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Arrêté - AR 2025 035 réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue des Tourterelles les 14 juillet et 15 août 2025 Vide greniers
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 035 réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue des Tourterelles les 14 juillet et 15 août 2025 Vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR.2025-2029/42
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue des Tourterelles les 14 juillet et 15 août 2025 -
Vide-greniers
Cemmune
Soueix-Rogalle
& E : 72 | Z, \ : 7 Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2025_035
-S-S-S-5-2-5-5-5-S- ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement dans la Rue des
Tourterelles les 14 juillet et 15
août 2025 - Vide-greniers
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'association "Patrimoine de Soueix-Rogalle” représentée par son
président, Monsieur Emmanuel BONTÉ en date du 10 juin 2025 :
Considérant que l'organisation de vide-greniers par l'association sur le territoire de la commune
nécessite de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers
dans la Rue des Tourterelles ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 13 juillet 2025 à 22h00 jusqu'au 14 juillet 2025 à 19h00 et du 14 août 2025 à 22h00 jusqu'au 15 août 2025 à 19h00, les prescriptions définies ci dessous
s'appliquent dans la Rue des Tourterelles entre le PR 0+000 et le PR 0+140 :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. * La circulation est interdite, sauf ayant-droits et riverains.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
la commune de Soueix-Rogalle.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité du pétitionnaire.
Délais et voies de recours : ia présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue des Tourterelles les 14 juillet et 15 août 2025 -
Vide-greniers
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 16 juin 2025,
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication.