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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091112 supplement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20091112 supplement)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Énergies,
EE
CA
Libeni
= fgate
«
Féwtépairt
BLPULLIE
FRANÇAIS
Agence Régionale de
fHospitalisarion
de Picardie
ARRETE
ARA
N°096544
Approuvant
la convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
Sanitaire
(GCS)
« du
Clermontois
»
Vu
le code
de
1a santé
publique,
notamment
les
articles
L
6133-L
à L
6133-6
et R
6133-1
à
R
6133-21 : Vu
les
délibérations
n°
2009/09
du
16
juin
2009
du
conseil
d'administration
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
de
l'Oise
et
n°
09/04/19
du
30
evrii
2009
du
conseil d'administration
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Clermont
de
l'Oise
apportant
un
avis
favorable
à la convention
constitutive
du
GCS
du
Clermontois
;
Vu
l'avis
de
[a
commission
exécutive
de
l'ARH
de
Picardie
dans
sa
séance
du
mardi
22
septembre
2009
;
-
ARRETE-
Article
1°:
La
convention
constitutive
relative
au
GCS
dénommé
« groupement
de
coopération
sanitaire
du
Clermontois
» signée
en
date
du
23
septembre
2009
est approuvée.
Article
2:
Ce
groupement
a
pour
objet
de
gérer
pour
le
compte
de
ses
merabres,
les
programmes
comtauns
suivants
:
-
Unité
centrale
de production,
-
Ingénierie
biomédicale,
-
Leboratoire,
+
Pharmacie,
-
Armbulance,
-
Espaces
vents,
-
Contrôle des
accès de sécurité incendie des
biens
et des personnes,
-
Infogérance,
+
Maintenance
technique,
-
Gestion
des
déchets,
-
Magasins,
-
Crèche,
-
Imagerie
médicale.
ARHE
6, ruo des Hautes Cornes - 60000 AMIENS - Tél 09 22 2223 33 - Fax D9 22 22 33 41
SE
Emai:
dédeurSatoiendionet
sie ilernel
: www parhlaqo sinta. genre fr
LAT
Article 3 : Les
membres
du groupement
de coopération
sanitaire
sont :
-
Le
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
de
l'Oise
n°
FINESS
6000000612
;
-
Le
Centre Hospitalier de Clermont
de l'Oise
n° FINESS
600
000186.
Article d : Le siège
sociaï
du
groupement
de coopération
sanitaire est situé au CHI,
2 Rue
des
Finets
60607
Clermont
Cedex.
Articte
5:
la
convention
consütutive
du
GCS
du
Clermontois
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
à compter de Ja publication du présent acte d'epprobation.
Article 6
: délais et voies de recours.
Les
contentieux
contre
te présent arrêté doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
Rue
Lemerchier
80011
Amiens
Cetex
01,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de la région de Picardie.
Fait
à Amiens,
le 23
septembre
2009
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
De
l'Hospitalisation
de
Picardie,
Pascal FORCIOLI
Pour
empliatfon
conforme
l'Inspectricé}
Mylène
BERTIDE