la consultation du lot n° 1 —- désamiantage dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment en ateliers communaux.

-__ de l'accueil, à Saulon-la-Chapelle, à la zone de loisirs du « DFCO Tour » le 13 novembre.

- Transfert des contrats des agents de l'école maternelle au SIVOS de Barges — Saulon-la- Chapelle.

- de la négociation du prix d'achat du terrain destiné à la future construction du pôle scolaire à Saulon à 20 € le m°, ce qui fera un total d'environ 87 000 €.

- du refus du versement de la DETR par la sous-préfecture sur l'aménagement du City Stade réalisé en 2022.

Alain BŒUF, 1°’ adjoint, informe :

- de la manifestation de remise des trophées aux associations prévue vendredi 8 novembre 2024 à la salle des fêtes.

- de la disponibilité du terrain de foot de la commune de Corcelles-les-Citeaux, ce qui permet au club de foot FSCS d’alterner leur match entre Saulon et Corcelles.

- de la création de l'association CLEO Danse.

Nathalie PEDRON 2èME adjointe, informe :

-__ remerciements aux employés communaux pour leur intervention lors des dernières inondations envers les habitants concernés.

Fait à Saulon-la-Chapelle

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Pascal BORTOT

Nathale-PEDRON

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle