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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015014 0001 pref berge CGSS
Document publié le Mercredi 14 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015014 0001 pref berge CGSS)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
ns» aa Parent
RÉrURuIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de a réglementation,
de a citoyenneté et de l'immigration
Bureau des élections.
de a réglementation générale
Arrêté n°2015014-0001 du 14 janvier 2015
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié
portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Le préfet de In Région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.212-2 et D.231-2 à D.231-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane modifié par arrêté n°1053/SG/1D/1B du
11 juillet 2012, par arrêté n° 1860/SG/1D/1B du 6 décembre 2012 et par arrêté n° 1710SG/1D/IB du
26 septembre 2013 ;
Vu la désignation du représentant du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) présentée par courrier du
22 avril 2014 ;
Sur proposition du chef de l'antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de Sécurité Sociale de Fort de France :
Arrête
Article 1
La liste des membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
annexée à l'arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié susvisé, est modifiée comme
suit
Ru Ficdimond — BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél. 05.94.39 47.25 - Télécopie 0$ 04.39.4537
Coumidl : beryedguyane pref gouv.fr - it imeret : paru guyane pre gouv.fr Dans le collège « représentants des employeurs » sont modifiées comme suit les lignes relatives au mouvement
des entreprises de France (MEDEF) » :
Représentants des employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire Madame GOVINDIN Thara
Titulaire Monsieur EKANDE Jean-François
Titulaire Monsieur MATHIEU Marc
Suppléant Monsieur NIKOLIC Dragoslav
Suppléante Madame KALORO Sandrine
Suppléant Monsieur CLOP Patrick
Article 2
La composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane après
retranscription des modifications introduites à l'arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par
les dispositions des arrêtés n° 1053/SG/ID/1B du 11 juillet 2012, n° 1860/SG/1D/1B du 6 décembre 2012 et n°
1710/SG/1D/1B du 26 septembre 2013 ainsi que celles de l’article 1”, figure en annexe du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1).
Article 4
Le Secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le chef de l'antenne Interrégionale de la Mission
Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de Sécurité Sociale de Fort de France sont chargés, chacun en
ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guyane.
Le préfet,
let
Thierry BONNET
(1) dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de La région Guyane - direction de Ia réglementation, de la citoyenneté et de
la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne
cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75008 Paris cedex
08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher - 97300 Cayenne
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2° mois suivant La date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél. 05.24.39.47.25 Télécopie DS 94 3945.37
Couriel : bergeguyane pref gouv.fr Ste internet: apc/arw guyane pre gouv fr Annexe à l'arrêté n°2015014-0001 du 14 janvier 2015
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié
portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane après
retranscription des modifications introduites par les dispositions des arrêtés n° 1053/SG/1D/1B du 11 juillet
2012, n° 1860/SG/1D/1B du 6 décembre 2012 et n° 1710/SG/1D/1B du 26 septembre 2013 ainsi que celles de
l'article 1° du présent arrêté.
REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX
Confédération générale du travail (CGT)
TITULAIRE Monsieur BONNAIRE Jacques
TITULAIRE Madame HORTH Yolanie
SUPPLEANT Monsieur DARNAL Albert
SUPPLEANT Madame RINGUET Alberte
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
TITULAIRE Monsieur FAUBERT Gérard
TITULAIRE Madame NIVOIX Martine
SUPPLEANT Monsieur PERPONT Sylvain
SUPPLEANT Madame PIERRE Rosiane
Confédération générale du travail — force ouvrière (CGT-FO)
TITULAIRE Madame PIEJOS Cynthia
TITULAIRE Madame CHRONE Maryse
SUPPLEANT Monsieur VITULA Pascal
SUPPLEANT Monsieur DORVILMA Christian
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
TITULAIRE Madame MATHURI N Simone, Irène
SUPPLEANT Madame JAMES Ruth
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
TITULAIRE Madame CORMIER Karyn
TITULAIRE Monsieur BUDOC Rémy, Louis
Annexe page 1 sur 3
{Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél. 05,04 39.47.25 - Télécopie 05 94.395,37
Coumiel : berge guyane-pref gouv fr - Ste itemet : ap guy pre pou fr Annexe à l'arrêté n°2015014-0001 du 14 janvier 2015
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié
portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
TITULAIRE Madame GOVINDIN Thara
TITULAIRE Monsieur EKANDE Jean-François
TITULAIRE Monsieur MATHIEU Marc
SUPPLEANT Monsieur NIKOLIC Dragoslav
SUPPLEANTE Madame KALOKO Sandrine
SUPPLEANT Monsieur CLOP Patrick
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Madame WEIMERT Patricia
SUPPLEANT Monsieur MIRTA Jean-Luc Léocadie
Représentants des travailleurs indépendants
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Monsieur BOBRIE Philippe
SUPPLEANT Monsieur VILLEROY Jean-Albert
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
SUPPLEANT Madame PLACE Muriel, Eliane
Annexe page 2 sur 3
Rue Fieimond - BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél. 0S.94.39.4725 Télécopie 0$ 94.39.45 37
“Couriel : ergedguyane pre gouv fr Site item p/wrwv guyanc pre gouv.fr Annexe à l'arrêté n°2015014-0001 du 14 janvier 2015
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié
portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
AUTRES REPRÉSENTANTS
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
TITULAIRE Madame ULYSSE Anna
TITULAIRE Monsieur BHAGOOA Yves
SUPPLEANT Monsieur MARLIN Serge
SUPPLEANT Monsieur DEDE Didier
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
TITULAIRE Monsieur SIONG Ma
TITULAIRE Monsieur EPAILLY Christian
TITULAIRE Monsieur DUCAT Julien
SUPPLEANT Monsieur D'ABREU Eric
SUPPLEANT Mademoiselle LY GAOLUGNIA
Personnes qualifiées
PERSONNE Monsieur POLET Guy
PERSONNE Monsieur BABET Guillaume Alain
PERSONNE Mademoiselle LEMKI Marie - Annick
PERSONNE Madame RIBARDIERE Sylviane
Membres avec voix consultatives
Union nationale des associations familiales (UNAF) / Union départementale des associations
familiales (UDAF)
TITULAIRE Madame LAM-CHAN Fabienne
SUPPLÉANT Madame EUDLER Viviane
Annexe page 2 sur 3
ue Ficdnond BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél. 05.24.3947 - Télécopie DS 04.39.45.37
Courriel : berge guyane-pref poux F- Site imemet : np www guyanc pre poux fr