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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 139. Rapport d'activité 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 139. Rapport d'activité 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250924-139-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/09/2025
Publication
: 01/10/2025
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
139/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
24
septembre
à
20
heures
32
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l’Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
A.
Hemon,
X.
Lours,
À.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Fauché
à
JM.
Pichon,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
L.
Vaudelin
à
D.
Bougraud,
G.
Bouvet
à
MC.
Ruas,
R.
Lavenant
à
J.
Garcia,
T.
Gonsard
à
F.
Pigeon,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
C.
Lempereur,
A.
Poupinel,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
Hemon
ke
4e
Ke ee
Ie
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
L’ANNEE
2024
Vu
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'activités
présenté
au
titre
de
l’exercice
2024,
Considérant
qu’un
rapport
d’activité
doit
être
établi
chaque
année
par
la Communauté
de
Communes,
Considérant
qu’il
convient
de
porter
à
la
connaissance
de
l’organe
délibérant
le
rapport
d'activités
annuel
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
en
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
titre
de
l'exercice
2024,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
PREND
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
annuel
ci-annexé
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
en
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
titre
de
l'exercice
2024,
PRECISE
que
ce
rapport
sera
adressé
aux
maires
des
communes
membres.
Jean-Marc
FÜVCHER,
Alexandra
HEMON,
sept
La
Secrétaire
de
féance
NI
La
présente
délibération
peir;
in
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90