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Déliberation - decision 20260708d terres et toits annule et remplace decision 20260504d et 20260507d
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - decision 20260708d terres et toits annule et remplace decision 20260504d et 20260507d)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/07/08D
Commune d’Othis
OBJET : Proposition d’honoraires (annule et remplace) : Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la société TERRES ET TOITS -— Réhabilitation de la ferme Sainte-Opportune — Phase 2 - Approbation. Le Maire de la Commune, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3, VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du 21
mars
2026
portant délégation d'attributions
du
Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la ferme Sainte-Opportune par la Commune, VU les décisions n°2026/05/04D et 2026/05/07D en date du 18 mai et 26 mai 2026, acceptant la convention d’honoraires présentée par la société TERRES ET TOITS, CONSIDERANT qu’il a été convenu de retirer les missions suivantes :
e
Établissement et suivi des dossiers de demande de subvention FONDS VERT,
°
Établissement et suivi des dossiers de demande de subvention Fonds d’ Aménagement Communal (FAC) auprès du Département,
°
Établissement et suivi des dossiers de demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
VU la nouvelle proposition d’honoraires
de la société TERRES ET TOITS
sise
18
rue de
la Merlette —
SEPT
SORTS
(77260),
représentée
par
Madame
VERHAEGHE
Anne,
en
sa
qualité
de
co-gérante,
proposant des Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Vu le budget communal,
DECIDE
Article ler. — la nouvelle proposition d’honoraires présentée par la société TERRES ET TOITS, en vue des missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre du projet de réhabilitation de la ferme Sainte- Opportune phase 2, est acceptée par la Commune d’Othis. Article 2.- Les dépenses qui en découlent seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la collectivité, dès le démarrage de la phase 2. Article
3.-
Il
sera rendu
compte
de
la signature
de
ces
actes
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée à la société TERRES ET TOITS.
Fait à Othis, le 15 juillet 2026. Le Maire, Viviane DIDIER