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Arrêté - AR 2025 054 réglementant la circulation et le stationnement sur la rue des Tourterelles le 13 août 2025 Concert Les Oiseaux de Trottoir
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 054 réglementant la circulation et le stationnement sur la rue des Tourterelles le 13 août 2025 Concert Les Oiseaux de Trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR.2025-2029/61
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la rue des Tourterelles le 13 août 2025 - Concert "Les Oiseaux
de Trottoir"
Commune
Soueix-Rogalle
À : : Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2025_054
-S--2-2-2-2-5-5-s- ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement sur la rue des
Tourterelles le 13 août 2025 -
Concert "Les Oiseaux de Trottoir"
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code général de là propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu la demande présentée par l'association "Le petit marché couvert de Soueix" représentée par
son co-président, Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER en date du 28 juillet 2025 ;
Considérant que l'organisation d'une animation musicale en parallèle du marché hebdomadaire de
producteurs du 13 août 2025 par l'association sur le territoire de la commune nécessite de
règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers sur les voies
définies à l'article premier;
ARRÊTE
Article premier : Le 13 août 2025 de 14h00 à 22h00, les prescriptions définies ci dessous
s'appliquent dans la Rue des Tourterelles entre le PR 0+000 au PR 0+090 :
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
* La circulation est interdite.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
la commune de Soueix-Rogalle.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par les
services municipaux. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la rue des Tourterelles le 13 août 2025 - Concert "Les Oiseaux
de Trottoir"
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur ie commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 31 juillet 2025,
Christiane BONTÉ, Mai
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.